Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025

En clair

14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

14 499 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° II-AC502 · Article 42 Adopté

    « Les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ont été une formidable réussite, tant sur le plan sportif qu’organisationnel. »

  2. · N° II-AC500 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement vise à augmenter le soutien financier aux Maisons sport santé (MSS) afin de continuer le déploiement du sport santé, dans la continuité ce qui a été réalisé dans le cadre de la Stratégie nationale sport santé (SNSS) 2019 –… »

  3. · N° II-AC501 · Article 42 Rejeté

    « Le Ministère de l’Éducation nationale réalise constamment des études diverses, quantitatives et qualitatives, afin d’éclairer la décision publique. »

  4. · N° II-AC506 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement vise à revenir sur la baisse de 2 M€ des crédits dédiés à la formation des AESH, et l’augmenter d’un million supplémentaire. »

  5. · N° II-AC493 · Article 42 Adopté

    « Le présent amendement vise à flécher 15 000 000 euros en AE et CP du programme « Jeunesse et vie associative », action n° 1 « Développement de la vie associative » vers le programme « Sport », action n° 1 « Promotion du sport pour le… »

  6. · N° II-AC492 · Article 42 Adopté

    « Le présent amendement vise à flécher 1 000 000 euros en AE et CP du programme « Sport », action n° 4 « Promotion des métiers du sport » vers le programme « Jeunesse et vie associative », action n° 2 « Actions en faveur de la jeunesse… »

  7. · N° II-AC498 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir une partie des emplois supprimés depuis 2019 dans l’enseignement technique agricole, et qui permettaient d’assurer les dédoublements obligatoires dans les établissements. »

  8. · N° II-AC497 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les 196 postes d’enseignants supprimés dans l’enseignement agricole public depuis 2019. »

  9. · N° II-AC496 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés appelle le Gouvernement à prendre la mesure des moyens et des ressources humaines nécessaires à l’enseignement agricole public pour relever le défi du renouvellement des générations, et… »

  10. · N° II-AC491 · Article 42 Retiré

    « Le présent amendement vise à flécher 2 500 000 euros en AE et CP du programme « Jeux olympiques et paralympiques 2024 », action n° 1 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques » vers le programme « Jeunesse et vie… »

  11. · N° II-AC495 · Article 42 Adopté

    « Le présent amendement vise à flécher 10 000 000 euros en AE et CP du programme « Soutien de la politique de l’éducation nationale » vers le programme « Vie de l’élève », action n° 6 « Actions éducatives complémentaires aux… »

  12. · N° II-AC529 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement vise à préserver 50 postes d’enseignants dans le second degré public, parmi les 180 postes supprimés. »

  13. · N° II-AC505 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à appeler à la mise en place d’un plan de revalorisation des personnels de enseignants, sur une période pluriannuelle, et crée pour cela un nouveau programme. »

  14. · N° II-AC465 · Article 42 Adopté

    « Nos concitoyens portent un espoir et une exigence légitimes pour l’Ecole de la République. »

  15. · N° II-CE327 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur la situation du logement en Outre-mer. »

  16. · N° II-AC528 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement de repli vise à préserver 1 500 postes d’enseignants dans le premier degré public, parmi les 3 155 postes supprimés. »

  17. · N° II-AC527 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement de repli vise à préserver 2 500 postes d’enseignants dans le premier degré public, parmi les 3 155 postes supprimés. »

  18. · N° II-AC526 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement vise à préserver les 3155 postes d’enseignants supprimés dans le premier degré public. »

  19. · N° II-AC464 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits de la loi de finances 2024 qui permettent aux lycées professionnels situés en quartiers prioritaires de la ville (QPV) de proposer des modules optionnels à… »

  20. · N° II-CE308 · Article 42 Adopté

    « Le présent amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à revenir en partie sur la dramatique réduction du « fonds vert » qui passe de 2,5 milliards d’euros en 2024 à 1 milliard d’euros en 2025 afin de faire contribuer… »

  21. · N° II-CE307 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la dramatique réduction du « fonds vert » qui passe de 2,5 milliards d’euros en 2024 à 1 milliard d’euros en 2025 afin de faire contribuer les collectivités… »

  22. · N° II-AC463 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse programmée du budget alloué aux indemnités de tutorat pour les enseignants du premier degré. »

