Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025

En clair

14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

14 499 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° II-CF239 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens de la Police nationale en termes de formation des policiers. »

  2. · N° II-CF715 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement vise à renforcer les moyens de la Protection judiciaire de la jeunesse, et notamment à renforcer les moyens alloués aux personnels de ce secteur essentiel de la protection de l'enfance. »

  3. · N° II-CF713 · Article 42 Retiré

  4. · N° II-CF460 · Article 42 Tombé

    « Par cet amendement d’appel, nous proposons de mettre en place un fond visant à financer la construction d’écoles publiques dans les territoires qui en sont dépourvus. »

  5. · N° II-CF707 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à allouer 1 million d’euros au développement d’espaces de gouvernance permettant d’organiser, sur des bases scientifiques, l’économie et le partage de l’eau entre les différents… »

  6. · N° II-CF459 · Article 42 Non soutenu

    « Amendement d'appel. »

  7. · N° II-CF697 · Article 42 Irrecevable

  8. · N° II-CF693 · Article 42 Irrecevable

  9. · N° II-CF690 · Article 42 Adopté

    « L'objet de cet amendement est de renforcer les moyens de l'ENPC pour que l'école puisse mener à bien la rénovation thermique de ses bâtiments. »

  10. · N° II-CF561 · Article 42 Adopté

    « L’objet de cet amendement, proposé par Chambres d’agriculture France, est de créer un nouveau programme « Soutien à l’accompagnement des agriculteurs à la transition ». »

  11. · N° II-CF619 · Article 42 Non soutenu

    « Cet amendement vise à abonder le budget dédié à l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) à hauteur d'1,1 million d'euros. »

  12. · N° II-CF688 · Article 42 Tombé

    « L'objet de cet amendement est de permettre à l'Ecole nationale des Ponts et Chaussées de disposer des ressources humaines suffisantes pour former les ingénieurs dont notre pays a besoin pour mener la transition écologique. »

  13. · N° II-CF458 · Article 42 Non soutenu

    « Cet amendement du groupes socialistes et apparentés suggéré par le Conseil national des barreaux (CNB) vise à permettre à chaque enfant faisant l’objet d’une mesure d’assistance éducative de pouvoir bénéficier d’un avocat indemnisé au… »

  14. · N° II-CF332 · Article 42 Rejeté

    « En 2022, l’État a versé plus de onze milliards d’euros au secteur associatif, dont 147,7 millions d’euros pour la mission « Ecologie et développement durable ». »

  15. · N° II-CF687 · Article 42 Adopté

    « Le présent amendement a pour objet de relever de 840 000 euros les dépenses de personnel de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), selon la demande formulée par cette autorité auprès de la rapporteure. »

  16. · N° II-CF457 · Article 42 Non soutenu

    « Cet amendement du groupes socialistes et apparentés suggéré par le Conseil national des barreaux (CNB) vise à permettre à la victime d’être assistée, grâce à l’aide à l’intervention de l’avocat, par un avocat lors du dépôt de plainte. »

  17. · N° II-CF683 · Article 42 Retiré

    « L’Anses est une agence hautement stratégique et sans cesse plus sollicitée, non seulement dans le domaine de la santé animale, mais aussi par ses autres ministères de tutelle, notamment celui en charge de la santé. »

  18. · N° II-CF679 · Article 42 Retiré

    « Cela fait plusieurs années consécutives que la filière avicole française est touchée par des épizooties de grippe aviaire dont l’intensité s’amplifie aussi bien en termes de durée que d’ampleur géographique. »

  19. · N° II-CF456 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement du groupes socialistes et apparentés, suggéré par le Conseil national des barreaux (CNB), vise à revaloriser le montant de l’unité de valeur (UV) de l’aide juridictionnelle à 42 euros. »

  20. · N° II-CF678 · Article 42 Irrecevable

  21. · N° II-CF677 · Article 42 Adopté

    « Le présent amendement de repli a pour objet de relever de 350 000 euros les dépenses de personnel de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), selon la demande formulée par cette autorité auprès de la rapporteure. »

  22. · N° II-CF331 · Article 42 Rejeté

    « En 2023, les diverses commissions, conseils et autres instances délibératives ministérielles, les fameux « comités Théodule », ont coûté au contribuable plus de 30 millions d’euros, sans toujours démontrer toute leur utilité. »

  23. · N° II-CF676 · Article 42 Rejeté

    « L'objet de cet amendement est d'éviter l'application d'une politique austéritaire au détriment du bon fonctionnement de l'ADEME proposée dans ce PLF. »

  24. · N° II-CF670 · Article 42 Retiré

    « L'objet de cet amendement est de donner réellement les moyens aux élus locaux d'utiliser leur droit de préemption, inscrit dans la loi visant à mettre en œuvre l'objectif ZAN. »

  25. · N° II-CF669 · Article 42 Tombé

    « L'objet de cet amendement est de renforcer le fonds vert pour que celui-ci soit à la hauteur de l'enjeu du ZAN, notamment en termes de financement de la réhabilitation des friches, et de la renaturation. »

  26. · N° II-CF667 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement propose d’investir 1,5 milliards d’euros afin de construire un parc de matériel roulant de nuit et de déployer à horizon 2030 un véritable réseau de trains de nuit en France et vers l’Europe. »

