amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement n° 963
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En clair
Thibault Bazin a déposé cet amendement le 3 févr. 2025, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 173amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Substituer au montant :
« 100 millions d’euros »
le montant :
« 300 millions d’euros ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement porte le niveau de l'aide d'urgence débloquée en faveur des EHPAD de 100M€ à 300M€. Alors que l'immense majorité des établissements sont aujourd'hui en grande difficulté, cette aide exceptionnelle viendra empêcher des fermetures à très court terme.
Le rehaussement des moyens alloués aux établissements est ainsi le résultat de la mobilisation sans faille des parlementaires de tous les bancs en faveur des politiques de l'autonomie.
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 622
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000963
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0622