Amendement n° II-CF867

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En clair

Alexandra Masson a déposé cet amendement le 24 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 31 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Immigration, asile et intégration »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Immigration et asile	0 €	0 €
Intégration et accès à la nationalité française	−37 000 000 €	−37 000 000 €
Solde	−37 000 000 €	−37 000 000 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’immigration massive, qui met en péril les finances publiques et alimente trop souvent la délinquance, doit être stoppée.

Il importe à cet égard, en premier lieu, de limiter l’arrivée de nouveaux étrangers sur notre sol.

Les budgets alloués à l’accueil et à l’intégration des étrangers primo arrivants ont en conséquence vocation à être diminués.

Le présent amendement propose ainsi une diminution de l’ordre de 10 % de ces budgets, qui s’inscrit en outre dans le cadre des efforts nécessaires au rétablissement d’une situation financière viable.

Ainsi, il prévoit de minorer de 37 000 000 euros le montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 11 : « Accueil des étrangers primo arrivants » et pour l’action n° 12 « Intégration étrangers primo arrivants » du programme n° 104 : « Intégration et accès à la nationalité française ».