Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
14 499 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent la création de cours de français au sein des Alliances françaises à l’étranger dans le cadre des regroupements familiaux. »
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« Cet amendement vise à transférer 11 millions d’euros en crédits de paiements et autorisations d’engagements pour 2025 de l’action 07 du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » vers le programme 185 « diplomatie… »
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« Cet amendement vise à augmenter les dotations aux instituts français à hauteur de 17 millions d’euros. »
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« La stratégie interministérielle d’attractivité universitaire de notre pays « Bienvenue en France » prévoit un doublement du nombre de bourses d’études d’ici 2027 (soit un objectif de 15 000 bourses). »
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« Cet amendement vise à transférer 5 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement à l’action 01 « Coordination de l’action diplomatique » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le Monde », en… »
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« Cet amendement vise à augmenter les moyens mis en place pour la rénovation thermique des bâtiments de l’État à l’étranger. »
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« La direction du numérique (DNUM) du ministère de l’Europe et des affaires étrangères joue un rôle important pour l’ensemble du réseau diplomatique. »
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« Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit un montant de 440,83 millions d'euros de la subvention pour charges de service public de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), principal opérateur de la mission Action… »
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« Cet amendement vise à augmenter considérablement la qualité des services consulaires offerts aux français de l’étranger, en créant 100 équivalents temps pleines travaillés (ETPT) dédiés aux affaires consulaires dans les postes… »
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« Le rapporteur spécial a consacré ses travaux du Printemps de l’évaluation 2024 aux dépenses d’action sociale destinées aux Français de l’étranger. »
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« Cet amendement vise à rétablir la trajectoire initiale de 150 équivalents temps plein prévue pour l’année 2025 par l’agenda de la transformation du ministère, présenté par le président de la République en 2023, qui prévoyait d’atteindre… »
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« Amendement de repli - Cet amendement vise à augmenter la contribution de la France à l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) de 1 200 000 euros »
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« Cet amendement vise à augmenter de 25 millions d’euros les contributions de la France aux organisations internationales auxquelles elle appartient. »
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« Amendement de repli - Cet amendement propose d’augmenter la contribution de la France au Fonds pour l’environnement du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) de 5 000 000 €. »
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« Amendement de repli - Cet amendement vise à augmenter la contribution de la France aux actions de prévention et de maintien de la paix menées par le Secrétariat des Nations unies, en augmentant les fonds alloués à l’action 4 du programme… »
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« Cet amendement d'augmenter les crédits destinés aux accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) par rapport à la loi de finances initiale pour 2024, soit 2,5 millions d'euros au lieu de 2 millions d'euros. »
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« Le rapporteur spécial a consacré ses travaux du Printemps de l'évaluation 2024 aux dépenses d'action sociale destinées aux Français de l'étranger. »
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« L'amendement vise à rétablir les crédits destinés aux réductions de droit de scolarité pour les élèves français les plus modestes à leur niveau en loi de finances initiale pour 2024 (118 millions d'euros contre 111,5 millions d'euros en… »
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« Cet amendement vise à revaloriser d’un montant de 1,795 million d’euros les crédits du programme 151 « Français à l’étranger et action consulaire » afin de répondre »
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« Cet amendement d’appel vise à doter de 2,5 millions d’euros supplémentaires les AE et les CP de l’action 02 Action des élèves français au réseau AEFE et à la langue française du programme 151 Français à l'étranger et affaires consulaires… »
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« Cet amendement vise à revaloriser d’un montant de 3,97 millions d’euros les crédits du programme 151 « Français à l’étranger et action consulaire » afin de répondre aux engagements de l’État quant à sa participation au maintien d’une… »
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« L’amendement vise à annuler la baisse de la subvention de l’État à l’agence pour l’enseignement français à l’étranger prévue par le projet de loi de finances pour 2025. »
