amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement n° 685
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En clair
Thibault Bazin a déposé cet amendement le 30 janv. 2025, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 173amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement reprend une modification élaborée par la commission mixte paritaire (CMP).
Il convient d'autant plus de laisser les dispositions de la LFSS pour 2023 s'appliquer pleinement que l’article 9 ter D n’aurait pas eu de plus-value significative par rapport à la trajectoire du plan national de lutte contre le tabac (PNLT) et aurait renforcé les phénomènes de contournement (contrebande, achats dans les territoires transfrontaliers).
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 622
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000685
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0622