Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025Les amendements · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
En clair
5 892 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
5 892 amendements · les derniers déposés d'abord
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Gouvernement
« Cet amendement de cohérence modifie le montant de la compensation des exonérations, réductions ou abattements d’assiettes de cotisations ou contributions de sécurité sociale pour l’ensemble des régimes obligatoires de base de la sécurité… »
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Gouvernement
« Le présent amendement établit au 1er juillet 2025 la date à compter de laquelle les sommes engagées par les joueurs peuvent être assujetties à la contribution portée par le présent article, en cohérence avec son entrée en vigueur, pour… »
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Gouvernement
« Le présent sous-amendement vise à repousser la date d’entrée en vigueur de la contribution publicitaire sur les jeux prévue par cet article au 1er juillet 2025, pour éviter toute forme de rétroactivité et permettre une entrée en vigueur à… »
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Gouvernement
« Le présent sous-amendement vise à repousser la date d’entrée en vigueur de la contribution sur les jeux prévue par cet article au 1er juillet 2025, pour éviter toute forme de rétroactivité et permettre une entrée en vigueur à mi-année… »
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Gouvernement
« Cet amendement vise à lever le gage sur les dispositions du présent article. »
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Gouvernement
« Cet amendement vise à lever le gage sur les dispositions du présent article. »
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Gouvernement
« Cet amendement vise à lever le gage sur les dispositions du présent article. »
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Gouvernement
« Le présent sous-amendement vise à préciser l’entrée en vigueur des dispositions de l’article 6 et supprimer le conditionnement du bénéfice de la réduction générale des cotisations patronales qui pose un risque sérieux d’opérationnalité… »
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Gouvernement
« Cet amendement vise à lever le gage sur les dispositions du présent article. »
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Gouvernement
« Cet amendement vise à lever le gage sur les dispositions du présent article. »
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Gouvernement
« Cet amendement vise à lever le gage sur les dispositions du présent article. »
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Gouvernement
« Cet amendement vise à lever le gage sur les dispositions du présent article. »
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Gouvernement
« Cet amendement de coordination modifie les fractions de taxe sur les salaires affectée aux branches maladie, vieillesse et famille, afin de tenir compte de l’impact financier des amendements adoptés au cours de l’examen parlementaire. »
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Gouvernement
« Le présent amendement modifie l'annexe pluriannuelle afin de tenir compte de l'impact financier de l'ensemble des amendements adoptés au cours de l'examen du texte. »
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Gouvernement
« Cet amendement modifie le tableau d’équilibre pour 2025 afin de tenir compte de l’impact financier des amendements adoptés au cours de l’examen parlementaire. »
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Gouvernement
« Cet amendement reprend des modifications élaborées par la commission mixte paritaire (CMP) quant à l'écart de taux entre les jeux de loterie et les paris en ligne. »
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« Rédactionnel. »
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« Ce sous-amendement du rapporteur général propose de ne retenir que les dispositions renforçant la sécurité juridique des échanges de données entre l’assurance maladie obligatoire et complémentaire. »
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Gouvernement
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Gouvernement
« Cet amendement de coordination modifie les fractions de taxe sur les salaires affectée aux branches maladie, vieillesse et famille, afin de tenir compte de l’impact financier des amendements adoptés au cours de l’examen parlementaire. »
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« Rédactionnel. »
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Gouvernement
« Cet amendement de coordination modifie les prévisions des charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de sécurité sociale afin de tenir compte de l’impact financier de l’ensemble des amendements adoptés au… »
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Gouvernement
« Cet amendement de coordination modifie l’objectif de dépenses de la branche Autonomie pour l’ensemble des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale afin de tenir compte de l’impact financier de l’ensemble des amendements adoptés… »
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Gouvernement
« Cet amendement de coordination modifie l’objectif de dépenses de la branche Famille pour l’ensemble des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale afin de tenir compte de l’impact financier de l’ensemble des amendements adoptés… »
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Gouvernement
« Cet amendement de coordination modifie l’objectif de dépenses de la branche Vieillesse pour l’ensemble des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale afin de tenir compte de l’impact financier de l’ensemble des amendements… »
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« Cet amendement porte le niveau de l'aide d'urgence débloquée en faveur des EHPAD de 100M€ à 300M€. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à accorder 200 millions d'euros supplémentaires aux EHPAD en difficulté financière. »
