Sous-amendement n° I-3805

I. – Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 20 :

«

Destination finale Catégorie de service Tarif euros
Destination européenne ou assimilée Normale 9,50
Avec services additionnels 30
Aéronef d'affaires de masse maximale certifiée au décollage supérieure strictement à 2,5 t mais inférieure à
10 t 100
Aéronef d'affaires de masse maximale certifiée au décollage supérieure strictement à 10 t mais inférieure à
30 t 500
Aéronef d'affaires de masse supérieure certifiée maximale au décollage strictement à 30 t 1000
Aéronefs d'affaires à propulsion hybride électrique ou électrique 50

Destination intermédiaire Normale 15
Avec services additionnels 80
Aéronef d'affaires de masse maximale certifiée au décollage supérieure strictement à 2,5 t mais inférieure à
10 t 500
Aéronef d'affaires de masse maximale certifiée au décollage supérieure strictement à 10 t mais inférieure à
30 t 1500
Aéronef d'affaires de masse maximale certifiée au décollage strictement supérieure à 30 t 2000

Destination lointaine Normale 40
Avec services additionnels 120
Aéronef d'affaires de masse maximale certifiée au décollage supérieure strictement à 2,5 t mais inférieure à
10 t 1000
Aéronef d'affaires de masse maximale certifiée au décollage supérieure strictement à 10 t mais inférieure à
30 t 2000
Aéronef d'affaires de masse maximale certifiée au décollage strictement supérieure à 30 t 3000

»

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 25.

III. – En conséquence, à l’alinéa 26, supprimer les mots :

« avec turboréacteur ».

IV. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :

« équipé d’un ou plusieurs turboréacteurs et »

V. – Compléter ledit alinéa par la phrase suivante :

« La masse maximale certifiée au décollage s’entend comme la masse maximale au décollage présente sur le certificat acoustique de l’aéronef. ».