Amendement n° II-912

Cet amendement propose une hausse de la contribution de l’État au budget de fonctionnement de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) de 4,6 millions d’euros.

Unité militaire opérant sur les territoires de la ville de Paris et des trois départements de la Petite-Couronne (7 millions d’habitants sur 800 km2), la BSPP, composée de 8 700 sapeurs-pompiers militaires, a réalisé près de 500 000 interventions et traité plus de 1,6 millions d’appels en 2023.

Pour des raisons historiques et de spécificité de son statut, la BSPP bénéficie d’un mode de financement dérogatoire par rapport aux autres SIS, l’État participant à hauteur de 25 % à son budget de fonctionnement via l’action 13 du programme 161, complété par les contributions des autres collectivités territoriales qui s’alignent sur l’enveloppe attribuée par l’État.

Malgré des efforts sur ses dépenses de fonctionnement afin de protéger sa masse salariale en 2024, celles-ci demeureront élevées en 2025. Il s’agit là majoritairement de dépenses contraintes, touchant le cœur opérationnel de la Brigade (énergies, alimentation, maintenance des bâtiments, carburants des véhicules, etc.).

L’État contribuerait au budget de fonctionnement de la BSPP à hauteur de 110,1 millions d’euros dans le PLF pour 2025, établissant ainsi ce budget à un total de 440,52 millions d’euros, soit une ressource moindre qu’en 2024 et 18,4 millions d’euros de moins que son besoin de financement. Selon la Brigade, un budget supplémentaire sera nécessaire en cours d’année afin de couvrir ses dépenses, sans quoi elle sera contrainte de réduire sa masse salariale. Or, lors de son audition, le directeur général de la sécurité civile a indiqué aux rapporteurs spéciaux qu’une hausse de la contribution de l’État en cours d’année ne sera vraisemblablement pas possible, en raison de la situation actuelle des finances publiques.

Les rapporteurs spéciaux estiment qu’une diminution de sa masse salariale ne peut que réduire la qualité de la réponse opérationnelle de la Brigade, et serait particulièrement malvenue alors que les recrutements sont en augmentation à la suite des Jeux olympiques et paralympiques, auxquels elle a répondu présente avec succès.

Constatant les efforts budgétaires réalisés, ils proposent par cet amendement d’augmenter la contribution de l’État au budget de fonctionnement de la BSPP de 4,6 millions d’euros (soit 25 % des besoins) afin de lui permettre de couvrir ses dépenses dans la juste mesure.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement abonde l’action 13 « Soutien aux acteurs de la sécurité civile » du programme 161 « Sécurité civile » de 4 600 000 euros, en minorant l’action 1 « Ordre public et protection de la souveraineté » du programme 176 « Police nationale ». Ses auteurs invitent le Gouvernement à lever le gage.