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Gouvernement
« Le présent amendement modifie l’objectif national de dépenses d’assurance maladie de l’ensemble des régimes obligatoires de base pour l’année 2025. »
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Gouvernement
« Par cet amendement, le gouvernement renforce l’engagement de déployer en 2025 un fonds d’urgence en soutien aux établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées en situation de difficultés financières importantes. »
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Gouvernement
« Dans le cadre de l’expérimentation « fusion des sections », instituée par l’article 79 de la LFSS pour 2024, il est prévu de fixer un forfait global unique relatif aux soins et à l’entretien de l’autonomie applicable aux établissements… »
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Gouvernement
« L’article 79 de la LFSS pour 2024 prévoit l’expérimentation « fusion des sections », visant à créer un cadre rénové et simplifié pour le financement des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et des… »
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Gouvernement
« Le présent amendement modifie l’article 20 ter afin de tenir compte de l’entrée en vigueur à mi-année de l’expérimentation de la fusion des sections en EHPAD prévue par l’article 79 de la LFSS pour 2024, modifié par l’article 21 du… »
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Gouvernement
« Cet amendement de coordination modifie l’objectif de dépenses de la branche Maladie pour l’ensemble des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale afin de tenir compte de l’impact financier de l’ensemble des amendements adoptés… »
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« Le rapporteur général estime central que l'effort de réduction des déficits soit partagé avec les opérateurs financés par les régimes obligatoires d'assurance maladie. »
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Gouvernement
« L’article 25 du PLFSS pour 2025, dans sa rédaction issue de la précédente lecture parlementaire, prévoit la fixation dans la loi des dotations versées aux opérateurs et fonds financés par le 6ème sous-objectif de l’ONDAM. »
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Gouvernement
« Cet amendement de coordination modifie les taux de taxe sur les salaires affectée aux branches maladie, vieillesse et famille, afin de tenir compte de l’impact financier des amendements adoptés au cours de l’examen parlementaire. »
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Gouvernement
« Le présent amendement modifie l’objectif national de dépenses d’assurance maladie de l’ensemble des régimes obligatoires pour l’année 2024. »
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Gouvernement
« Cet amendement de coordination modifie le tableau d’équilibre rectificatif pour 2024 afin de tenir compte des amendements adoptés au cours de l’examen parlementaire. »
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Gouvernement
« Cet article présente, conformément à l’article 1 de la loi organique n°2022-354 du 14 mars 2022 relative aux lois de financement de la sécurité sociale, l’état des prévisions de dépenses, de recettes et de solde des administrations de… »
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« Ce sous-amendement amendement du rapporteur général propose de circonscrire l’extension du bénéfice de l’exonération dégressive de cotisations patronales pour l’embauche de travailleurs occasionnels et demandeurs d’emploi (TO-DE) dans le… »
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« Le report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans, introduit par la loi de financement rectificative de la sécurité sociale du 24 avril 2023, est l’expression d’une violence inouïe tant dans la régression sociale durable… »
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« Dans un souci de sincérité et de cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 7 bis A déposé par le rapporteur, le présent amendement tire les conséquences à l'annexe pluriannuelle de l'abandon du doublement de la contribution… »
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« Cet amendement propose de tirer les conséquences des amendements de suppression déposés à l’article 23 – notamment par le rapporteur général – afin de tenir compte, à l’annexe, de la revalorisation des pensions de retraites intervenues le… »
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« Par cet amendement d’appel, le groupe LFI-NFP demande l’extinction immédiate de la CADES. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 12 qui fixe les objectifs d’amortissement de la dette sociale par la CADES et les prévisions de recettes pour le Fonds de réserve pour les retraites. »
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« Cet amendement du groupe UDR est la conséquence logique de l'amendement visant à »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend rappeler que, sans les immobilisations liées à la CADES, la Sécurité sociale serait excédentaire. »
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« Cet amendement vise à réaffecter à la branche “Maladie” une part de l’objectif d’amortissement de la dette sociale par la CADES afin de couvrir intégralement les dépenses prévues par la branche pour l’année 2025. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite alerter sur la stratégie budgétaire du Gouvernement qui menace l’équilibre de la Sécurité sociale. »
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« L’article 10 bis confie au législateur financier social la compétence de fixer le montant annuel de la minoration de la compensation versée par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale à l’Unedic au titre des pertes de… »