Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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4 781 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
567 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Amendement de repli. »
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« La stratégie de mobilisation et de soutien pour les aidants 2023‑2027 prévoit un plan de développement du répit : 6 000 places nouvelles pour atteindre 40 000 places d’ici 2027, afin de garantir aux aidants les plus concernés quinze jours… »
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« La branche autonomie serait déficitaire de 0,3 milliard d’euros en 2026 et de 0,2 milliard en 2027. »
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« Cet amendement vise à renforcer l’accès aux soins de santé mentale dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution en adaptant le dispositif « Mon soutien psy » aux réalités de ces territoires. »
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« Cet amendement de repli vise à poursuivre les travaux engagés par le Parlement sur l’adaptation du revenu de solidarité active au coût de la vie dans les territoires ultramarins. »
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« Cet amendement vise à poursuivre les travaux engagés par le Parlement en faveur d’une adaptation du revenu de solidarité active aux écarts de niveau des prix constatés dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution. »
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« Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à créer un « Pass Premiers secours en santé mentale ». »
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« Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à mettre la santé mentale au cœur de l’entreprise en prévoyant que le document unique d’évaluation des risques professionnels se construise sur le fondement des… »
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« Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à prévoir la participation des établissements privés aux urgences psychiatriques. »
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« Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à développer les équipes mobiles. »
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« Faire apparaître les surcoûts territoriaux et ultramarins dans l’allocation des financements »
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« Inscrire une programmation stratégique pluriannuelle des besoins de santé et de solidarité »
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« Cet amendement d’appel vise à supprimer la projection pluriannuelle de l’ONDAM jusqu’en 2029. »
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« Par cet amendement, le groupe La France Insoumise propose des prévisions plus crédibles de croissance compte tenu des milliards de coupes budgétaires que contiennent les lois de finances. »
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« Cet amendement d’appel vise à faire réellement de la santé mentale une grande cause nationale, en déployant 10 mesures-clés. »
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« Cet amendement du groupe La France Insoumise souhaite dénoncer la financiarisation de la Sécurité sociale et insister sur la nécessité pour l’ACOSS de se financer par l’emprunt en priorité auprès de la Caisse des dépôts et consignations… »
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« La LFSS pour 2025 a prévu que l’Acoss pourrait désormais emprunter pour une durée maximale de deux ans « sur des marchés plus profonds et plus diversifiés » et que son plafond d’emprunt serait rehaussé à 65 milliards d’euros, soit… »
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« Cet amendement vise à réaffecter à la branche maladie l'objectif d'amortissement de la dette sociale prévue pour 2027. »
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« Le présent amendement vise à renforcer la prévention des fraudes liées à la création des entreprises de soutien à l’agriculture, déclarant une activité de travaux agricoles alors que celle-ci ne correspond pas nécessairement à leur… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise s’oppose à la ponction de 2,5 milliards de la Caisse nationale des industries électriques et gazières qui a pour finalité principale d’accélérer la financiarisation des… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose la suppression des transferts financiers qui résultent de l’application de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les indemnités journalières des malades… »
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« Par cet amendement, les député.e.s membres du groupe La France Insoumise proposent d’empêcher toute ponction arbitraire de l’Agirc-Arrco par le Gouvernement. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite rendre impossible le pillage de l’Unédic par décision gouvernementale. »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer la possibilité pour le Gouvernement de décider arbitrairement et autoritairement du niveau de contribution de l’Agirc-Arcco à la branche « vieillesse ». »
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« Cet amendement propose le transfert d’une partie du produit de la fraction de CSG sur les revenus du patrimoine et les revenus de placement affectée à la CADES à destination de la Caisse des Français de l’étranger (CFE), pour un montant… »
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« Cet amendement propose le transfert d’une partie du produit de la fraction de CSG sur les revenus du patrimoine et les revenus de placement affectée à la CADES à destination de la Caisse des Français de l’étranger (CFE), pour un montant… »
