Amendement n° 955

Cet amendement de coordination modifie l’objectif de dépenses de la branche Maladie pour l’ensemble des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale afin de tenir compte de l’impact financier de l’ensemble des amendements adoptés au cours de l’examen du texte.

Cet objectif de dépense est révisé en intégrant le rehaussement de l’ONDAM à 3,4%, ce qui permet notamment d’augmenter d’1Md€ l’effort à destination des établissements de santé et de porter à 0,3 Md€ l’enveloppe dédiée au soutien exceptionnel pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) en difficulté, et tire les conséquences de l’abandon des hausses de ticket modérateur prévues dans le texte initial.