Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2025Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025
En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
14 499 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« A travers cet article 10, le gouvernement souhaite clarifier le champ d’application du taux réduit de TVA sur la décarbonation des modes de chauffage et le mettre en conformité avec le droit de l’Union européenne. »
-
« Cet amendement de repli vise à désindexer les seuils des deux dernières tranches de l’impôt sur le revenu. »
-
« Cet amendement porte à 100 000 euros au lieu de 31 865 euros le montant de l’abattement appliqué pour une donation aux petits‑enfants. »
-
« Le présent amendement propose de porter l’abattement fiscal pour les donations ou succession en ligne directe entre parent et enfant de 100 000 € à 200 000 €. »
-
« Le présent amendement a pour objectif de demander au Gouvernement l'instauration d'une part participative de 5 % de l’impôt sur le revenu que les contribuables pourraient affecter à la politique publique de leur choix. »
-
« La chute des naissances se poursuit en France, comme le confirme le dernier bilan démographique de l’Insee. »
-
« En 2016, 306 millions d’euros de subventions étaient accordés par l’État aux associations d’aide aux migrants dans le cadre de la mission « Asile, intégration et immigration » : depuis, cette somme a plus que triplé, puisque ce sont près… »
-
« Le dispositif de défiscalisation des heures supplémentaires, qui avait été supprimé en 2012, n’a été que partiellement réintroduit avec la loi n° 2018‑1213 du 24 décembre 2018, puisqu’il manque l’allégement total de charges patronales… »
-
« Cet amendement vise à utiliser comme référence pour la contribution différentielle une fraction du patrimoine net taxable plutôt qu’une qu’une fraction du revenu. »
-
« Si l’extinction du dispositif Pinel au 31 décembre 2024 devait malheureusement être confirmée, à tout le moins, une mesure transitoire serait nécessaire pour ne pas mettre en péril des programmes immobiliers actuellement en cours de… »
-
« Cet amendement vise à créer un nouvel indicateur de performance permettant de connaitre plus précisément le taux de radios associatives ayant fait l’objet de sanction de la part de l’Arcom. »
-
« Cet amendement propose de transférer 1 euro symbolique en autorisations d’engagement et en crédits de paiement : »
-
« Cet amendement propose de transférer 967 286 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement : »
-
« Le Pass Culture a fait l’objet de quatre rapports publiés, émanant de la Cour des comptes, du Sénat, du DEPS et de l’Inspection générale des affaires culturelles, qui ont soulevé des questions sur les modalités de fonctionnement du… »
-
« Le présent amendement prévoit de créer un nouveau programme « Aide au déploiement du DAB+ », abondé en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 500 000 euros et, de minorer du même montant les crédits, en… »
-
« Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 euro pour la sous-action 7 « Aide aux publications nationales d’information politique et générale à faibles… »
-
« Cet amendement vise à rétablir un nombre d’emplois suffisant dans l’enseignement public agricole pour assurer la conformité avec les grilles horaires réglementaires et le nouveau programme du baccalauréat. »
-
« Depuis la rentrée 2019, l’école est obligatoire pour les enfants dès 3 ans. »
-
« Le rapport du Sénat sur le patrimoine religieux a révélé que les Français se montraient extrêmement attachés au patrimoine religieux. »
-
« Le présent amendement vise à créer un fonds de 3,5 millions d’euros pour les monuments historiques non détenus par l’État. »
-
« La France compte environ 45 000 monuments historiques, dont un tiers de monuments classés. »
-
« Le présent amendement vise à accroître de 3,5 millions d’euros le montant des crédits consacrés aux dépenses de fonctionnement (entretien) et d’investissement (restauration) pour les monuments historiques non détenus par l’État. »
-
« Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 euro pour l’action 6 « Soutien à l’expression radiophonique locale » du programme n° 180 « Presse et médias »… »
-
« Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 euro pour la sous-action 10 « Aide à la modernisation de la distribution de la presse » de l’action 2 « Aides… »
-
« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 666 500 euros pour l’action n° 7 « Compagnie internationale de radio et télévision » du programme n° 180 : «… »
-
« Si le dispositif MaPrimeRenov rencontre un grand succès selon le Gouvernement, on entend aussi beaucoup de doléances sur les délais d’instruction des dossiers MaPrimeRenov et de paiement des travaux par l’Agence Nationale de l’Habitat… »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la création d'un "orange budgétaire" dédié à l'Economie sociale et solidaire (ESS), c'est-à-dire rapport annuel annexé au projet de loi de finances sur la politique de l’économie sociale… »
-
« Cet amendement vise à augmenter de 2 millions d’euros le fonds de continuité territoriale afin de mieux accompagner la mobilité des Ultramarins en cette période de forte inflation et d’augmentation insoutenable du prix des billets d’avion. »
-
« Cet amendement d'appel propose de réactiver, pour toute première transmission d’immeubles neufs ou en état futur d’achèvement acquis par acte authentique signé entre le 1er septembre 2023 et le 31 novembre 2024, le dispositif adopté à… »
-
« La quotité du PTZ a été réduite de moitié par rapport à 2017 dans les zones B2 et C. »
-
« Les copropriétés doivent être accompagnées dans la réalisation de travaux de rénovation énergétique. »
-
« Cet amendement d’appel a pour objet d’exclure la condition de localisation, pour le financement par un PTZ, des opérations de location-accession PSLA. »
-
« Depuis 2018, le dispositif de l’APL accession a été sérieusement remis en cause alors qu’il permettait à des ménages modestes d’accéder à la propriété. »
-
« Cet amendement d'appel vise à reporter l’interdiction de la mise en location des logements considérés comme des « passoires thermiques » prévu à partir de 2025, au 1er janvier 2030. »
-
« Introduit par la loi organique n° 2005‑779 du 12 juillet 2005, Le 10° du I de l’article 34 de la loi organique relative aux lois de finances prévoit que la loi de finances de l’année, dans sa première partie, « arrête les modalités selon… »
-
« Cet amendement propose de supprimer la demande d’augmentation de la dotation de l’État à l’Assemblée nationale. »
-
« Cet amendement vise à augmenter de 300 000 euros le budget alloué aux Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE). »
-
« Cet amendement vise à augmenter de 400 000 euros le budget alloué aux têtes de réseaux de l’ESS, car ces structures jouent un rôle essentiel dans l'accompagnement des acteurs du secteur. »
-
« Je propose, par cet amendement, d’augmenter de 3 millions d’euros les crédits alloués aux CRESS afin qu’elles puissent assurer pleinement leurs missions légales. »
-
« L’amendement que je porte propose d'augmenter de 1,5 million d’euros les crédits du Dispositif Local d’Accompagnement (DLA), en ligne avec les recommandations du Conseil Supérieur de l’Économie Sociale et Solidaire (CSESS) dans son bilan… »