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« Cet amendement propose le transfert d’une partie du produit de la fraction de CSG sur les revenus du patrimoine et les revenus de placement affectée à la CADES à destination de la Caisse des Français de l’étranger (CFE), pour un montant… »
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« Les auteurs de cet amendement s’opposent au transfert des excédents de la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) à l’État. »
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« La maternité relève de l’assurance maladie, pas de la politique familiale. »
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« La branche famille n’est pas la caisse d’appoint du Gouvernement. »
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« Cet amendement, issu d’une proposition de l’Uniopss, demande un rapport du Gouvernement au Parlement sur l’opportunité et la faisabilité d’une fusion de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et de la prestation de compensation du… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à exclure les mutuelles de la contribution additionnelle sur les cotisations d’assurance maladie complémentaire. »
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« Par cet amendement d’appel, le groupe Écologiste et Social propose de modifier l’assiette de la contribution sur les organismes complémentaires : plutôt que de taxer les cotisations versées par les assurés pour leur complémentaire santé… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe Écologiste et Social propose de modifier l’assiette de la contribution sur les organismes complémentaires : plutôt que de taxer les cotisations versées par les assurés pour leur complémentaire santé… »
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« Par cet amendement d’appel, le groupe La France Insoumise propose de taxer les complémentaires santé à 100 % des cotisations et primes qu’elles collectent. »
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« Cet amendement des députés du groupe Les Démocrates vise à doubler la contribution exceptionnelle des organismes complémentaires d’assurance maladie lorsque ceux-ci procèdent à une augmentation des cotisations supportées par leurs assurés. »
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« Cet amendement prévoit la modulation de la contribution supplémentaire des laboratoires pharmaceutiques en fonction du montant des dividendes versés par l’entreprise assujettie. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise entend généraliser et obliger l’affichage du Nutri-Score pour tous les produits alimentaires. »
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« Cet amendement vise à inclure dans le champ de la contribution sur les produits contenant des sucres ajoutés certaines préparations destinées à l’alimentation des nourrissons et des enfants en bas âge. »
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« Il faut une fiscalité nutritionnelle : le diabète coûte chaque année 11 milliards d’euros à l’assurance maladie, les maladies cardiovasculaires 29 milliards, et un tiers des apports en sucres des enfants vient des biscuits, céréales… »
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« Taxer le sucre a un sens. »
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« Cet amendement vise à sécuriser l’application de cet article, en sécurisant le critère d’assujettissement fondé sur la présence d’additifs, retenu par l’article 8 pour intégrer l’ultra-transformation dans la fiscalité comportementale. »
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« Cet amendement du groupe La France Insoumise vise à conditionner les exonérations de cotisations sociales au respect d’obligations sociales et environnementales. »
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« Cet amendement du groupe La France Insoumise vise à conditionner les exonérations de cotisations sociales au respect d’obligations sociales et environnementales. »
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« Cet amendement vise à conditionner la réduction dégressive de cotisations patronales à des obligations en matière sociale, environnementale et fiscale pour les entreprises dont la taille correspond ou excède le seuil européen de… »
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« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer le cumul du bénéfice des allègements généraux et des déductions forfaitaires relatives aux heures supplémentaires. »
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« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer le cumul du bénéfice des allègements généraux et des déductions forfaitaires relatives aux heures supplémentaires. »
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« Par cet amendement, le groupe Ecologiste et Social propose de conditionner le bénéfice de l’allègement des cotisations patronales au respect, avant le 1er septembre 2027, par les entreprises d’indicateurs relatifs à l’accessibilité de… »
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« Le présent amendement prévoit un gel en 2027 du montant maximal et du point de sortie de la réduction générale de cotisations patronales. »
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« Depuis le 1er janvier 2025, la prime de partage de la valeur est prise en compte dans la rémunération retenue pour le calcul de la réduction générale des cotisations patronales. »