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« Cet amendement vise à doter de 10 millions d’euros supplémentaires les AE et les CP de l’action 05 Agence pour l’enseignement français à l’étranger du programme 185 Diplomatie culturelle et d’influence à partir de l’action 01 Coordination… »
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« Cet amendement vise à renforcer le budget destiné à octroyer des aides sociales aux familles françaises résidant en Israël, lesquelles ont été contraintes de quitter leur domicile de manière urgente à la suite de l’attaque terroriste du 7… »
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« L’objet de cet amendement est de réduire les crédits de l’action 2 « Aide économique et financière bilatérale » du programme 110 « Aide économique et financière au développement » de 600 millions d'euros, pour les affecter à l’action 5 «… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP propose de créer un nouveau programme visant à financer l’implantation en France de l’Institut OCEAN de l’Université des Nations Unies. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP a pour objectif de créer un nouveau programme visant à organiser et à impulser l’annulation de la dette des pays en voie de développement avec la France. »
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« Cet amendement vise à accroitre les crédits du programme 384 fonds de solidarité pour le développement afin de les porter au niveau du rendement de la taxe sur les transactions financières – 1 868 000 000 € - et du tarif de solidarité de… »
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« Cet amendement d’appel du groupe LFI-NFP vise à alerter sur la trajectoire de financement de l’aide publique au développement (APD). »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à augmenter la contribution à l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) en augmentant les fonds dédiés à l’Aide humanitaire au… »
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« Cet amendement vise à doubler les financements alloués annuellement au Fonds Français Muskoka (FFM) afin de les porter à 20 M d’euros en AE et CP, contre 10 M d’euros actuellement. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de rétablir la contribution française de 2024 à l’Aide alimentaire programmée (AAP). »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite augmenter les crédits alloués au programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » pour revenir, au moins, au montant de 2024. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite faire respecter l’engagement pris par la France en avril 2022 de contribuer à hauteur de 360 millions d’euros, pour la période 2022‑2026, au Fonds pour l’environnement mondial (FEM). »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite renouveler l’engagement de la France concernant le Fonds Infrastructures Civiles Ukrainiennes en portant son engagement pour 2025 à 200 millions d’euros, comme en 2024, pour que les projets… »
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« Le présent amendement vise à abonder, à hauteur de 3 millions d'euros, l'action 04 - Enseignement supérieur et recherche du programme 185 - Diplomatie culturelle et d'influence, alors que le PLF 2025 prévoit une baisse de ses crédits de… »
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« Le présent amendement vise à abonder l'action 02 - aide économique et financière bilatérale du programme 110 de 10 millions d'euros. »
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« Le présent amendement propose de ne faire cesser le crédit d'impôt que pour les casinos dont le produit brut de jeux est supérieur à 35 millions d'euros. »
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« Ce sous amendement ne remet pas en cause l'amendement initial du Gouvernement. »
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« Ce sous amendement ne remet pas en cause l'amendement initial du Gouvernement. »
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« Ce sous-amendement propose de restreindre l’application des sanctions aux flottes de véhicules de fonction ou de service qui servent aux déplacements des salariés de l’entreprise, afin de respecter l’esprit initial de la LOM. »
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« Ce sous-amendement vise à enrichir la demande de rapport sur la taxe « streaming » afin de connaître les éventuelles difficultés rencontrées par la direction générale des finances publiques dans le recouvrement de la taxe. »
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« Ce sous-amendement vise à enrichir la demande de rapport sur la taxe "streaming" afin de connaître les éventuelles difficultés rencontrées par la direction générale des finances publiques dans le recouvrement de la taxe. »
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« Par cet amendement d'appel, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent augmenter l'enveloppe des frais de mandat et de secrétariat des député.es, notamment à destination des collaborateurs de députés. »
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« Cet amendement de repli vise à préserver 2 500 postes d'enseignants dans le premier degré public, parmi les 3 155 postes supprimés. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à doter le programme n° 140 « Enseignement scolaire public du second degré » et le programme n° 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » d’un objectif de garantie de la… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à permettre l’accès à la santé à tous les élèves de l’enseignement technique agricole. »