Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025Les amendements · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
En clair
5 892 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
5 892 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« L'amendement 2352 du Gouvernement vise à relever de manière ciblée les prélèvements sociaux sur certains jeux, en ciblant principalement les paris sportifs et hippiques en ligne et les jeux de cercle en ligne et à créer une nouvelle taxe… »
-
« Ce sous amendement prévoit une exception pour l’ensemble des denrées alimentaires bénéficiant d’un signe national ou européen de qualité. »
-
« Ce sous amendement prévoit une exception pour l’ensemble des denrées alimentaires bénéficiant d’un signe national ou européen de qualité. »
-
« Cet amendement vise à préciser le champ d’application de la taxe créée par l’amendement n°2185 de M. Frédéric Valletoux pour en exclure expressément les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales (DADFMS). »
-
Gouvernement
« L’article 79 de la LFSS 2024 a prévu une expérimentation visant à créer un cadre rénové et simplifié pour le financement des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et des établissements autorisés à délivrer… »
-
Gouvernement
« Les dépenses d’Assurance maladie liées aux produits et prestations remboursés connaissent une forte tendance à la hausse avec une croissance annuelle moyenne de 4,2 % entre 2017 et 2023, et de 4,6 % entre 2022 et 2023. »
-
Gouvernement
-
Gouvernement
« Cet amendement a pour objet d’étendre la mesure de plafonnement des rémunérations en intérim aux préparateurs en pharmacie, également concernés par des écarts conséquents entre le coût des prestations en intérim sur cette qualification et… »
-
Gouvernement
« Les données épidémiologiques récentes montrent une reprise de la circulation des méningocoques en France et simultanément une évolution des souches. »
-
« L’article 6 du présent PLFSS pour 2025 réforme les allègements généraux de charges patronales, en prévoyant notamment une hausse de 2 points du taux de la cotisation vieillesse de base pour les rémunérations au niveau du SMIC. »
-
« L’article 6 du présent PLFSS pour 2025 réforme les allègements généraux de charges patronales, en prévoyant notamment une hausse de 2 points du taux de la cotisation vieillesse de base pour les rémunérations au niveau du SMIC. »
-
Gouvernement
« L’article 6 du présent PLFSS pour 2025 réforme les allègements généraux de charges patronales, en prévoyant notamment une hausse de 2 points du taux de la cotisation vieillesse de base pour les rémunérations au niveau du SMIC. »
-
« Ce sous-amendement vise à étendre les dispositions d'exonération de cotisations pour les médecins en cumul emploi-retraite aux médecins exerçant en centres de santé à but non-lucratifs. »
-
« Ce sous-amendement vise à étendre les dispositions d'exonération de cotisations pour les médecins en cumul emploi-retraite aux médecins exerçant en centres de santé à but non-lucratifs. »
-
« Ce sous-amendement vise à maintenir la fixation par décret du seuil permettant le bénéfice au régime simplifié des professions médicales. »
-
« Conformément en l’engagement du Premier Ministre formulé dans sa déclaration de politique générale, de favoriser le cumul emploi-retraites des médecins, le présent amendement vise à permettre plus largement aux médecins libéraux en cumul… »
-
« Conformément en l’engagement du Premier Ministre formulé dans sa déclaration de politique générale, de favoriser le cumul emploi-retraites des médecins, le présent amendement vise à permettre plus largement aux médecins libéraux en cumul… »
-
« Sous-amendement rédactionnel. »
-
Gouvernement
« Conformément en l’engagement du Premier Ministre formulé dans sa déclaration de politique générale, de favoriser le cumul emploi-retraites des médecins, le présent amendement vise à permettre plus largement aux médecins libéraux en cumul… »
-
Gouvernement
« Les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) sont un territoire d’outre-mer mentionné à l’article 72-3 de la Constitution (« La loi détermine le régime législatif et l’organisation particulière des Terres australes et… »
-
Gouvernement
« Pour garantir des services publics plus simples, accessibles et efficaces et faciliter la mise en œuvre de projets numériques innovants, l’État doit pouvoir s’appuyer pleinement sur la puissance du numérique et des données sociales en… »
-
Gouvernement
« L’article 6 de la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 prévoit la mise en place d’un prélèvement des cotisations et contributions sociales directement par les plateformes numériques sur les… »
-
Gouvernement
« Une forte croissance du secteur des jeux d’argent et de hasard est observée depuis plusieurs années, essentiellement en raison du développement de l’offre en ligne. »
-
« Coordination. »
-
« La fraude aux prestations d’assurance maladie, dont les volumes demeurent mal connus et varient selon les champs considérés, qu’elle émane des assurés sociaux ou des professionnels de santé, entraîne des remboursements indus de la part… »
-
« Cet amendement du rapporteur général plafonne à un multiple de 70 % du salaire minimum et du nombre de parts du foyer fiscal le montant perçu pour les allocations familiales, à l'exclusion naturellement de l'allocation d'éducation de… »
-
« Le présent amendement s'oppose aux prévisions de dépenses du Fonds de solidarité vieillesse telles qu'elles résultent de l'article 32. »
-
« Bien que la branche vieillesse de notre système social soit moins fortement touchée par la fraude, elle n'en est pas pour autant épargnée. »
-
« La lutte contre la fraude sociale est un enjeu économique et éthique qui nécessite la coopération entre tous les acteurs, au premier rang desquels les financeurs que sont l’Assurance maladie et les Organismes complémentaires d’assurance… »
-
« Le groupe Horizons & Indépendants propose d’instaurer un plafonnement du montant total des prestations sociales perçues mensuellement par part fiscale à 70 % du Smic. »
-
« Le groupe Horizons & Indépendants propose d’instaurer un plafonnement du montant total des prestations sociales perçues mensuellement par part fiscale à 60 % du Smic. »
-
« Cet amendement d’appel vise à financer des structures innovantes mixtes dans le domaine de la protection de l’enfance et de la pédopsychiatrie. »
-
« Cet amendement d’appel vise à allouer des moyens financiers afin de pérenniser et généraliser le dispositif « Santé protégée » dont l’expérimentation se conclut fin 2024. »
-
« Pour lutter activement et efficacement contre la fraude sociale, qui était estimée en 2023 à pas moins de 13 milliards d’euros, il est impératif de mettre en place des mesures concrètes et véritablement dissuasives. »
-
« Cet amendement d’appel vise à allouer les financements nécessaires pour la création d’une convention collective unique étendue (CCUE) pour la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif (BASS). »
-
« Mise en cohérence rédactionnelle avec les tableaux relatifs à l'objectif national de dépenses d'assurance maladie des précédentes lois de financement de la sécurité sociale. »
-
« En 2017, la Cour des comptes a signalé des fraudes liées aux retraites françaises versées à l'étranger, estimées à environ 200 millions d'euros chaque année, concernant plus de 53 000 personnes. »
-
« Cet amendement vise à mieux protéger les professionnels de santé libéraux face à des contrôles et sanctions qui sont de plus en plus stricts. »