Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025

En clair

14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 930 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° II-CF1639 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits coupés de ce programme pourtant essentiel à la préservation de la biodiversité. »

  2. · N° II-CF827 · Article 42 Retiré

  3. · N° II-CF1468 · Article 42 Retiré

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que le Gouvernement investissent dans la recherche sur les maladies pouvant toucher les élevages français afin d'être en capacité d'anticiper les crises sanitaires agricoles. »

  4. · N° II-CF1275 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement vise à tirer les conséquences budgétaires de l’instauration d’un second jour de carence dans la fonction publique, proposé dans le cadre d’un amendement déposé en parallèle en tant que mesure budgétaire non rattachée, au… »

  5. · N° II-CF1636 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, issu du rapport de la mission flash sur les mesures d’accompagnement à la mise en oeuvre des ZFE et adopté en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, vise… »

  6. · N° II-CF735 · Article 42 Retiré

    « La crise actuelle de la vie chère qui sévit à la Martinique et en Outre-mer, conforte l'idée selon laquelle les moyens des observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR) doivent être renforcés. »

  7. · N° II-CF1181 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à l’instauration d’une aide au passage du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA). »

  8. · N° II-CF875 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement vise à rétablir les crédits alloués au diagnostic carbone prévus l'année précédente. »

  9. · N° II-CF1177 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à la création d’un programme spécifique au Service national universel (SNU) au sein de la mission Sport, jeunesse et vie associative. »

  10. · N° II-CF1341 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement de repli vise à renforcer le soutien de l'Etat aux expérimentations de caisses alimentaires communes, qui s'inspirent de la sécurité sociale alimentaire, en abondant l'action 08 "Qualité de l'alimentation et offre… »

  11. · N° II-CF799 · Article 42 Retiré

  12. · N° II-CF1703 · Article 42 Retiré

    « AMENDEMENT DE REPLI 1 »

  13. · N° II-CF868 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement a pour objet la sanctuarisation des laboratoires de recherche et développement dans les domaines-clés de la bifurcation écologique. »

  14. · N° II-CF865 · Article 42 Retiré

    « De nombreux territoires ont de réels besoins en matière de rénovation énergétique et reconstruction à neuf de leur caserne de gendarmerie. »

  15. · N° II-CF1514 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement est un amendement de repli qui vise à ouvrir près de 3000 ETP pour les Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation (SPIP). »

  16. · N° II-CF1299 · Article 42 Retiré

    « En dépit de ses engagements internationaux, la France accuse un retard considérable en ce qui concerne l’accès à l’éducation pour toutes et tous. »

  17. · N° II-CF1404 · Article 42 Retiré

  18. · N° II-CF1513 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement vise à ouvrir près de 5000 ETP pour les Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation (SPIP). »

  19. · N° II-CF931 · Article 42 Retiré

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent proposer un plan de titularisation au sein de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). »

  20. · N° II-CF852 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement vise à réaliser une économie de 565 000 euros en gelant les subventions pour charges de service public versées aux opérateurs de l'Etat en matière de patrimoine culturel et d’architecture. »

  21. · N° II-CF870 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement a pour objectif de rétablir les crédits nécessaires à la poursuite de la dynamique amorcée par le volet « protéines végétales » du plan de relance, en appuyant le déploiement de la stratégie nationale pour les protéines… »

  22. · N° II-CF930 · Article 42 Retiré

    « Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP proposent un plan de recrutement d'urgence de personnel au sein de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). »

  23. · N° II-CF738 · Article 42 Retiré

  24. · N° II-CF840 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement augmente les crédits du programme Conditions de vie outre-mer au profit du »

  25. · N° II-CF771 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement vise à prévoir une revalorisation indemnitaire des personnels de la recherche publique de 250 millions pour l’année 2025. »

  26. · N° II-CF830 · Article 42 Retiré

  27. · N° II-CF826 · Article 42 Retiré

  28. · N° II-CF1822 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement vise à retranscrire la recommandation 13 du rapport « loger les travailleurs des services publics », rédigé dans le cadre de la mission gouvernementale visant à faciliter l’accès au logement des agents publics. »

  29. · N° II-CF844 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement vise à préserver les services postaux territoriaux. »

  30. · N° II-CF1909 · Article 42 Retiré

  31. · N° II-CF732 · Article 42 Retiré

    « La crise actuelle de la vie chère qui sévit à la Martinique et en Outre-mer, conforte l'idée selon laquelle les moyens des observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR) doivent être renforcés. »

  32. · N° II-CF824 · Article 42 Retiré

  33. · N° II-CF731 · Article 42 Retiré

    « L'activité du SMA à la Martinique est essentielle pour l'inclusion et la formation de la jeunesse. »

  34. · N° II-CF842 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement vise à rappeler la nécessité d’étendre la protection fonctionnelle à tous les élus locaux. »

  35. · N° II-CF823 · Article 42 Retiré

  36. · N° II-CF1450 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement vise à acter dès 2025 l’augmentation des effectifs de magistrats et fonctionnaires du tribunal judiciaire de Pontoise prévue par le « plan d’action pour la Justice » présenté par le ministre Éric Dupont-Moretti en janvier… »

  37. · N° II-CF803 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement vise à prévoir des crédits pour l’organisation des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie en 2025. »

  38. · N° II-CF802 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement d’appel vise à obtenir du ministre de l’Intérieur et des rapporteurs spéciaux et pour avis de la mission AGTE des informations sur le coût total de l’organisation des élections législatives en 2024 à la suite de la… »

  39. · N° II-CF1449 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement est un amendement de repli qui vise à allouer le budget nécessaire au ministère de la Justice pour financer le recrutement de 13 magistrats supplémentaires, afin de renforcer les effectifs du parquet national financier et… »

  40. · N° II-CF1079 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à déployer, sur l’ensemble du territoire, un espace test agricole par exploitation d'établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA). »

  41. · N° II-CF986 · Article 42 Retiré

    « Les conséquences des différentes vagues d'influenza aviaire ont été dramatiques pour les filières avicoles française. »

  42. · N° II-CF1836 · Article 42 Retiré

    « Le présent amendement vise à permettre la construction de structures habilitées pour accueillir des membres des forces de l'ordre et les sapeurs-pompiers, souffrant de blessures physiques ou d'un traumatisme psychologique du fait de leur… »

  43. · N° II-CF1103 · Article 42 Retiré

    « La ville de Strasbourg a mis en place depuis 2022 l’ordonnance verte, un dispositif visant à lutter contre les perturbateurs endocriniens en permettant à 800 femmes enceintes initialement (puis 1500 par an désormais face au succès de… »

  44. · N° II-CF1101 · Article 42 Retiré

  45. · N° II-CF787 · Article 42 Retiré

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite créer 80 postes consulaires d’Attachés à la sécurité des Français. »

  46. · N° II-DN19 · Article 42 Retiré

    « Il s’agit d’un amendement d’appel. »

  47. · N° II-AC298 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse de 180 ETP dans le second degré public pour la rentrée 2025 »

  48. · N° II-AC297 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse de 1 355 ETP dans le premier degré public pour la rentrée 2025 »

  49. · N° II-CL206 · Article 42 Retiré

  50. · N° II-CL204 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement d’appel vise à mettre fin au privilège de la retraite du Président de la République. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)