Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Amendement n° 215

François Cormier-Bouligeon EPR · Article 1er

En clair

François Cormier-Bouligeon a déposé cet amendement le 29 avr. 2026, avec 7 cosignataires, sur le texte « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ». Il a été adopté en séance publique le 7 mai 2026.

Adoptés sur ce texte
97 sur 789amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À la quatrième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 71, substituer aux mots :

« études capacité char intermédiaire »

les mots :

« développement capacité char intermédiaire ».

II. – En conséquence, à la même quatrième ligne de la cinquième colonne du même tableau du même alinéa 71, substituer au mot :

« études »

le mot :

« développement ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les études en vue de la définition de la capacité succédant au char Leclerc seront lancées avant la fin de l’année 2026. Or, le tableau capacitaire à l’alinéa 52 du rapport annexé n’inscrit le développement de la capacité char intermédiaire qu’à l’horizon 2035. Ce décalage n’est pas compatible avec les délais d’un programme d’armement terrestre.

Ainsi le présent amendement vise à corriger le lancement du développement de la capacité char intermédiaire pour 2030 limitant le risque de rupture capacitaire ainsi que le risque de pertes de savoir-faire industriels.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 8

François Cormier-Bouligeon EPR

Les 7 cosignataires

Scrutin public

  1. Adopté L'amendement n° 215 de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier et rapport annexé 55 pour · 2 contre · 0 abstention

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2695
Son sous-amendement
  • N° 774 · Gouvernement Irrecevable

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000215
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC2695