Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

En clair

1 364 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 364 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 692 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement de repli vise à renforcer la surveillance et la protection maritime de Mayotte. »

  2. · N° 691 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement de repli vise à renforcer les efforts engagés par l’État en faveur de la souveraineté et de la sécurité de Mayotte. »

  3. · N° 448 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement complète la stratégie de défense de nos approches et la réactivité outre-mer portée par l’actualisation de la programmation militaire. »

  4. · N° 423 · Article 1er Rejeté

    « Cette actualisation de la programmation militaire doit être l'occasion de rectifier la stratégie déployée par l'Etat à l'égard des territoires ultramarins et en particulier de Mayotte. »

  5. · N° 518 · Article 1er Rejeté

    « Les outre-mer constituent des espaces stratégiques majeurs pour la France, tant du point de vue de la souveraineté que de la protection des intérêts économiques, environnementaux et sécuritaires. »

  6. · N° 505 (Rect) · Article 1er Rejeté

    « Les frégates de défense et d’intervention (FDI) constituent un élément central du renouvellement de la flotte de premier rang de la Marine nationale. »

  7. · N° 330 · Article 1er Rejeté

    « Le cœur du réarmement naval de la France, passe par la livraison, dans les délais impartis, des 5 frégates de défense et d’intervention (FDI), bâtiments de haute mer polyvalents, conçus pour le combat de haute intensité. »

  8. · N° 265 · Article 1er Adopté

    « Le rapport d’information N°1564 « De la professionnalisation à l’hybridation, pour une transformation de notre défense » des députés Thomas Gassilloud et Damien Girard souligne l’importance des frégates polyvalentes de 1er rang pour… »

  9. · N° 333 · Article 1er Tombé

    « Le présent amendement propose de réaliser une étude visant à porter le format des frégates de 1er rang de 15 à 18 unités afin de répondre aux exigences opérationnelles de la Marine Nationale dans un contexte stratégique fortement dégradé. »

  10. · N° 609 · Article 1er Retiré

    « Cet amendement vise à consacrer dans l’actualisation de la LPM le retrait officiel de la France au programme MGCS (Main Ground Combat System). »

  11. · N° 610 · Article 1er Retiré

    « Cet amendement vise à acter le retrait de la France du programme SCAF (Système de Combat Aérien du Futur). »

  12. · N° 337 · Article 1er Rejeté

    « La marine Grecque a obtenu la livraison de sa première frégate de classe Kimon, produite par le chantier NAVAL GROUP de Lorient. »

  13. · N° 127 · Article 1er Rejeté

    « Le format actuel de la flotte de Rafale Marine apparaît insuffisant au regard des exigences opérationnelles croissantes pesant sur l’aéronavale, en particulier dans le cadre de la permanence du groupe aéronaval et de la contribution à la… »

  14. · N° 688 · Article 1er Rejeté

    « Les conflits actuels confirment l’importance croissante des drones, tant pour la surveillance que pour l’appui aux opérations et la protection des emprises et des populations. »

  15. · N° 210 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement du groupe La France insoumise vise à définir les missions et domaines prioritaires de la Marine nationale dans les années à venir. »

  16. · N° 670 · Article 1er Rejeté

    « Les conflits internationaux illustrent la nécessité de disposer de stocks suffisants de munitions pour répondre à une guerre de haute intensité. »

  17. · N° 104 · Article 1er Rejeté

    « Le Service de Santé des Armées (SSA) sauve, soigne et répare nos militaires quotidiennement. »

  18. · N° 673 · Article 1er Rejeté

    « L’annonce par notre partenaire allemand de son retrait du programme de rénovation de l’hélicoptère de reconnaissance et d’attaque (HRA) Tigre contraint à prendre à notre charge une partie de ce rétrofit. »

  19. · N° 611 · Article 1er Rejeté

    « La cible de 26 lanceurs à l’horizon 2035 prévue par le rapport annexé apparaît insuffisante pour garantir la pleine opérationnalité de deux régiments d’artillerie dans un contexte de haute intensité. »

  20. · N° 693 · Article 1er Rejeté

    « Le présent amendement vise à porter la cible de systèmes successeurs du LRU à l’horizon 2035 de 26 à 39. »

  21. · N° 612 · Article 1er Rejeté

    « La cible de 26 lanceurs à l’horizon 2035 prévue par le rapport annexé apparaît insuffisante pour garantir la pleine opérationnalité de deux régiments d’artillerie dans un contexte de haute intensité. »

  22. · N° 357 · Article 1er Rejeté

    « Le rapport d'information sur le thème : "Masse et haute technologie : quels équilibres pour les équipements militaires français ?", n°1564, du mercredi 11 juin 2025 préconise d’acquérir au plus vite une capacité renouvelée de frappe dans… »

  23. · N° 341 · Article 1er Rejeté

    « Le programme SYFRALL vise à doter les forces d’un système permettant le franchissement de coupures humides lorsque les infrastructures existantes sont inutilisables ou inexistantes. »

  24. · N° 343 (Rect) · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement propose l’acquisition d’un système disperseur de mines antichars, qui manque à l’armée de Terre depuis le retrait du système Minotaur. »

