Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2025Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025
En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 908 amendements · les derniers déposés d'abord
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« L'amendement propose d'abonder les dépenses de personnel de l'action 03 Contrôle de légalité et conseil aux collectivités territoriales du programme 354 Administration territoriale de l'État de 13,23 millions d'euros en AE et en CP à… »
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« Par cet amendement nous souhaitons renforcer les moyens consacrés à l'intégration des étrangers. »
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« Par cet amendement nous souhaitons recruter de nouveaux personnels dans les préfectures et sous-préfectures afin de garantir un meilleur accueil des personnes étrangères dans leur accès aux droits, contre la dématérialisation à outrance. »
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« Par cet amendement nous souhaitons dénoncer la nouvelle baisse drastique des fonds alloués à l'accompagnement des foyers migrants. »
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« Cet amendement vise à augmenter le budget dédié aux Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (Geiq) de 3,3 millions d’euros afin de ne pas mettre en danger leur modèle économique. »
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« Par cet amendement nous demandons de revaloriser la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) à hauteur de l'inflation prévisionnelle soit +1,8%. »
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« Par cet amendement nous souhaitons augmenter la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) à hauteur de l'inflation prévisionnelle pour 2024 (+1,8%). »
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« Par cet amendement nous souhaitons augmenter la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) à hauteur de l'inflation prévisionnelle pour 2025 (+1,8%). »
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« Cet amendement vise à augmenter le budget alloué à la prévention des risques liés à la pollution aux PFAS, autrement appelés polluants éternels, que le gouvernement propose de réduire par rapport à la loi de finances pour 2024. »
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« Par cet amendement d'appel, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP demandent à ce que les inspections des navires dans le cadre des contrôles de l’État du Port soient renforcées. »
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« Cet amendement propose de créer un fonds d'aide au permis de conduire ciblant les jeunes habitants dans les communes rurales suivant la définition de l'INSEE. »
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« En Polynésie française, plus de 600 nouveaux cancers sont diagnostiqués tous les ans et actuellement près de 7 000 patients sont suivis pour cette pathologie. »
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« Le Code de la santé publique accorde à toute personne le droit de recevoir les soins les plus appropriés et de bénéficier des thérapeutiques qui garantissent la meilleure sécurité sanitaire (article L1110-5). »
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« Cet amendement vise à annuler la baisse des moyens de la mission Miviludes pour renforcer la lutte contre les dérives sectaires. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite soutenir les établissements de spectacles cinématographiques et les salles de cinéma Outre-Mer. »
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« Par cet amendement, nous proposons de créer un fond de soutien pour l’installation des librairies indépendantes dans les centres-villes des communes rurales. »
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« Avec cet amendement d'appel, les député∙es LFI-NFP proposent de renforçer l'accessibilité des transports aux personnes en situation de handicap. »
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« Par cet amendement, nous proposons de créer un fond de soutien pour relocaliser les salles de cinéma en centre-ville. »
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« Le Code de la santé publique accorde à toute personne le droit de recevoir les soins les plus appropriés et de bénéficier des thérapeutiques qui garantissent la meilleure sécurité sanitaire (article L1110-5). »
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« Cet amendement s’inscrit dans la volonté des cosignataires d’améliorer l’accessibilité aux œuvres culturelles et la pratique artistique pour les personnes en situation de handicap. »
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« Par cet amendement, nous proposons la création d’un fonds de 6 millions d’euros afin de soutenir les collectivités territoriales dans l’entretien et la valorisation du patrimoine local. »
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« Le patrimoine n’est jamais en reste quand il s’agit de restrictions budgétaires. »
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« Le patrimoine vivant désigne les pratiques, les expressions, les connaissances et les savoir-faire transmis d’une génération à l’autre qui sont recréés en permanence comme les chants, les rituels, les fêtes, les savoir-faire liés à… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à corriger la baisse de 1 million d’euros de crédits alloués à la recherche culturelle. »
