Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° I-CF1494

Matthias Renault RN · Article liminaire

En clair

Matthias Renault a déposé cet amendement le 13 oct. 2024, avec 124 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été retiré le 16 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte
1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 2, à la onzième ligne de la quatrième colonne, substituer au nombre :

« 1 699 »

le nombre :

« 1704 ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Selon le Haut Conseil des Finances Publiques, le solde présenté dans le PLF intègre 5 milliards d’euros de moindres dépenses, qui seront proposés par le Gouvernement par voie d’amendement.

Au stade de la discussion de cet article liminaire et de la rédaction du présent amendement, ces moindres dépenses n’apparaissent pas dans le PLF.

Aussi, le présent amendement propose de mettre en cohérence le tableau de l’article liminaire avec le PLF déposé, et d’ajouter 5 Mds€ à la dépense publique présentée dans le tableau.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 125

Matthias Renault RN

Les 124 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B0324P1D1N001494
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324