Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Amendement n° 448
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En clair
Estelle Youssouffa a déposé cet amendement le 29 avr. 2026, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ». Il a été rejeté en séance publique le 7 mai 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 97 sur 789amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après la deuxième phrase de l’alinéa 76, insérer la phrase suivante :
« Cet impératif de souveraineté est particulièrement prépondérant à Mayotte, où la nature des menaces exige une présence navale accrue et pérenne. Afin de garantir cette protection, la capacité de surveillance et d’intervention sera renforcée par le déploiement régulier de bâtiments hauturiers, tels que des bâtiments de soutien et d’assistance outre-mer, des frégates de surveillance ou des patrouilleurs. Cet engagement se traduira par une montée en puissance de l’activité dès 2027, avec un objectif de 65 jours de présence à la mer, pour atteindre 200 jours par an d’ici 2028. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement complète la stratégie de défense de nos approches et la réactivité outre-mer portée par l’actualisation de la programmation militaire.
Il souligne que si l’accélération des patrouilleurs hauturiers et le renfort des missions de souveraineté sont globaux, le département de Mayotte concentre des enjeux de souveraineté d’une importance telle qu’une présence navale densifiée y est indispensable.
En fixant une trajectoire précise (65 jours en 2027, 200 jours en 2028), cet amendement assure que la modernisation des capacités navales se traduise par des effets concrets et quantifiables pour la sécurité de ce territoire particulièrement exposé.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 16
- LIOT 15
Les 15 cosignataires
- LIOT Nicole Sanquer
- LIOT David Taupiac
- LIOT Christophe Naegelen
- LIOT Paul Molac
- LIOT Max Mathiasin
- LIOT Olivier Serva
- LIOT Valérie Létard
- LIOT Stéphane Lenormand
- LIOT Constance de Pélichy
- LIOT Yannick Favennec-Bécot
- LIOT Paul-André Colombani
- LIOT Charles de Courson
- LIOT Michel Castellani
- LIOT Audrey Abadie-Amiel
- LIOT Joël Bruneau
Scrutin public
- Rejeté L'amendement n° 448 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé 13 pour · 38 contre · 4 abstentions
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2695
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000448
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC2695