Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
14 499 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement a été travaillé en étroite collaboration avec les acteurs locaux de la prévention des incendies, notamment la Défense des Forêts Contre les Incendies (DFCI), ou encore le Syndicat des sylviculteurs du Sud-Ouest. »
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« Le projet de loi de finances prévoit une diminution de 10 millions d’euros du dispositif Pass’Sport à la faveur de sa fusion avec les « 2 heures de sports en plus au collège ». »
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« Le projet de loi de finances prévoit une diminution de 6 millions d’euros du plafond des taxes affectées à l’ANS. »
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« En principe, le plan de renouvellement forestier, financé par l'action 29.06 "soutien au renouvellement forestier" doit permettre le renouvellement de 10% de la forêt française - soit environ 1,6 millions d’hectares sur les 10 prochaines… »
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« Le projet de loi de finances prévoit une année blanche en CP pour le plan 5 000 équipements sportifs, alors que les 100 millions d’euros prévus en AE sont maintenus en 2025. »
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« Le projet de loi de finances prévoit une année blanche en CP pour le plan 5 000 équipements sportifs, alors que les 100 millions d’euros prévus en AE sont maintenus en 2025. »
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« Cet amendement propose d’abonder à hauteur de 50 millions d'euros l'action n°22 : Gestion des crises et des aléas de la production agricole en minorant du même montant l'action 01 "Allègements d cotisations et contributions sociales" du… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à abonder de 5 millions d’euros supplémentaires l’action 24 « Gestion équilibrée et durable des territoires » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de… »
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« Cet amendement vise à attirer l’attention sur la nécessité de créer un budget dédié au lancement de l’Observatoire national de la non-scolarisation, engagement de la France dans le cadre de la Garantie européenne pour l’enfance, annoncé… »
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« L’objet de cet amendement est de créer un nouveau programme « Soutien à l’accompagnement des agriculteurs à la transition ». »
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« Cet amendement vise à rétablir l’intégralité des crédits alloués à l’action 29‑05 « Décarbonation en agriculture » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt » dont les 80 millions… »
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« En principe, le plan de renouvellement forestier, financé par l'action 29-06 "soutien au renouvellement forestier" doit permettre le renouvellement de 10% de la forêt française - soit environ 1,6 millions d’hectares sur les 10 prochaines… »
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« Cet amendement vise à garantir un financement adéquat des aides et des accompagnements individuels pour les étudiants en situation de handicap, en tenant compte de la croissance continue de leurs effectifs. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose d'augmenter le financement des syndicats agricoles afin de tenir compte de l'inflation, à plus forte raison dans la mesure où le coût de l'énergie et le niveau des salaires ont… »
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« Cet amendement a pour objectif d’assurer aux villes délégataires en santé scolaire une juste compensation de leurs efforts. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les crédits consacrés à l’action 02 « Lutte contre les maladies animales, protection et bien-être animal » du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de… »
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« Cet amendement a pour objectif de sensibiliser le Gouvernement à l’augmentation des besoins budgétaires en faveur de l’installation et de la transmission en agriculture, face au défi majeur du renouvellement des générations. »
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« Cet amendement vise à financer les aides et accompagnements individuels des étudiants en situation de handicap en tenant compte de l’augmentation de leurs effectifs d’année en année. »
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« « L’État a choisi de faire comme si la croissance des besoins en matière d’hébergement d’urgence était temporaire », déclarait Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, lors de la parution en 2024 du rapport sur les… »
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« Cet amendement vise à abonder de 15 millions d’euros supplémentaires l’action 27 « Moyens de mise en œuvre des politiques publiques et gestion des interventions » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de… »
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« La dette publique française s’établissait à 3 159,7 milliards d’euros à la fin du premier trimestre 2024 (Insee), représentant 110.7% du PIB. »
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« Les moyens humains et financiers découlant de l'ambition d'un accompagnement accru des demandeurs d'emploi le cadre de la réforme visant à la création de France travail, dans la suite du projet de loi sur le plein emploi, nécessitent des… »
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« À l’occasion du 83ème Congrès HLM qui s’est tenu à Nantes du 3 au 5 octobre 2023, le Gouvernement d'Élisabeth Borne, par la voie du ministre chargé du Logement Patrice Vergriete, avait annoncé la création d’un fonds de 1,2 Mds€ dédié à la… »
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« Une mesure budgétaire de 13 M€ au sein du PLF 2024 prévoyait de faciliter le cumul de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et d’une activité professionnelle, notamment pour ceux reprenant une activité en milieu ordinaire au-delà d’un… »
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« Dans le cadre d'un plan de transformation des ESAT qui vise à accompagner les ESAT dans une évolution visant à ce qu'ils accompagnent mieux les parcours des travailleurs d'ESAT vers le milieu ordinaire de travail, les établissements et… »
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« La loi affirme que le service public de l’électricité a pour mission d'assurer un approvisionnement en électricité sur l’ensemble du territoire national, dans l’intérêt général. »
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« La loi sur le plein emploi institue la mise en place d’une complémentaire santé collective obligatoire, prise en charge à hauteur d’au moins 50 % par l’employeur. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP a pour objet de renforcer le financement des associations et des refuges pour animaux. »
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« La dette publique française s’établissait à 3 159,7 milliards d’euros à la fin du premier trimestre 2024 (Insee), représentant 110.7% du PIB. »
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« En juillet 2023, Madame Agnès Pannier-Runacher, alors ministre de la Transition énergétique, affirmait que l’État allait soutenir la filière hydrolienne et le projet de ferme pilote du Raz Blanchard dans le cadre du plan d’investissement… »
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« Cet amendement a pour finalité de créer un programme « Surcoûts liés aux missions opérationnelles à l’étranger », similaire à l’action 06 du programme 178 « Préparation et emplois des forces », afin de fiabiliser le coût des missions… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits enlevés à la vie étudiante dans ce PLF 2025. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite soutenir les investissements en équipements et en formation nécessaires pour permettre la transition vers une restauration collective que nous souhaitons à 100% bio et locale en… »
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« Cet amendement vise à augmenter les moyens disponibles pour mettre en œuvre le Plan d’action de réduction des captures accidentelles de petits cétacés en Atlantique. »
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« Dans les pays en guerre, les mobilités en missions d’agents publics volontaires intervenant dans des domaines stratégiques sont particulièrement utiles. »
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« Cet amendement établit, parmi les annexes générales au projet de loi de finances de l’année, un document de politique transversale sur la politique d’influence de la France dans le monde. »
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« Cet amendement vise à attirer l'attention du Gouvernement et de la représentation nationale sur les conséquences alarmantes de la réduction drastique des crédits alloués au programme 209 "Solidarité à l'égard des pays en développement"… »
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« Ce sous-amendement vise à exclure les locations en longue durée du dispositif, car ce troisième alinéa fait doublon, les véhicules de location longues durée des entreprises preneuses étant déjà prises en compte dans les obligations… »
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« Cet amendement vise à réaffecter une partie de la redevance sur les produits biocides au bénéfice des centres hospitaliers de la Guadeloupe et de la Martinique afin de mieux répondre aux effets du pesticide du chlordécone. »
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« Ce sous-amendement vise à corriger le champ d'application des sanctions aux flottes de véhicules de fonction ou de service qui servent aux déplacements des salariés de l’entreprise, afin de respecter l’esprit initial de la LOM. »