Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2025Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025
En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 930 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le crédit d’impôt au titre de l’emploi d’un salarié à domicile est une dépense fiscale estimée à 5,7 Md€ en 2022 et à 7,9 Md€ en 2023. »
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« Par cet amendement nous défendons un taux de TVA à 0% dans les collectivités ultra-marines sur un ensemble de produits de première nécessité. »
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« Le présent amendement a pour objet d’alerter le Gouvernement et la Représentation nationale sur la prépondérance de l’effort fiscal dans l’ajustement budgétaire prévu pour 2025. »
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« Le présent amendement a pour objet d’alerter le Gouvernement et la Représentation nationale sur la prépondérance de l’effort fiscal dans l’ajustement budgétaire prévu pour 2025. »
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« Selon le Haut Conseil des Finances Publiques, le solde présenté dans le PLF intègre 5 milliards d’euros de moindres dépenses, qui seront proposés par le Gouvernement par voie d’amendement. »
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« Le crédit d’Impôt collection (CIC) est, à ce jour, borné dans le temps jusqu’au 31 décembre 2024. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à fixer à 20 % le taux de TVA pour les vols internationaux. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à limiter l'étendue du taux réduit de TVA de 10% sur l'aviation, en excluant les vols pour lesquels il existe une alternative en train prenant moins de 2h30. »
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« Cet amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à mettre en place, dès le 1er janvier 2025, un impôt sur la fortune (ISF) qui concerne les foyers dont le patrimoine net est supérieur à 1 million d’euros, en ne reprenant… »
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« Depuis le 1er janvier 2018, l’ISF a été remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière. »
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« Cet amendement vise à conférer de nouveaux droits répondant aux évolutions de la société tout en augmentant les droits de successions pour les plus fortunés. »
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« Conformément aux dispositions des articles 150 VI à 150 VM du Code Général des Impôts, les ventes de bijoux, d’objets d’arts, de collection ou d’antiquité sont assujetties à une taxe forfaitaire, laquelle est proportionnelle au prix de… »
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« Cet amendement vise à réformer le crédit d’impôt recherche en profondeur. »
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« La loi de finances pour 2012 a créé une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) qui fonctionne comme une tranche additionnelle du barème de l’impôt sur le revenu (IR). »
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« Actuellement le taux du crédit d’impôt recherche est de 30 % pour la fraction des dépenses de recherche inférieure ou égale à 100 millions d’euros et de 5 % pour la fraction des dépenses de recherche supérieure à ce montant. »
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« Cet amendement vise à appliquer un taux de TVA à 0 % dans les territoires ultra-marins sur un ensemble de produits de première nécessité, notamment les denrées alimentaires, les produits d’hygiène, les médicaments ainsi que les… »
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« Cet amendement poursuit trois objectifs. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à augmenter l’abattement sur les donations tout supprimant la temporalité. »
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« Cet amendement vise à conditionner le taux réduit de 5,5 % pour les aliments pour animaux destinés à l’alimentation humaine, à un critère de non déforestation et de conversion d’écosystème naturels. »
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« Cet amendement propose d’instituer une mesure d’exonération temporaire des droits de mutation à titre gratuit normalement dus lors de la première transmission d’immeubles neufs ou en état futur d’achèvement acquis par acte authentique… »
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« Cet amendement vise à mettre fin à la prolifération des logiciels de comptabilité dits permissifs auto certifiée qui occupent une place centrale dans les pratiques courantes de fraude à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à compter du 1er… »
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« La TVA constitue la principale ressource des Départements depuis la perte de la taxe sur le foncier bâti et de la CVAE. »
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« Le FCTVA est un outil indispensable à l’investissement public, que les collectivités portent à 70 %. »
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« Cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’indexation sur l’inflation de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) afin de limiter la hausse du coût de la vie étudiante et de l’aggravation de la… »
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« La loi de finances initiale pour 2024 a créé une taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance. »
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« Après quatre années de baisse de la DGF, la réduction des moyens des départements s’est poursuivie avec le gel de l’enveloppe globale de la DGF depuis 2018. »
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« Amendement de repli. »
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« Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à supprimer la taxe "aménagement" propre à la construction de véranda. »
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« Les services d’incendie et des secours (SDIS) sont de plus en plus sollicités, en particulier dans le département des Ardennes, en raison des intempéries et incendies liés au dérèglement climatique. »
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« Les services d’incendie et des secours sont de plus en plus sollicités, notamment dans le département des Ardennes, notamment en raison des incendies et intempéries liés au dérèglement climatique. »
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« L’examen de conformité fiscale (ECF), institué par le décret n° 2021-25 du 13 janvier 2021, a pour objet, dans le cadre d’une nouvelle relation de confiance avec l’administration des impôts, d’inciter les entreprises à plus de… »
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« Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à supprimer la "niche fiscale" pour les armateurs. »
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« Face à la situation difficile que vivent nos concitoyens, il est urgent de faciliter la solidarité intergénérationnelle par la transmission de l’épargne des Français. »
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« Cet amendement vise à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) de 0,3 % à 0,5 %. »
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« Cet amendement vise à élargir l’assiette de la taxe sur les rachats d’action qui, en l’état, s’avère particulièrement amoindrie. »
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« Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à supprimer le mécanisme indirect de taxe finançant les syndicats. »
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« La taxe sur les transactions financières repose sur un système déclaratif. »
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« La taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie (TCCI) finance le réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI). »
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« Cet amendement propose le relèvement à 70 M€ du plafond de la taxe affectée au Centre national de la musique (CNM) dont elle est la principale source de financement. »
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« Les maisons d'assistants maternels (MAM) permettent de regrouper en un même lieu des assistants maternels agréés et des spécialistes de la petite enfance. »
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« Cet amendement vise à donner aux collectivités locales la possibilité de supprimer l’exonération minimale de 40 % de taxe foncière sur les propriétés bâties les deux premières années suivant la construction d’un local. »
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« Le crédit d’impôt recherche (CIR) a pour objectif d’améliorer l’innovation et la compétitivité de nos entreprises. »
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« La taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) est un impôt dont l’assiette est constituée par les surfaces commerciales de vente au détail de plus de 400 m² et réalisant un chiffre d’affaires hors taxe de plus de 460 000 euros. »
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« Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à supprimer la taxe dit « biens de luxe ». »
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« Le crédit d’impôt recherche (CIR) a pour objectif d’améliorer l’innovation et la compétitivité de nos entreprises. »
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« Cet amendement d'appel vise à inclure la prime d’activité dans le champ des revenus imposables, en supprimant son exonération prévue à l’article 81, 9° quinquies du Code général des impôts (CGI). »
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« Amendement de coordination pour la compensation, aux Départements, du financement de l’extension du « Ségur » dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif. »
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« Amendement de coordination pour modifier le tableau des prélèvements sur recettes, en cohérence avec l’abondement du fonds de sauvegarde pour les Départements en grande difficulté. »