Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025Les amendements · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
En clair
5 892 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
434 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le groupe Droite Républicaine n’a cessé d’alerter sur les dangers de notre dépendance à l’importation pour les produits pharmaceutiques essentiels, tels que le paracétamol, dont 60 % à 80 % des principes actifs sont fabriqués hors d’Europe. »
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« La caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) connaît une dégradation très rapide de sa situation financière : son déficit pourrait atteindre 11 Mds€ en 2030, alors qu’elle était encore excédentaire en 2017. »
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« Cet amendement vise à rééquilibrer la répartition des effectifs dans le système de santé en faveur du personnel soignant. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Le présent amendement vise à rendre obligatoire la mention du Nutri-Score sur tous les supports publicitaires pour les denrées alimentaires. »
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« Le présent amendement vise à instaurer une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires transformés destinés à la consommation humaine. »
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« Selon l’OCDE, 20% des actes médicaux réalisés ne sont pas pertinents et 1/5ème des dépenses de santé est du gaspillage. »
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« Le groupe Horizons & Indépendants est convaincu que le retour à l'équilibre des comptes sociaux, tout comme l'amélioration de l'accès aux soins et la prévention, ne pourra passer que par l'introduction de plus de pluriannualité dans nos… »
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« La caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) connaît une dégradation très rapide de sa situation financière : son déficit pourrait atteindre 11 Mds€ en 2030, alors qu’elle était encore excédentaire en 2017. »
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« Le montant des dépenses de la Sécurité sociale liée aux arrêts de travail dépasse les 15 milliards d’euros par an, dont une grande partie est liée aux arrêts de courte durée. »
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« Les systèmes de contrôle automatique ne prennent pas en compte les réalités des territoires ruraux, comme les longues distances ou l’absence de transport public fiable. »
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« Le succès de la réforme du 100 % santé n’est plus à démontrer. »
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Gouvernement
« Le présent amendement a pour objectif de faire entrer dans le droit commun le programme « Handigynéco », mis en œuvre de manière expérimentale en Ile-de-France de 2018 à 2021, puis progressivement étendu à toutes les régions en 2023 et… »
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« L’incidence des infections sexuellement transmissibles (IST) bactériennes est en augmentation régulière depuis plusieurs années. 43% des infections au virus de l’immunodéficience humaine (VIH) sont découvertes à un stade tardif de… »
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« Cet amendement vise à ce que la démarche de régulation de l’intérim des personnels non médicaux s’inscrive dans une prise en compte systématique des spécificités territoriales et des besoins sociaux et médico-sociaux à couvrir. »
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« Le dispositif d’avantage en nature sur les véhicules particuliers d’entreprises constitue un outil indispensable à la décarbonation des mobilités et des flottes de véhicules. »
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« Les pharmaciens d’officine peuvent bénéficier de remises à l’achat lorsqu’ils effectuent leurs commandes de médicaments auprès de l’industrie pharmaceutique. »
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Gouvernement
« L’incidence des infections sexuellement transmissibles (IST) bactériennes est en augmentation régulière depuis plusieurs années. 43% des infections au virus de l’immunodéficience humaine (VIH) sont découvertes à un stade tardif de… »
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« Les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) permettent à des »
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« Cet amendement du rapporteur général vise à retranscrire les travaux de la commission des affaires sociales avant le rejet du PLFSS en étendant aux coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) le bénéfice de l'exonération de… »
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« Cet amendement a pour objet de permettre une expérimentation, appelée par le Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM), pour rendre accessibles et remboursables les tests permettant de détecter une soumission chimique, y compris… »
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« Le présent amendement a pour objectif de faire entrer dans le droit commun le programme « Handigynéco », mis en œuvre de manière expérimentale en Ile-de-France de 2018 à 2021, puis progressivement étendu à toutes les régions en 2023 et… »
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« Malgré des évolutions récentes, l’effort financier global consacré à la prévention demeure peu lisible. »
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« Amendement rédactionnel »
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« amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement, issu d’échanges avec l’Ordre national des infirmiers, propose de permettre aux infirmiers d’établir les certificats de décès. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement vise, à titre expérimental, dans au moins trois régions, dont au moins un DROM (départements et régions d'Outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion), à instaurer un cadre juridique pour les entreprises… »
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« Il s’agit ici d’un simple alignement des dispositions applicables aux transporteurs sanitaires et autres professions de santé, pour lesquels le code de la sécurité sociale prévoit que les rapports entre les organismes d'assurance maladie… »
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« Cet amendement souhaite revenir sur la hausse des charges proposée dans le texte initial. »
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Gouvernement
« Le présent amendement permet d’aménager sur trois ans la trajectoire de hausse progressive du taux global de cotisations et contributions des travailleurs indépendants des professions libérales exerçant dans le cadre de la microentreprise… »
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« La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a prévu la mise en place du Référentiel des actes innovants hors nomenclature (RIHN), visant à permettre la prise en charge des actes innovants de biologie et d’anatomopathologie qui… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Après de longues années d’atermoiements, et alors que plusieurs expérimentations et études ont prouvé tout l’intérêt qu’il y avait à basculer vers un financement au forfait des activités de radiothérapie, la loi de financement de sécurité… »
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« Cet amendement demande un rapport sur la prise en compte de l’inflation dans l’augmentation des tarifs des actes des infirmières. »
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Gouvernement
« Cet amendement s’inscrit dans la continuité des annonces faites par le Gouvernement en matière de lutte contre la fraude sociale. »
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Gouvernement
« Créé par la loi PACTE du 22 mai 2019, le guichet unique des entreprises rassemble l’ensemble des formalités de création, modification et radiation des entreprises, en dématérialisant et unifiant les réseaux préexistants qui assuraient… »
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« L’article 6 prévoit de fusionner d’ici 2026 les dispositifs de réduction générale des cotisations patronales (allègements dits Fillon, bandeau maladie et bandeau famille) en vue de simplifier le dispositif et selon le Gouvernement « de… »
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« Cet amendement propose la suppression de l’article 6 du PLFSS pour 2025, qui prévoit une hausse des charges patronales en revenant sur certaines exonérations appliquées aux salaires les plus modestes. »
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« Le présent amendement vise à supprimer les transferts financiers au sein des administrations de Sécurité sociale. »
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« Les Groupements d’Employeurs (GE) permettent aux petites entreprises de mutualiser leurs besoins en main-d’œuvre, offrant une flexibilité essentielle pour des structures de petite taille. »
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« L'amendement vise à supprimer le dispositif envisagé par le projet de loi. »
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« Selon les Rapports d’évaluation des politiques de sécurité sociale, en 2021 le taux moyen de dépassement des honoraires constaté en France métropolitaine pour les médecins en secteur 2 a atteint 44,7 %. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer les taux majorés de la taxe sur les salaires pour les établissements publics de santé, les établissements de santé privés à but non lucratif et les établissements sociaux et… »
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Gouvernement
« Le présent amendement précise et apporte plusieurs corrections aux dispositions adoptées à l’article 18 de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 qui réforme l’assiette des cotisations et contributions des travailleurs… »