amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-897
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En clair
Jean-Didier Berger a déposé cet amendement le 31 oct. 2024, avec 6 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Justice judiciaire | +86 427 577 € | +86 427 577 € |
| Administration pénitentiaire | +96 256 152 € | +96 256 152 € |
| Protection judiciaire de la jeunesse | +12 313 314 € | +12 313 314 € |
| Accès au droit et à la justice | +4 300 000 € | +4 300 000 € |
| Conduite et pilotage de la politique de la justice | +50 300 000 € | +50 300 000 € |
| Conseil supérieur de la magistrature | 0 € | 0 € |
| Solde | +249 597 043 € | +249 597 043 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement du groupe Droite Républicaine a vocation à renforcer les moyens de la mission "Justice" pour répondre aux enjeux de notre pays en matière sécuritaire et judiciaire.
Les moyens supplémentaires octroyés permettront d’alimenter chacune des grandes composantes de la Justice et de mener à bien les missions cardinales du ministère et la mise en œuvre opérationnelle des annonces de la déclaration de politique générale du Premier ministre. Les engagements essentiels seront ainsi maintenus, notamment sur les effectifs.
Le présent amendement relève les crédits de la mission « Justice » à hauteur de 249 597 043 € en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP).
Auteurs 7
- DR 6
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000897
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324