amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-1610

Benjamin Dirx EPR · Article 42

En clair

Benjamin Dirx a déposé cet amendement le 5 nov. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Sport+10 000 000 €+10 000 000 €
Jeunesse et vie associative−10 000 000 €−10 000 000 €
Jeux olympiques et paralympiques 20240 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le projet de loi de finances prévoit une diminution de 10 millions d’euros du dispositif Pass’Sport à la faveur de sa fusion avec les « 2 heures de sports en plus au collège ». Pourtant, informé lors de ses auditions de l’augmentation de près de 50 % de l’utilisation du Pass’Sport à la suite des JOP, portant la prévision à 1,7 million de bénéficiaires pour la campagne 2024, le rapporteur spécial s’interroge sur la pertinence de la contraction envisagée par le Gouvernement.

Le présent amendement vise à revenir sur cette baisse de crédits afin de garantir un financement du Pass’Sport à un niveau au moins équivalent à celui de la LFI 2024. Il rehausse ainsi les crédits pour le sport de 10 millions d’euros.

Afin d’assurer sa recevabilité financière, il est donc proposé :

- D’abonder l’action 01 Promotion du sport pour le plan grand nombre du programme 219 Sport de 10 millions d’euros en AE et en CP ;

- De réduire l’action 02 Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire du programme 163 Jeunesse et vie associative de 10 millions d’euros en AE et en CP. Le rapporteur spécial indique néanmoins qu’il ne souhaite pas réduire les moyens de ces dispositifs et invite donc le Gouvernement à lever le gage.

Auteur

Benjamin Dirx EPR

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001610
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324