Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
5 892 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
642 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à supprimer l'article 2 portant rectification de l'Ondam 2024. »
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« Cet amendement vise la suppression de l'article premier. »
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« Cet amendement vise la suppression de l'article liminaire. »
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« Par cet amendent, les député.es membres du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer l'obligation de fournir un certificat médical dans le cadre d'un renouvellement de prestations Handicap auprès d'une MDPH, pour ne garder que le formulaire… »
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« Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP souhaitent faire en sorte que les départements n'aient plus la possibilité d'exiger un certificat médical dans le cadre d'une demande d'APA. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que l’État ait pour obligation d’acheter en France les actifs, réactifs, médicaments et dispositifs médicaux lorsqu’une production existe sur le territoire national. »
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« Par cet amendement, le gouvernement doit présenter dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, au parlement, un rapport sur les possibilités d’assouplissement de déclenchement des licences d’offices. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de garantir l'approvisionnement en médicaments en renforçant les sanctions à l'encontre des entreprises pharmaceutiques coupables d'infractions aux règles concernant les stock-sécurités. »
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« Jeudi 10 octobre 2024, le Conseil d’administration de Sanofi actait la vente de sa filiale de santé grand public Opella (qui assure la fabrication des médicaments les plus consommés en France tels que le Doliprane, la Lysopaïne ou encore… »
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« En dépit des annonces gouvernementales, les pénuries de médicaments sont en hausse constante en France depuis 2017. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite la création d'une loi de programmation pluriannuelle visant à planifier une stratégie de relocalisation et de production publique du médicament. »
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« Cet amendement vise à faire la lumière sur les moyens financiers et humains et la transparence à l'ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament). »
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« Cet amendement vise à mettre en corrélation les intentions affichées par le Gouvernement dans l’exposé des motifs de l’article 19 qui ne sont pas traduit dans le dispositif. »
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« Cet amendement vise à augmenter la transparence autour de l'ANSM qui, de notre point de vue, rend des décisions trop faibles en nombre et a un fonctionnement relativement opaque. »
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« Cet amendement vise à instaurer l'égalité entre l'hôpital public et les cliniques privées au titre de leur participation à la permanence des soins. »
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« Cet amendement vise à instaurer une réelle égalité entre l'hôpital public et les hôpitaux privés lucratifs en matière de recours à l’intérim médical. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite mettre en place des sanctions pour les établissements ne respectant pas le plafond de rémunération appliqué au travail temporaire. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose d’appliquer le plafonnement des rémunérations portant sur les personnes en mission de travail temporaire aux établissements du secteur privé lucratif. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article qui va inutilement monopoliser du temps médical. »
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« Le 31 mars 2024, le Gouvernement décidait par simple décret de doubler le montant des franchises médicales sur les boîtes de médicaments (passant de 0,50€ à 1€), sur les actes effectués par un auxiliaire médical (passant de 0,50€ à 1€)… »
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« Cet amendement des député.es membres du groupe LFI-NFP vise à protéger les assurés d'une éventuelle hausse des franchises médicales en supprimant la possibilité de les augmenter par renvoi à un décret. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que la mesure de baisse des tarifs prise en cas de non-respect des accords de maîtrise des dépenses aboutisse à fixer un prix garantissant un reste à charge zéro pour le patient. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que la mesure de régulation des tarifs en médecine de ville ne s'applique qu'aux seuls acteurs du secteur privé lucratif. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose d’étendre la mesure de régulation du prix du actes à d’autres secteurs financiarisés de la médecine que sont notamment l’ophtalmologie et les soins dentaires. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à lancer une expérimentation sur le soutien à la parentalité et la sensibilisation des parents à l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS). »
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« Cet amendement d'appel des députés socialistes et apparentés vise à augmenter la contribution de la branche AT-MP au FNPAT de 38 millions d’euros pour atteindre l’objectif budgétaire de 100 millions d’euros pour l’année 2025. »
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« Cet amendement de suppression propose de maintenir les dispositifs actuels d'aide à la rémunération des apprentis. »
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« La Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) est assise sur le chiffre d’affaires hors taxes des entreprises, perçue au taux de 0,16% après un abattement fixé à 19 millions d’euros. »
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« Cet article prévoit une sanction unique sans tenir compte de la diversité des raisons expliquant un stock de médicaments insuffisant. »
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« L’article 19 propose une mauvaise solution a un vrai problème. »
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« Cet amendement vise à durcir les conditions d’obtention de l’APA pour les étrangers. »
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« La multiplicité des catégories de services à domicile (SAAD, SSIAD, SPASAD) nuit à la coordination entre les prestations d’aide et de soins et à la compréhension de l’offre par les personnes, faisant peser une lourde charge sur elles et… »
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« Notre politique familiale, parce qu’essentielle pour la prospérité et la stabilité de notre pays, doit instaurer une priorité nationale. »
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« Le présent amendement propose la suppression des dispositions de l’article 7 relatif à la rémunération des apprentis. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que l’Agence Régionale de Santé puisse décider d’une dérogation exceptionnelle et temporaire au respect du plafond de rémunération de l’interim, afin d’empêcher la fermeture de services et… »