Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2025Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025
En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 563 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Le sport, par les valeurs qu’il véhicule et le cadre que ses 180 000 clubs peut être, en particulier pour notre jeunesse, un levier d’émancipation et d’inclusion sans pareil. »
-
« Cet amendement du groupe « Socialistes et apparentés » vise à renforcer les moyens dédiés aux personnels de santé au sein des Centres de Rétention Administrative (CRA) dans leur fonctionnement quotidien afin de garantir un accès au soin… »
-
« Cet amendement vise à augmenter la dotation affectée aux inspections vétérinaires réalisées dans les abattoirs afin d’augmenter les effectifs de contrôles. »
-
« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer l'action de l'État en faveur des subventions destinés au centre sociaux, aux centres d’insertion et aux associations qui proposent des cours de FLE aux étrangers arrivant… »
-
« Les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ont été une formidable réussite, tant sur le plan sportif qu’organisationnel. »
-
« Cet amendement vise à augmenter le soutien financier aux Maisons sport santé (MSS) afin de continuer le déploiement du sport santé, dans la continuité ce qui a été réalisé dans le cadre de la Stratégie nationale sport santé (SNSS) 2019 –… »
-
« Cet amendement vise à instaurer des solutions d'hébergement alternatives à la rétention ou au placement en zone d'attente pour les mineurs étrangers, qu'ils soient accompagnés ou non d’adultes. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réhausser les crédits consacrés au pôle Protection de l’OFPRA qui délivre les documents d’état-t civil. »
-
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à assurer la pérennité des maisons sport-santé. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les effectifs des attachés de justice qui travaillent aux côtés des magistrats judiciaires, spécialement dans le cadre de la justice pénale. »
-
« Les auteurs de cet amendement souhaitent alerter sur les moyens nécessaires au bon fonctionnement du réseau des Missions Locales. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les effectifs des attachés de justice qui travaillent aux côtés des magistrats judiciaires. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les effectifs de magistrats de l'ordre judiciaire et tout particulièrement dans le cadre de la justice civile. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les effectifs de magistrats de l'ordre judiciaire. »
-
« Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés propose d’attribuer 10 millions d’euros de crédits à la sous-action n°7.30 « Communiquer – cyber » du programme 146 « Équipement des forces » en les prenant sur la sous-action… »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à maintenir la garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) versée aux agents de l'administration territoriale de l'Etat en 2025. »
-
« Depuis les années 1970, la filière viticole connaît une chute constante de ses ventes. »
-
« Amendement d'appel »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le budget alloué à la Protection judiciaire de la jeunesse. »
-
« Cet amendement prévoit de diminuer les crédits, en autorisation d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 150 000 000 euros pour l’action n° 1 « France Télévisions » du programme 372 « France Télévisions » et de diminuer les… »
-
« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens dédiés aux victimes et plus précisément au dispositif «téléphones grave danger » (TGD); »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens dédiés aux services pénitentiaires d'insertion et de probation qui travaillent très concrètement à la prise en charge des personnes placées sous main de… »
-
« Cet amendement du groupes socialistes et apparentés suggéré par le Conseil national des barreaux (CNB) vise à permettre à chaque enfant faisant l’objet d’une mesure d’assistance éducative de pouvoir bénéficier d’un avocat indemnisé au… »
-
« Cet amendement prévoit de diminuer les crédits, en autorisation d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 10 456 616 euros pour le programme 126 « Conseil économique, social et environnemental ». »
-
« Cet amendement du groupes socialistes et apparentés suggéré par le Conseil national des barreaux (CNB) vise à permettre à la victime d’être assistée, grâce à l’aide à l’intervention de l’avocat, par un avocat lors du dépôt de plainte. »
-
« Cet amendement du groupes socialistes et apparentés, suggéré par le Conseil national des barreaux (CNB), vise à revaloriser le montant de l’unité de valeur (UV) de l’aide juridictionnelle à 42 euros. »
