Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 586 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à rétablir l'équilibre des financements entre la recherche agricole et l'enseignement technique. »
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« La création de la Direction générale des Affaires maritimes, de la Pêche et de l’Aquaculture en 2020 vise à consolider les moyens affectés à la mer et permettre une action efficace notamment en matière de contrôle et de surveillance de la… »
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« Pour préserver la compétitivité et l'autonomie du secteur agricole, la suppression de toute substance active ne devrait se faire qu'à la condition qu'il existe une solution alternative, techniquement efficace et économiquement accessible… »
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« Cet amendement propose d’allouer 30 millions d’euros supplémentaires à l’action 26 « Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois » du programme 149, en réaffectant des fonds de l’action 01 « Moyens de l’administration… »
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« Le CNPF est chargé d'élaborer et d'appliquer la gestion durable des forêts privées, en agrégeant les documents de gestion soumis par les propriétaires. »
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« L’objet du présent amendement d’appel est de stabiliser les effectifs de l’Office national des forêts (ONF), comme ce fut le cas pour les années 2023 et 2024. »
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« Le programme Affaires Maritimes, pêche et aquaculture était de 349 883 004 euros dans la LFI 2024. »
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« Cet amendement vise à relever le montant des financements publics dédiés à l’investissement dans les infrastructures cyclables, en complément des investissements menés par les collectivités territoriales. »
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« Cet amendement vise à augmenter le budget alloué à la prévention des risques liés à la pollution aux PFAS, autrement appelés polluants éternels, que le gouvernement propose de réduire par rapport à la loi de finances pour 2024. »
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« Face aux conséquences du dérèglement climatique et à la hausse importante du prix de l’énergie, le fluvial représente une solution majeure pour réduire la pollution et notre consommation d’énergie. »
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« Le présent amendement vise à abonder en CP et en AE l'action 07 - Cultes et laïcité du programme 216 - "Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur". »
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« Le fonds mobilités actives a financé des actions en faveur de la politique de mobilités actives. »
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« Après une longue période de réduction continue de l'offre de train de nuit, la France a décidé de remettre en circulation deux lignes de nuit (Paris - Nice et Paris - Tarbes), en engageant des moyens pour le matériel roulant et pour… »
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« Le présent amendement vise à augmenter d'1 million d'euros l'action 13 "soutien aux acteurs de la sécurité civile" du programme 161, qui subit une baisse de son budget, entre la LFI 2024 et le PLF 2025 de plus de 9%. »
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« Le présent amendement vise à maintenir le budget prévu dans la LFI 2024 pour la police judiciaire, qui subit une diminution de son budget en 2025 de plus de 8%. »
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« Après une longue période de réduction continue de l'offre de train de nuit, la France a décidé de remettre en circulation deux lignes de nuit (Paris - Nice et Paris - Tarbes), en engageant des moyens pour le matériel roulant et pour… »
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« Conformément aux annonces du Gouvernement dans le cadre de la présentation du PLF pour 2025, visant à assurer la réalisation de nos engagements en matière de sécurité et de justice dans notre pays, le présent amendement abonde les crédits… »
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« Le rapport du Sénat « remettre la SNCF sur le rail ? » de mars 2022 fait état d’une situation financière de Fret SNCF structurellement dégradée. »
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« Cet amendement propose une hausse de la subvention de l’État aux associations concourant à des missions de sécurité civile. »
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« La modernisation du réseau ferroviaire nécessite un investissement supplémentaire qui s’élève à 15 milliards d’euros. »
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« Cet amendement d’appel vise à alerter la représentation nationale sur le manque d’effectifs des sapeurs-pompiers professionnels. »
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« La protection de l'enfance va mal et les actualités tragiques récurrentes le rappellent avec violence. »
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« Cet amendement d’appel vise à créer un fonds national de soutien au volontariat des sapeurs-pompiers. »
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« La protection de l'enfance va mal et les actualités tragiques récurrentes le rappellent avec violence. »
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« Cet amendement d’appel vise à créer un fonds national de soutien au volontariat des sapeurs-pompiers. »