  27. · N° II-CF560 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention des députés et du Gouvernement sur la hausse des besoins budgétaires en faveur de l’installation et de la transmission en agriculture face à l’ampleur du défi du renouvellement des… »

  28. · N° II-CF665 · Article 42 Adopté

    « Selon une vaste étude du CNRS publiée en 2023 menée pendant 37 ans dans 28 pays, 60% du nombre d’oiseaux des champs ont disparu en 40 ans en Europe et 20 millions d’oiseaux disparaissent chaque année. »

  29. · N° II-CF664 · Article 42 Tombé

    « L'objet de cet amendement est de renforcer les moyens alloués au Conservatoires des Espaces Naturels (CEN). »

  30. · N° II-CF655 · Article 42 Adopté

    « Le coût du fret pour l’alimentation animale est partiellement pris en charge par une aide spécifique, le Régime spécifique d’approvisionnement (RSA). »

  31. · N° II-CF654 · Article 42 Tombé

    « L’action « Planification écologique », créée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, regroupe les crédits consacrés à la planification écologique. »

  32. · N° II-CF449 · Article 42 Adopté

    « Les crédits de l’action 2 Aide à l’insertion et à la qualification professionnelle du programme 138 Emploi outre-mer qui financent notamment le service militaire adapté (SMA) et la dotation de l’agence de l’outre-mer pour les mobilités… »

  33. · N° II-CF454 · Article 42 Retiré

    « Par cet amendement, nous proposons d’augmenter les salaires des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) de 10%, conformément au programme du Nouveau Front Populaire (NFP). »

  34. · N° II-CF652 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à rétablir les crédits alloués à la stratégie de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires prévue au sein du Projet de loi de finances 2024 et amputée du budget 2025. »

  35. · N° II-CF651 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à allouer 90 millions d’euros supplémentaire à l’action 9 « Planification écologique - Stratégie de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires ». »

  36. · N° II-CF448 · Article 42 Adopté

    « Les crédits de l’action 4 Financement de l’économie du programme 138 Emploi outre-mer sont fortement réduits dans le PLF 2025, de - 71,15 % en AE, pour atteindre 10,12 millions d’euros contre 35,09 millions d’euros en LFI 2024, et de… »

  37. · N° II-CF453 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement, nous proposons la création d’un corps de fonctionnaires d’accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), afin de titulariser les personnels en poste. »

  38. · N° II-CF447 · Article 42 Adopté

    « Le PLF 2025 prévoit que les crédits destinés à l'action 4 Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports du programme 123 Conditions de vie outre-mer diminuent de 10,85 millions d’euros (- 51,67 %) en AE et en CP pour atteindre 10,15… »

  39. · N° II-CF650 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à renforcer l'égalité de genre dans le secteur agricole en créant un fonds pour l'égalité de genre dans le secteur agricole. »

  40. · N° II-CF452 · Article 42 Tombé

    « Par cet amendement de repli, nous proposons d’instaurer la gratuité des cantines, du transport scolaire, des sorties scolaires, des activités périscolaires, des manuels ainsi que des fournitures scolaires pour l’ensemble des élèves… »

  41. · N° II-CF711 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement propose de renforcer les crédits affectés à la relance de la francophonie qui fait partie des priorités du président de la République. »

  42. · N° II-CF649 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite alerter sur l'importance cruciale de la revalorisation des retraites agricoles pour permettre de faciliter la transmission des exploitations agricoles aux jeunes agriculteurs… »

  43. · N° II-CF710 · Article 42 Rejeté

    « Dans un objectif gouvernemental de maîtrise des dépenses publiques d'une part et, eu égard à la pression migratoire qui s'exerce sur le pays d'autre part, cet amendement propose de supprimer les subventions versées annuellement par l’État… »

  44. · N° II-CF648 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite augmenter de 60 millions d'euros le budget dédié à l’aide complémentaire jeune agriculteur (ACJA) afin de mieux soutenir les installations en agriculture. »

  45. · N° II-CF618 · Article 42 Non soutenu

    « Le présent amendement propose de minorer les crédits affectés à la coopération multilatérale qui ne correspond pas à une priorité nationale du moment, à l'exclusion toutefois de l'opération budgétaire "francophonie" sur laquelle aucune… »

  46. · N° II-CF451 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement, nous proposons d’instaurer la gratuité des cantines, du transport scolaire, des sorties scolaires, des activités périscolaires, des manuels ainsi que des fournitures scolaires pour l’ensemble des élèves, de l’école… »

  47. · N° II-CF646 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la création d’un nouveau fonds national d’aide à l’installation et de transmission en élevage durable. »

  48. · N° II-CF645 · Article 42 Rejeté

    « D'ici 2030, plus d’un tiers des agriculteurs et agricultrices partira à la retraite. »

  49. · N° II-CF644 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mettre en place un réseau d'expérimentation, d'ici 2025, afin de soutenir la création et la diffusion de projets de restructuration-diversification au sein d’exploitations… »

  50. · N° II-CF643 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à augmenter de 10 millions d'euros le budget de l'Etat alloué au programme d'Aide à l'installation-transmission en agriculture (AITA). »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)