  25. · N° 342 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à garantir les capacités de franchissement autonome de l'armée de Terre. »

  26. · N° 340 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à renforcer les capacités de l'arme du génie pour des missions d’appui à la mobilité, à la contre-mobilité et au déploiement d’urgence. »

  27. · N° 215 · Article 1er Adopté

    « Les études en vue de la définition de la capacité succédant au char Leclerc seront lancées avant la fin de l’année 2026. »

  28. · N° 209 (Rect) · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI entend garantir la maîtrise nationale d’un acteur clé de la base industrielle et technologique de défense, KNDS. »

  29. · N° 503 · Article 1er Rejeté

    « Les conflits récents, notamment en Ukraine, ont mis en évidence le rôle central des mines et engins explosifs dans l’attrition des forces et le ralentissement des manœuvres. »

  30. · N° 502 · Article 1er Rejeté

    « La capacité de franchissement constitue un élément déterminant de la mobilité des forces terrestres, particulièrement dans un contexte de retour des conflits de haute intensité. »

  31. · N° 674 · Article 1er Rejeté

    « Afin de pallier le risque de rupture de capacité, qu’il faudrait 10 ans pour reconstruire, il est nécessaire de développer un successeur à l’hélicoptère de combat Tigre pour 2035. »

  32. · N° 128 · Article 1er Rejeté

    « La trajectoire actuelle de rénovation des hélicoptères Tigre apparaît insuffisante au regard des enjeux opérationnels et de la nécessité de maintenir une flotte homogène. »

  33. · N° 208 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI entend garantir que la solution intermédiaire envisagée pour pallier les retards du programme MGCS réponde pleinement aux exigences de souveraineté nationale. »

  34. · N° 531 · Article 1er Rejeté

    « Le présent amendement vise à tirer les conséquences de l’échec du programme MGCS, qui relève avant tout d’un échec politique. »

  35. · N° 592 · Article 1er Rejeté

    « Notre armée a besoin d’un char destiné à succéder au Leclerc : c’est un fait incontestable. »

  36. · N° 207 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI propose de mettre fin à la participation de la France au programme MGCS. »

  37. · N° 291 · Article 1er Rejeté

    « Le rapport Blin-Hervieu de février 2026 établit deux lacunes capacitaires non adressées par la programmation en vigueur. »

  38. · N° 530 · Article 1er Rejeté

    « Le présent amendement vise à renforcer les capacités du génie, essentielles à la liberté de manœuvre des forces en haute intensité. »

  39. · N° 539 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à consacrer la robotique terrestre comme un axe d’effort structurant de la transformation des capacités de l’armée de Terre. »

  40. · N° 686 · Article 1er Rejeté

    « Ces deux systèmes, dont la limite de vie sera atteinte à l’horizon 2035, constituent des capacités essentielles dans la réponse de nos forces à la menace d’artillerie. »

  41. · N° 205 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement du groupe La France insoumise vise à inscrire dans l’actualisation de la loi de programmation militaire la nécessité de prioriser une solution souveraine pour le successeur du LRU. »

  42. · N° 290 · Article 1er Rejeté

    « L’armée de Terre fait face à une double contrainte : ses LRU seront frappés d’obsolescence en 2027, année même où la France doit être en mesure d’engager une division « bonne de guerre ». »

  43. · N° 301 · Article 1er Adopté

    « Le présent amemdement vise à souligner les efforts nécessaires à accomplir en matière de génie à la suite des conclusions de la mission d’information sur l’arme du génie. »

  44. · N° 247 · Article 1er Non soutenu

    « Le présent amemdement vise à souligner les efforts nécessaires à accomplir en matière de génie à la suite des conclusions de la mission d’information sur l’arme du génie. »

  45. · N° 219 · Article 1er Adopté

    « Le retour d'expérience des conflits récents, qu'il s'agisse des engagements dans le Golfe ou des opérations en Ukraine, confirme la pertinence opérationnelle des hélicoptères de manœuvre et d'attaque dans les environnements de haute… »

  46. · N° 595 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement s'appuie sur le besoin exprimé par le chef d'état-major de l'armée de terre à l'occasion des auditions en amont de la discussion sur l'actualisation LPM. »

  47. · N° 516 · Article 1er Rejeté

    « Les auditions conduites dans le cadre de la mission d’information sur la mobilité stratégique mettent en évidence une évolution significative des initiatives européennes en matière de mobilité militaire, à travers la mise en place d’un… »

  48. · N° 106 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement d’appel intervient pour alerter le Gouvernement sur le manque de visibilité des stocks et de fléchage budgétaire des AOA. »

  49. · N° 289 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à inscrire explicitement dans le rapport annexé un objectif de montée en puissance des forces terrestres permettant le déploiement d’une division pleinement opérationnelle à l’horizon 2027 et d’un corps d’armée à… »

  50. · N° 687 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à renforcer la résilience du service de santé des armées dans la perspective d’un engagement de haute intensité, en soulignant la nécessité d’une politique ambitieuse d’attractivité et de fidélisation. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)