Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2025Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025
En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 533 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à garantir la gratuité de l’université pour les étudiants à l’université. »
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« Le présent amendement a pour objectif de renforcer les moyens alloués aux associations, encore très insuffisants au regard des missions d’intérêt général qu’elles réalisent, et de soutenir les têtes de réseaux nationales et régionales, en… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le fonds chaleur qui risque de faire l’objet d’une année blanche sans crédits supplémentaires adoptés. »
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« Chaque année, les 7 500 infirmières scolaires, profession largement féminine, réalisent quelque 18 millions de consultations auprès des élèves des 1er et 2nd degré. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer le Service national universel (SNU). »
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« Par cet amendement de repli nous proposons de supprimer les frais d’inscription pour les doctorants. »
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« Par cet amendement d’appel, nous souhaitons établir un plan de titularisation de l’ensemble des contractuels volontaires exerçant des fonctions pérennes. »
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« Cet amendement vise à rétablir la ligne budgétaire de 10 millions d'euros destinée à financer les « Graines et plants, et travaux forestiers » proposée l'année passée. »
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« L'objet de cet amendement est de renforcer les inspections réalisées dans les lieux de transit ou lors des transports animaux. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons accélérer la rénovation et la construction de logements étudiants par la mise en place d’un plan d’investissement qui devra permettre la construction de 15 000 logements universitaires supplémentaires… »
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« Par cet amendement d'appel, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent proposer un plan de recrutement de psychologues au sein de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). »
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« Par cet amendement, nous souhaitons proposer de redonner la garantie à chacun, en formation initiale ou continue, de pouvoir s’inscrire gratuitement dans la filière de son choix, en ouvrant suffisamment de places dans l’enseignement… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits de la sous-action 44‑05 qui permet de financer des aménagements cyclables afin de développer la pratique du vélo dans des conditions sécurisées. »
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« AMENDEMENT DE REPLI 2 »
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« En France, trois quarts des bassins de vie sont ruraux, ils représentent environ 88 % de la superficie totale du pays et sont occupés par environ un tiers de la population française totale. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons allouer davantage de moyens aux formations de niveau master pour ouvrir des places aux étudiants qui ont obtenu une licence afin que leur droit à la poursuite des études ne soit plus bafoué. »
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« Par cet amendement d’appel, nous proposons de créer une garantie autonomie pour tous les étudiants. »
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« L'objet de cet amendement est de financer la création d'une autorité de sécurité industrielle, chargée de protéger nos concitoyens des risques industriels. »
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« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »
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« Par cet amendement, nous proposons de redistribuer les fonds de l’Agence nationale de la recherche (ANR) sous la forme de crédits récurrents aux unités de recherche. »
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« Cet amendement propose de réduire les crédits alloués à l'aide juridictionnelle (AJ) tout en alertant le gouvernement sur la hausse continue et exponentielle de ce poste budgétaire. »
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« Par cet amendement nous souhaitons alerter sur les phénomènes de concentrations de marchés dans les Outre-mer et proposer la création d'une autorité de la concurrence spécifique aux Outre-mer. »
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« Cet amendement vise à augmenter de 10 % la subvention pour charge de service public des six établissements de recherche suivants : le CNRS, l’INSERM, l’INRAE, l’IRD et le CEA. »
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« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »
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« Cet amendement vise à renforcer les moyens humains de l’Office français de la biodiversité (OFB) consacrés à ses missions de police de l’environnement. »
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« Les Accompagnant-es des Élèves en Situation de Handicap (AESH) représentent le second corps de métier de l’Éducation Nationale en termes d’effectif. »
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« Par cet amendement d’appel, le rapporteur spécial souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur la charge à laquelle font face les organismes de recherche du fait de l'absence de compensation intégrale de la revalorisation du point… »
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« Le report de certains départs enretraite alourdit la masse salariale des organismes derecherche. »
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« Les Accompagnant-es des Élèves en Situation de Handicap (AESH) représentent le second corps de métier de l’Éducation Nationale en termes d’effectif. »
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« Le présent amendement augmente de 400 000 euros l'action 4 « Action interministérielle de la mer » du programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » pour renforcer les moyens nautiques des unités littorales des affaires… »
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« Par cet amendement, nous proposons la mise en place d’un véritable plan pour mener la bifurcation écologique dans l’enseignement supérieur. »
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« Le présent amendement propose de minorer de 300 millions d'euros en AE et en CP l’action 01 « Performance environnementale », de 100 millions d’euros l’action 02 « Adaptation des territoires au changement climatique » et de 100 millions… »
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« Amendement de repli - La mise en place d'une aide humanitaire au Liban est cruciale compte tenu des défis multiples auxquels le pays est confronté. »
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« Le présent amendement prévoit de minorer de 2 000 000 d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement la sous-action 5 « Aides au portage de la presse » de l’action 2 « Aides à la presse » du programme n° 180 « Presse et… »
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« La France traverse une période de contraintes budgétaires où chaque ministère est appelé à faire des économies. »
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« La mise en place d'une aide humanitaire au Liban est cruciale compte tenu des défis multiples auxquels le pays est confronté. »
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« Cet amendement vise à apporter un appui nécessaire aux départements les plus en difficulté, en abondant le fonds de sauvegarde, pour un montant de 163 millions d’euros. »
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« Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués au développement de l’accès au droit et du réseau judiciaire de proximité à hauteur de 2,4 millions d’euros. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à conforter le réseau AESH avec des référents régionaux. »
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 666 500 euros pour l’action n° 7 « Compagnie internationale de radio et télévision » du programme n° 180 : «… »
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« En principe, le plan de renouvellement forestier, financé par l'action 29.06 "soutien au renouvellement forestier" doit permettre le renouvellement de 10% de la forêt française - soit environ 1,6 millions d’hectares sur les 10 prochaines… »
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« Le projet de loi de finances pour 2025 propose une augmentation de 1,6 % des crédits de la mission Pouvoirs publics : les crédits pour la présidence de la République seraient en hausse de 3,1 millions d'euros (+ 2,5 %), ceux de… »
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« Cet amendement vise à maintenir les crédits fléchés vers l'informatique au niveau prévu dans la loi de finances 2024, soit 330 millions d'euros, contre 290 millions d'euros prévus dans le PLF pour 2025. »
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« En juillet dernier, le nombre de candidats en attente d’offre d’affectation sur Parcoursup après la première phase principale d’admissions était de 85.000 selon le ministère (119 000 selon l’UNEF), soit une augmentation de 10 % par… »
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« Cet amendement d’appel a pour objectif de mettre en exergue notre proposition de revenu étudiant, portée par le groupe GDR-NUPES. »
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« L’immigration massive, qui met en péril les finances publiques et alimente trop souvent la délinquance, doit être stoppée. »
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« Le fonds mobilités actives a financé des actions en faveur de la politique de mobilités actives. »
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« À la rentrée 2022, 59 000 étudiants en situation de handicap (ESH) sont recensés dans les établissements d’enseignement supérieur public et privé d’intérêt général, soit 2 % des effectifs étudiants. »
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« Au programme 217 “Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables” action 07 “Pilotage, support, audit et évaluations” retirer 27 437 938 euros en AE et 24 264 335 euros en CP. »
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« Retirer au Programme 380 “Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires” action 02 “Adaptation des territoires au changement climatique” 37 055 570€ en AE et 8 787 085 € en CP »