Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement n° 2052
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Yannick Neuder a déposé cet amendement le 25 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il a été adopté en séance publique le 4 nov. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 229 sur 1 956amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 25, substituer au mot :
« assujetti »
les mots :
« entreprise assujettie »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
amendement rédactionnel
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 325
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002052
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0325