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« "Nous sommes devenus les juges de mesures fictives, alors que les enjeux sont cruciaux pour la société de demain : des enfants mal protégés, ce seront davantage d’adultes vulnérables, de drames humains, de personnes sans abri et dans… »
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« Cet amendement vise augmenter la subvention de l’État à l’ANSC au titre du financement du projet NexSIS 18‑112 de 6,1 millions d’euros en 2025. »
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« Face au retard accumulé en matière d’investissements pour la régénération du réseau ferroviaire, cet amendement propose un investissement de 500 millions d’euros supplémentaire pour l’année 2025. »
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« Cet amendement propose une hausse de la contribution de l’État au budget de fonctionnement de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) de 4,6 millions d’euros. »
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« Face au retard accumulé en matière d’investissements pour la régénération du réseau ferroviaire, cet amendement propose un investissement de 800 millions d’euros supplémentaire pour l’année 2025. »
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« Cet amendement d’appel vise à créer un fonds national de soutien à la recherche et à l’innovation en matière de sécurité civile. »
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« Face au retard accumulé en matière d’investissements pour la régénération du réseau ferroviaire, cet amendement propose un investissement d’un milliard d’euros supplémentaire par année à compter de l’année 2025. »
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« Cet amendement propose une hausse de 15 millions d’euros pour pérenniser le dispositif des pactes capacitaires. »
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« Cet amendement d’appel vise à financer la prise en charge des troubles psychosociaux des sapeurs-pompiers survenus à l’occasion du service. »
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« Le présent amendement abonde, en AE et en CP, de 144 000 000 € la sous action 04_02 "Entretien du réseau routier national" de l’action 04 : " Routes-Entretien " du programme 203 "Infrastructures et services de transports". »
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« Cet amendement propose une hausse des crédits de 50 millions d’euros afin de sécuriser le processus d’acquisition de deux hélicoptères lourds bombardiers d’eau de type Super Puma. »
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« Cet amendement propose une hausse des crédits du programme 161 afin de sécuriser le processus d’acquisition de deux avions bombardiers d’eau. »
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« Cet amendement de crédit vise à permettre la réouverture de la ligne ferroviaire Pont-Audemer - Honfleur aux voyageurs. »
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« Cet amendement du Groupe "Socialistes et apparentés" vise à renforcer le budget alloué au "programme de mobilisation contre le suicide (PMS)" que le Gouvernement propose de réduire drastiquement. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens alloués à la police judiciaire. »
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« Cet amendement de repli du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens de la Police nationale en termes de formation des policiers. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens de la Police nationale en termes de formation des policiers. »
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« Cet amendement vise à augmenter les moyens dédiés à l’action 3 « Inclusion numérique » du programme 343 « France Très Haut Débit » afin de pérenniser les 4000 postes de Conseillers numériques France Services. »
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« Par cet amendement, nous proposons de rétablir un service public de l’orientation et de l’insertion appuyé par des comités d’emploi, de l’accompagnement dans l’activité au suivi des dispositifs publics. »
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« Cet amendement propose un abondement de la dotation budgétaire exceptionnelle de l'AFITF face à la décision gouvernementale de plafonner le montant des taxes qui lui sont affectées. »
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Gouvernement
« Conformément aux annonces du Gouvernement dans le cadre de la présentation du PLF pour 2025, visant à assurer la réalisation de nos engagements en matière de sécurité et de justice dans notre pays, le présent amendement abonde les crédits… »
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« Le passe rail commercialisé cette année a représenté un coût de 15 millions d'euros, réparti à 80 % à la charge de l'État et 20 % à celle des régions, autorités organisatrices des TER. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine a vocation à renforcer les moyens de la mission "Justice" pour répondre aux enjeux de notre pays en matière sécuritaire et judiciaire. »
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« Cet amendement propose d'augmenter de 3,6 millions d’euros, la subvention pour charges de service public de l’Autorité de régulation des transports (ART) prévue à l’action 47 du programme 203. »
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« À ce jour, l'Etat a labélisé 24 projets SERM. »