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« Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP proposent d’engager un véritable plan de relance du transport ferroviaire (passagers et marchandises) en investissant 3 milliards d'euros supplémentaires par an dans la régénération du réseau… »
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« Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP proposent de généraliser le développement des plateformes de mobilité. »
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« Cet amendement est travaillé avec le collectif des présidents des écoles supérieures d’art territoriales. »
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« Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP souhaitent promouvoir le report modal en renforcant les capacités d'emports de vélos sur les bus. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à élargir le périmètre de l’appel à projets de la DGCS à de nouveaux CCAS et CIAS, afin de pouvoir pérenniser cet effort financier à l’égard du réseau par un financement… »
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« Cet amendement vise, sur le modèle des pactes capacitaires, à aider les SIS à financer le remplacement intégral des mousses anti-incendie contenant des PFAS, ces “polluants éternels”, par des mousses anti-incendie ne contenant aucun PFAS. »
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« Cet amendement vise, sur le modèle des pactes capacitaires, à aider les SIS à investir dans du matériel de protection pour les sapeurs-pompiers et dans l’aménagement des locaux des services d’incendie et de secours pour mettre en place de… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec la Fédération des acteurs de la solidarité propose d’ajouter 2 000 places supplémentaires au parc d’hébergement dédiées aux personnes en situation de… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) a pour objet d’augmenter le montant alloué au renforcement des dispositifs de la veille sociale et des SIAO par… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les effectifs des attachés de justice qui travaillent aux côtés des magistrats judiciaires, spécialement dans le cadre de la justice pénale. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à mettre en oeuvre une des propositions issues des travaux du CNR logement et qui vise à renforcer les moyens dévolus au plan quinquennal « logement d’abord 2023‑2027 » à… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par l’USH vise à supprimer le seuil de non-versement des APL. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les effectifs des attachés de justice qui travaillent aux côtés des magistrats judiciaires. »
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« Le rapporteur spécial des crédits de la mission Outre-mer souhaite rappelle en liminaire ce qu’est la continuité territoriale. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite dénoncer la suppression de 4 000 ETP d'enseignants, dont 3 155 ETP rien que pour le 1er degré public. »
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« Avec cet amendement, les député.es LFI-NFP proposent de lancer un plan d’investissement dans le patrimoine de production et le renouvellement des canalisations »
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« Il s’agit d'un amendement d’appel. »
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« Amendement d’appel. »
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« Le présent amendement vise à construire et à rénover les casernes de gendarmerie afin d’améliorer les conditions de logements des gendarmes tout en stoppant une dépense croissante de loyer. »
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« Cet amendement d’appel vise à alerter le gouvernement sur l'absence d'indemnisation des pupilles de la nation dont les parents sont morts pour la France. »
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« Cet amendement de repli vise à encourager la relance d'une filière de munitions de petits calibres sur le territoire national. »
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« Cet amendement d'appel vise à inciter le gouvernement à garantir la préservation des tombes des combattants Morts pour la France dans nos cimetières communaux. »
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Gouvernement
« Le présent amendement vise à corriger une scorie légistique présente au C du XI de l’article 33 du présent projet de loi de finances et se rapportant à l’article 1635 bis A du code général des impôts (CGI). »
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Gouvernement
« L’article 26 prévoit d’instaurer une taxe sur les réductions de capital consécutives au rachat de leurs propres titres par les grandes entreprises. »
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Gouvernement
« L’article 13 du projet de loi de finances pour 2025 complète le dispositif d’imposition minimale mondiale des groupes, codifié aux articles 223 VJ à 223 WZ du code général des impôts (CGI), afin d’y intégrer les instructions… »
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Gouvernement
« Le présent amendement a pour objet de remplacer le régime simplifié d’imposition (RSI) prévu en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) par un régime déclaratif trimestriel plus simple pour les déclarants, plus efficaces pour lutter… »