Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CF1176

Jean-Claude Raux EcoS · Article 42

En clair

Jean-Claude Raux a déposé cet amendement le 24 oct. 2024, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 30 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte
1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Sport0 €0 €
Jeunesse et vie associative−128 287 188 €−128 287 188 €
Jeux olympiques et paralympiques 20240 €0 €
Solde−128 287 188 €−128 287 188 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer le Service national universel (SNU).

Il est ainsi proposé :

- Une diminution de 128 287 188 €, en AE et en CP, dont 27 324 000 € en titre 2, de l’action 06 « Service national universel » du programme n° 163 « Jeunesse et vie associative ».

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 36

Jean-Claude Raux EcoS

Les 35 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001176
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324