-
« Cet amendement vise à créer un programme dédié aux “Opérations de recherche et de sauvetage en mer” en réponse à la situation dramatique en Méditerranée et dans la Manche. »
-
« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés propose d’accroître les moyens alloués à l’apprentissage de la langue française. »
-
« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à augmenter le budget de l’allocation pour demandeur d'asile afin de tenir compte de l’inflation. »
-
« Cet amendement de repli du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer l'action de l'Etat en faveur de la création de place d'hébergement d'urgence pour les demandeurs d'asile. »
-
« Cet amendement a pour objet d’abonder de 10 millions d’euros les crédits consacrés au fonds de secours. »
-
« Cet amendement d'appel propose de lancer un Plan national de mise en accessibilité des transports aux personnes en situation de mobilité réduite. »
-
« Le présent amendement vise à compenser les récentes annonces du Gouvernement, portant sur plusieurs mesures salariales : revalorisation de 1,5 % de la valeur du point d’indice, attribution de 5 points d’indice supplémentaires… »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés prévoit de financer la recherche et le développement en matière de carburant de synthèse »
-
« Cet amendement vise à rétablir les crédits alloués à la continuité territoriale pour les Outre-mer. »
-
« Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de revenir sur la désindexation des retraites sur l’inflation pour les fonctionnaires. »
-
« Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit de donner les moyens nécessaires à la revalorisation du point de pension militaire d’invalidité et des victimes de guerre (PMIVG). »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme que l'évaluation de la performance s'effectue au regard de la qualité du service public, et non par rapport à des métriques absurdes, comme promouvoir tel ou tel doctrine idéologique imposée… »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite voir émerger une quantification du coût de la lutte contre la fraude fiscale, au regard de ce qu'elle rapporte. »
-
« Cet amendement propose d’ajouter un objectif de performance, comprenant deux indicateurs, aux objectifs les plus représentatifs de la mission Aide publique au développement. »
-
« L’aide publique au développement, si elle a pour finalité de réduire les inégalités mondiales Nord-Sud et d’améliorer les conditions d’existence globale des populations, doit également servir les intérêts de la France. »
-
« Dans le but de freiner la dépense publique de manière structurelle, cet amendement vise à demander un rapport au Gouvernement afin d’identifier les voies et moyens pour réduire le taux d’absentéisme en France. »
-
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose d’allouer les moyens nécessaires à la création d’une base de données commune aux différents services de lutte contre les fraudes : SEJF, Brigade nationale de répression de la… »
-
« Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit de mettre en cohérence la réduction du crédit d’impôt salarié à domicile qui doit impérativement être mis en place dans la première partie du PLF et les crédits évaluatifs de la mission… »
-
« Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit de mettre en cohérence la réduction des niches fiscales sur l’impôt sur les société qui doit impérativement être mis en place dans la première partie du PLF et les crédits évaluatifs de la mission… »
-
« Par cet amendement, nous proposons de mettre un terme à l’organisation méthodique de démantèlement des compétences de l’État qui favorisent l’externalisation et le recours aux cabinets de conseil renforcé chaque année par la macronie. »
-
« Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI-NFP demandent le démarrage d’un plan de 60 millions d’euros sur 5 ans, soit 12 millions d’euros par an, afin d’améliorer l’accessibilité physique des bâtiments de l’Etat et des… »
-
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP demandent le démarrage d’un plan de 210 millions d’euros sur 5 ans, soit 42 millions d’euros par an, afin d’améliorer l’accessibilité des bâtiments de l’État et des universités aux… »
-
« Cet amendement vise à abonder le budget dédié à l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) à hauteur d'1,1 million d'euros. »
-
« Par cet amendement, les députés LFI – NFP proposent de recruter un auditeur financier supplémentaire par inspection académique pour pallier la faiblesse des contrôles financiers qui sont soumis aux établissements privés sous contrat. »