  23. · N° II-AC462 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse programmée du budget alloué aux indemnités de tutorat pour les enseignants du second degré. »

  24. · N° II-AC461 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter de 15 millions les moyens alloués à la formation continue des enseignants du 1er degré. »

  25. · N° II-CE306 · Article 42 Adopté

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à majorer de 25 % les crédits prévus pour le chèque énergie afin de tenir compte de l’inflation sur les produits énergétiques depuis la mi-2021. »

  26. · N° II-CE305 · Article 42 Tombé

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à majorer de 25 % les crédits prévus pour le chèque énergie afin de tenir compte de l’inflation sur les produits énergétiques depuis la mi-2021. »

  27. · N° II-AC438 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à donner une nouvelle ambition au Pass’Sport avec une dimension universelle. »

  28. · N° II-CE325 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à étendre les mesures mises en place en matière de gestion des sargasses en Martinique à l’ensemble des territoires ultramarins concernés par le phénomène. »

  29. · N° II-CE324 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le fonds Outre-mer (FOM) afin de renforcer l’ingénierie des collectivités ultramarines. »

  30. · N° II-AC437 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à abonder substantiellement le budget dédié à aux associations de jeunesse et d’éducation populaire, en abondant les différents crédits leur étant dédiés dans le programme 163… »

  31. · N° II-CE304 · Article 42 Irrecevable

  32. · N° II-AC504 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement vise à revenir sur la baisse de 180 ETP dans le second degré public pour la rentrée 2025. »

  33. · N° II-CE323 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter les crédits du dispositif des contrats de redressement Outre-mer afin d'ouvrir leur éligibilité aux établissements publics de coopération intercommunale en difficultés… »

  34. · N° II-AC508 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement vise à revenir sur la baisse de 3 155 ETP prévue dans le premier degré public pour la rentrée 2025. »

  35. · N° II-CE303 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à renforcer les moyens consacrés à la « Pêche et aquaculture », action 07 du programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture », en prélevant 25 000 000 d'euros de crédits sur les moyens prévus pour les études… »

  36. · N° II-CE322 · Article 42 Retiré

  37. · N° II-AC537 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à venir soutenir les structures ayant recours au contrat d’engagement éducatif (CEE) dans la perspective de la revalorisation du minimum légal de la rémunération à 50 euros brut par jour, que la rapporteure appelle de… »

  38. · N° II-AC524 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement vise à favoriser l’accomplissement du premier stage théorique du Bafa en internat. »

  39. · N° II-CE321 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le fonds de secours qui permet aux territoires ultramarins de faire face aux nombreux aléas naturels de forte intensité auxquels ils sont exposés. »

  40. · N° II-AC523 · Article 42 Adopté

    « Principal outil de soutien de l’État au secteur associatif, le FDVA a pour mission d’accompagner les associations à travers deux volets : le volet « formation », qui finance la formation des bénévoles et le volet « fonctionnement et… »

  41. · N° II-CE320 · Article 42 Retiré

  42. · N° II-AC521 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement a pour objet de regrouper les dispositifs d’aide au départ en vacances en un fonds unique, dans le but de simplifier la lisibilité des aides pour les familles et de réduire les démarches administratives qui pèsent… »

  43. · N° II-CE319 · Article 42 Retiré

  44. · N° II-CE301 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement engage les crédits nécessaires pour débuter le financement du déstockage du site d’enfouissement des déchets dangereux de StocaMine. »

  45. · N° II-AC519 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à pérenniser et augmenter l’aide financière pour les volontaires en service civique qui souhaitent passer le BAFA ou le BAFD. »

  46. · N° II-AC516 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à augmenter significativement le budget dédié à l’information jeunesse. »

  47. · N° II-CE318 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter les effectifs de la DGCCRF dans les Outre-mer pour lui permettre d’y effectuer plus d’enquêtes sur ces marchés spécifiques. »

  48. · N° II-AC515 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à pérenniser les crédits des postes « FONJEP jeunes », dont le financement ne sera poursuivi en raison de l’extinction de ce dispositif amorcé dans le cadre du plan de relance. »

  49. · N° II-CE300 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement a pour objet d’abonder d’un million d’euros les crédits consacrés aux collectivités territoriales et plus précisément au fonds de secours. »

  50. · N° II-AC514 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à porter la valeur de l’unité FONJEP de 7 164 euros par an à 10 000 euros par an. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)