Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2025Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025
En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 930 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Amendement d´appel. »
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« Amendement d´appel. »
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« Cet amendement vise à augmenter le taux du crédit d'impôt des œuvres audiovisuelles (de 25 à 30 %) et des œuvres cinématographiques (de 30 à 40 %) réalisées dans un département ou une collectivité d'Outre-mer. »
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« Amendement de repli. »
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« En février 2024, dans le cadre des coupes budgétaires de l’ordre de 10Mds €, le Gouvernement a annoncé des réductions de crédits affectés au Plan France Très Haut Débit de l’ordre de 155 millions d’euros, répartis en 38 millions d’euros… »
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« Le présent amendement du groupe LFI-NFP propose d’augmenter l’enveloppe dédiée au Dispositif Local d’Accompagnement (DLA) de 6 millions d’euros supplémentaires. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à permettre la création d’un programme d’accompagnement qui viserait à l’émergence de consortiums d’entreprises et organisations de l’ESS répondant conjointement aux appels… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la forte diminution des crédits dévolus à l’Économie Sociale et Solidaire dans le PLF 2025, en ouvrant un volume d’autorisations d’engagement supplémentaire à… »
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« Les sachets de nicotine sont des sachets en tissu perméable contenant des fibres de polymères imprégnés de nicotine et d’arômes. »
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« Cet amendement vise à supprimer le plafond du tarif de la taxe régionale sur les certificats d’immatriculation de véhicules actuellement fixé à 60 €. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’exonération obligatoire de taxe sur les certificats d'immatriculation de véhicules pour les véhicules propres. »
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« Cet article, qui porte adaptation du taux réduit de TVA sur les dispositifs de chauffage aux dernières évolutions du droit de l’Union européenne, montre le caractère punitif de la fiscalité écologique décidée par Bruxelles, et mise en… »
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« Le présent amendement vise à rendre la présente taxe non-rétroactive. »
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« En Corse, la hausse des taux de l'accise sur les tabacs vendus ou importés s'est cumulée au "rattrapage" prévus avec les tarifs en vigueur sur le continent, résultant en une fragilisation des opérateurs économiques du secteur. »
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« Cet amendement vise à accorder plus de temps aux entreprises du secteur du tabac en corse face aux différentes hausses prévues. »
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« Le présent amendement vise à étendre l’exception d’application de la taxe à l’ensemble des opérations de rachat de titres au profit de salariés. »
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« Depuis 1979, les exploitants agricoles bénéficient d’une exonération des plus-values réalisées à l’occasion de la cession de matériels agricoles. »
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« La mesure initiale vise les opérations de réduction de capital opérées par les plus grandes entreprises au moyen du rachat de leurs propres titres auprès de leurs actionnaires puis de leur annulation. »
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« Le rachat d’actions en vue de leur annulation atteint ces dernières années des niveaux records en France. »
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« Le rachat d’actions en vue de leur annulation atteint ces dernières années des niveaux records en France. »
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« Cet amendement vise à accentuer la protection de nos éleveurs face aux abattages sanitaires imposés par l'État. »
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« Cet amendement vise à garantir la reconduction du crédit d’impôt remplacement, actuellement en vigueur jusqu'au 31 décembre 2024. »
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« Les exploitations agricoles en élevage font face depuis déjà plusieurs années à une succession de crises sanitaires (épizootie, MHE, tuberculose…) qui mettent ainsi en danger de nombreuses entreprises contraintes notamment d’envisager le… »
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« Cet amendement propose de déplafonner la taxe affectée au Centre national de la musique (CNM), dont le plafond est aujourd'hui fixé à 50 millions d'euros. »
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« Depuis plusieurs années, des milliards d’euros, qui auraient dû revenir vers la sécurité sociale, sont perdus en raison des niches sociales mises en place par les gouvernements successifs d'Emmanuel Macron. »
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« Les exploitations agricoles en élevage font face depuis déjà plusieurs années à une succession de crises sanitaires (épizootie, MHE, tuberculose…) qui mettent ainsi en danger de nombreuses entreprises contraintes notamment d’envisager le… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés instaure une taxe sur l’utilisation des jets privés en fonction des émissions de dioxyde de carbone, affectée à trois organismes publics, à savoir : l’Agence de l’environnement et de la… »
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« Lancée en février 2012, la certification « Haute Valeur Environnementale » (HVE) est codifiée par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, à l’article L. 611-1 du code rural et de la pêche… »
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« Cet amendement consiste à mettre en place un régime fiscal de faveur pour permettre aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural d’intervenir sur ce marché sociétaire, soit pour acquérir, dans le but de les rétrocéder, par… »
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« Cet amendement vise à instaurer un crédit d’impôt mécanisation agricole mutualisé pour inciter une partie des exploitations agricoles à participer à une mutualisation des matériels agricoles au travers des coopératives agricoles. »
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« Cet amendement propose la création d'un crédit d'impôt d'accompagnement à la transmission. »
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« Après quatre années de baisse de la DGF, la réduction des moyens des départements s’est poursuivie avec le gel de l’enveloppe globale de la DGF depuis 2018. »
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« Cet amendement vise à renforcer le crédit d’impôt au titre des dépenses de remplacement pour congé de certains exploitants agricoles. »
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« Amendement de coordination pour la compensation, aux Départements, du financement de l’extension du « Ségur » dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mettre fin à une pratique d’optimisation fiscale permettant à certaines sociétés, en se transformant en société civile agricole (SCEA) non-exploitante, de ne payer quasiment… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer le crédit d’impôt au titre des dépenses de remplacement pour congé de certains exploitants agricoles. »
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« L’article 33 du projet de loi de finances prévoit une nouvelle réduction pérenne des ressources du réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie de 40 millions d’euros. »
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« Cette amendement vise à permettre à toutes les communes d’instaurer une taxe communale sur les logements vacants. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de supprimer cet article, et invite le Gouvernement à mettre en place des aides à l’installation pour les jeunes agriculteurs, ou à lever le gage sur nos futurs amendements dans ce sens en… »
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« Après quatre années de baisse de la DGF, la réduction des moyens des départements s’est poursuivie avec le gel de l’enveloppe globale de la DGF depuis 2018. »
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« Des propriétaires qui, aujourd’hui, sont exonérés de taxe sur le foncier bâti (TFB) du fait de leurs faibles revenus, se voient soumis à la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de supprimer cet article, parce qu’il est injuste, incapable de répondre aux besoins de salaires décents du monde agricole et parce que son adoption enverrait un signal de soumission du… »