amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-739
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En clair
Julien Dive a déposé cet amendement le 31 oct. 2024, avec 8 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | +1 000 000 € | +1 000 000 € |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 € | 0 € |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | −1 000 000 € | −1 000 000 € |
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le CNPF est chargé d'élaborer et d'appliquer la gestion durable des forêts privées, en agrégeant les documents de gestion soumis par les propriétaires. Il représente le service public de cette mission. Les forêts couvrent plus de 30 % de la France, dont 75 % appartiennent à des particuliers. Avec le changement climatique et les incendies, la fragilité des forêts augmente.
Les ressources du CNPF ne sont pas à la hauteur de ses missions essentielles, qui incluent :
Élaboration de la gestion durable des forêts privées et approbation des DGD, avec un objectif d’extension de la surface sous DGD (3,45 millions d’ha).
Soutien aux sylviculteurs et collaboration avec les collectivités.
Protection des forêts privées contre les incendies.
Actuellement, le CNPF ne compte que 337 ETP après la suppression de 50 postes en douze ans. Cet amendement vise à rétablir ces postes en réaffectant des crédits :
+1 million d’euros d’AE et de CP pour l’action 26 « Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois » (programme 149).
-1 million d’euros d’AE et de CP pour l’action 02 « Évaluation de l’impact des politiques publiques » (programme 215).
Auteurs 9
- DR 8
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000739
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324