Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
5 892 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
5 892 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à conforter la sécurité juridique des modifications apportées par l’article 9 septies, qui prévoit que les contraintes notifiées aux cotisants par les organismes chargés du recouvrement mentionnent la possibilité… »
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« Cet amendement supprime l’article 6 sexies, qui prévoit de limiter à trois mois la durée de la suspension du délai de prescription des cotisations sociales lors d’un contrôle. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite préserver la capacité de l'Urssaf de percevoir les cotisations sociales dues. »
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« Cet article prévoit d’indiquer dans le libellé des avertissements et des mises en demeure notifiés par les organismes de recouvrement que le cotisant peut se faire assister d’un conseil de son choix. »
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« Le présent amendement est tiré de l'article 9 quater, introduit par l’adoption de l’amendement n° 2157 porté par Stéphanie RIST et intégré par le Gouvernement dans le texte transmis au Sénat. »
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« Amendement de correction d’une erreur matérielle. »
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« Cet article vise à augmenter plus rapidement le prix du tabac via une hausse de la fiscalité. »
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« La trajectoire de hausse des prix du tabac est déjà bien établie. »
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« Cet amendement reprend une modification élaborée par la commission mixte paritaire (CMP). »
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« L'objectif de cet amendement est d'interdire les sachets nicotine, conformément aux annonces de la ministre de la Santé et de l'Accès aux soins, Geneviève Darrieusecq, du 29 octobre 2024. »
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« Le présent amendement propose de supprimer l’article 9 ter C, introduit par le Sénat, taxant les sachets de nicotine et en confiant le monopole aux buralistes. »
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« Cet amendement reprend une modification élaborée par la commission mixte paritaire (CMP). »
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« L'exploitation des paris sportifs en réseau physique de distribution contribue au financement du sport, surtaxer cette activité risque de pénaliser des fédérations »
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« Cet amendement a pour objectif de supprimer la hausse de la fiscalité applicable à l'activité loterie en matière de jeux d'argent et de hasard introduite lors de l'examen du PLFSS au Sénat. »
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« L'article 9 ter B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025) vise à renforcer la fiscalité sur les jeux d'argent et de hasard, en instaurant notamment une contribution sur la publicité et les offres… »
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« I. A l’article 31, substituer au montant : »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite faire contribuer les opérateurs de jeu d’argent au financement des dépenses d’Assurance maladie à hauteur de 15 % de leurs dépenses publicitaires. »
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« Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP demandent la suppression de l'article 31 fixant les objectifs de dépense de la branche autonomie pour l'année 2025 à 42,7 milliards d'euros. »
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« Cet amendement propose de revenir sur la hausse de fiscalité prévue pour les casinos terrestres. »
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« L’objectif de dépenses 2025 de la branche autonomie est très inférieure aux besoins constatés. »
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« Cet amendement vous propose la suppression de l'objectif de dépenses de la branche famille, en raison du manque d'ambition, voire du manque d'intérêt, dont ce PLFSS témoigne à nouveau pour la politique familiale. »
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« Dans un contexte de successions de crises (Mediapro et la Covid-19), de réduction des subventions publiques et de baisse des revenus audiovisuels, le soutien financier des opérateurs agréés de jeux d’argent est devenu indispensable au… »
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« L’article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 ne répond pas aux enjeux prioritaires concernant la politique familiale et la petite enfance. »
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« L’objectif de dépenses de la branche Famille pour 2025 est bien en-deçà des besoins constatés. »
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« Le présent amendement a pour objet de supprimer la hausse de la contribution sur le produit brut de certains jeux réalisé dans les casinos envisagée dans le présent projet de loi de finances de la sécurité sociale. »
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« Cet amendement vous propose la suppression de l’objectif de dépenses de la branche famille, en raison du manque d’ambition, voire du manque d’intérêt, dont ce PLFSS témoigne à nouveau pour la politique familiale. »
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« Cet amendement propose de revenir sur la hausse de fiscalité prévue pour les casinos terrestres. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose de reporter à 2040 l’entrée dans le droit commun des dérogations au droit du travail applicables aux salarié.es volontaires pour effectuer des relayages à domicile ou des séjours de… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article qui fixe les objectifs de dépenses de la branche vieillesse. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP s’oppose à l’entrée dans le droit commun des dérogations au droit du travail applicables aux salarié.es volontaires pour effectuer des relayages à domicile ou des séjours de répit. »
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« Les objectifs de dépenses de la branche vieillesse pour 2025 intègrent les objectifs toujours contestés de la réforme des retraites de 2023, et repose sur un refus obstiné des gouvernements successifs de répondre aux besoins de… »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« Cet amendement propose de revenir sur la hausse de fiscalité prévue pour les casinos terrestres. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article qui fixe les objectifs de dépenses de la branche AT-MP. »
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« Cet amendement propose de supprimer l'article 21 sexies dont le dispositif transitoire n'a plus lieu d'être au regard de l'entrée en vigueur, depuis le 1er janvier 2025, des dispositions de l'article 9 de la loi n° 2024-1028 du 15… »
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« Les objectifs de dépenses 2025 de la branche AT/MP reposent notamment sur une sous-déclaration chronique des AT/MP, malheureusement admise et non remise en question, ainsi que sur une dégradation des conditions de travail également… »
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« Cet amendement, issu d’une proposition du groupe LFI-NFP, vise à faire contribuer les opérateurs de jeux d’argent au financement des dépenses d’Assurance maladie à hauteur de 15 % de leurs dépenses publicitaires. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP entend rectifier l'Ondam 2025 afin d'accorder les rallonges budgétaires nécessaires telles qu'objectivées par la Fédération hospitalière de France pour l'année en cours et la précédente… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP entend rectifier l'Ondam 2025 afin d'accorder les rallonges budgétaires nécessaires telles qu'objectivées par la Fédération hospitalière de France pour l'année en cours et préparer… »
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« Cet amendement reprend une modification élaborée par la commission mixte paritaire (CMP). »
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« Cet amendement vise à alerter sur la crise budgétaire que traversent trois quarts des centres de santé non lucratifs, et à y répondre en ouvrant la possibilité de dégager des crédits d’urgence pour éviter les fermetures dues à des… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite en finir avec le problème des "exclus du Segur", c'est-à-dire les agents de la fonction publique hospitalière (FPH) des établissements sociaux et médico-sociaux autonomes qui ont été privés… »
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« Cet amendement reprend sur le fond, une modification élaborée par la commission mixte paritaire (CMP), avec une différence de forme plus opérationnelle. »
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« Cet amendement propose une augmentation de la rémunération des étudiants hospitaliers de second cycle (externes de médecine, maïeutique, odontologie et pharmacologie) pour la porter au-dessus du seuil de pauvreté, soit 1216 € par mois. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite financer la revalorisation salariale du personnel du secteur public par la modification du tableau ONDAM. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons dénoncer l’ONDAM tant dans son principe que dans l’insuffisance de son montant pour 2025. »