Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-CF332
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En clair
Matthias Renault a déposé cet amendement le 23 oct. 2024, avec 14 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 30 oct. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Infrastructures et services de transports | 0 € | 0 € |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 € | 0 € |
| Paysages, eau et biodiversité | −610 000 € | −610 000 € |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 € | 0 € |
| Prévention des risques | 0 € | 0 € |
| Énergie, climat et après-mines | 0 € | 0 € |
| Service public de l'énergie | 0 € | 0 € |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | −927 500 € | −927 500 € |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 € | 0 € |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 € | 0 € |
| Solde | −1 537 500 € | −1 537 500 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
En 2022, l’État a versé plus de onze milliards d’euros au secteur associatif, dont 147,7 millions d’euros pour la mission « Ecologie et développement durable ». Si certaines associations font un réel travail au service de l’environnement, d’autres structures fortement idéologisées sont essentiellement sources de nuisances et de blocages.
C’est notamment le cas de France Nature Environnement (1 377 500 € de subventions en 2022), du Réseau Action Climat (90 000 € de subventions en 2022) ou encore des Amis de la Terre (90 000 € de subventions en 2022), structures opposées à l’énergie nucléaire et prônant des actions de désobéissance civile. Ce subventionnement public est d’autant plus préoccupant dans un contexte où le Gouvernement se fixe comme objectif la construction de nouveaux EPR, et critique les actions « coup de poing » de ces mouvements dits « écologistes ».
Ainsi, le présent amendement vise à supprimer l’effort financier de l’État en faveur de ces associations en minorant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 610 000 € pour l’action « 07 – Gestion des milieux et biodiversité » du programme n° 113 « Paysages, eau et biodiversité » et de 927 500 € pour la sous-action « 06 – Actions nationales en internationales en faveur du développement durable » de l’action « 07 – Pilotage, support, audit et évaluations » du programme n° 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables ».
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 15
Matthias Renault RN · Rapporteur
- RN 14
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000332
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324