Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défenseLes amendements · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
En clair
1 364 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 364 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à remplacer les conditions d’activation de l’état d’alerte de sécurité nationale. »
-
« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer l’état d’alerte de sécurité nationale proposé par le présent projet de loi. »
-
« Ce nouveau dispositif s’inscrit dans un arsenal juridique en matière de menace qui est déjà très complet : outre l’article 16 de la Constitution, on compte l’état de guerre, l’état de siège, l’état d’urgence sanitaire, la mise en garde et… »
-
« Le groupe écologiste et social réaffirme la nécessité de préparer le pays à des menaces hybrides, dans un contexte géopolitique de plus en plus difficile, et défend une stratégie de sécurité globale qui ne se limite pas à la seule… »
-
« L’article 16 prévoit que par dérogation, les juridictions de jugement prévues par le code de procédure pénale peuvent être compétentes pour connaître certains délits maritimes (défaut de pavillon, faux documents à bord) lorsque ceux-ci… »
-
« Le présent amendement vise à renforcer l’effectivité du dispositif de transport maritime d’intérêt national. »
-
« Le présent amendement vise à compléter les dispositions relatives aux habilitations au secret de la défense nationale en intégrant explicitement la nécessité d’adapter les délais et modalités d’instruction en situation de crise. »
-
« Cet article vise à renforcer les capacités de lutte anti-drone en élargissant le champ des acteurs autorisés à rendre inopérant ou neutraliser un drone en cas de menace imminente. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise s’assurer que le décret d’application précisera la doctrine d’emploi des dispositifs visés par l’article 14 qui vise à permettre à certains opérateurs d’importance vitale mentionnés… »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise prévoir l’indemnisation du propriétaire de bonne foi ayant vu sa propriété atteinte, en cohérence avec l’avis du Conseil d’État. »
-
« Rédactionnel »
-
« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à restreindre, pour les opérateurs d’importance vitale publics, l’autorisation de neutraliser des drones aux seuls agents publics. »
-
« Cet amendement du groupe La France insoumise (LFI) vise à restreindre les conditions dans lesquelles les employés et sous-traitants des opérateurs d’importance vitale (OIV) pourront neutraliser les drones approchant les points… »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à maintenir la responsabilité de l’État dans la lutte antidrone, conformément à l’avis du conseil national d’évaluation des normes (CNEN). »
-
« Notre groupe GDR s’oppose à ce que les services internes de sécurité de la SNCF et de la régie autonome des transports parisiens mentionnés à l’article L. 2251-1 du code des transports puissent faire usage des dispositifs chargés de… »
-
« Notre groupe GDR s’oppose à ce que les prestataires ou sous-traitants des OIV puissent faire usage des dispositifs chargés de rendre inopérant ou de neutraliser tout drone en cas de menace imminente pour la sécurité des points… »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à encadrer le dispositif prévu à l’article 14, en en précisant le caractère subsidiaire. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à donner les moyens à la représentation nationale de contrôler précisément l’application la feuille de route du Service de Santé des Armées annoncée par le ministre des Armées lors… »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à évaluer l’avancée des programmes de recherche et les capacités opérationnelles développés par le Service de Santé des Armées en application du présent article 13, via à un rapport… »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir un suivi médical renforcé et de longue durée pour les personnels militaires et civils du SSA exposés à des agents biologiques ou biotechnologiques dans l’exercice de leurs… »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser la portée de l’article L. 3135‑1 du code de la santé publique, afin d’y inclure explicitement les menaces issues des biotechnologies offensives et des agents biologiques à… »
-
« Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande à ce que le Gouvernement remettre un rapport au Parlement sur les conséquences des activités spatiales en Guyane, et du développement du centre spatial guyanais sur l’environnement… »
-
« Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande à ce que le Gouvernement remette un rapport au parlement sur l’opportunité de créer une université francophone de l’espace et de ses métiers à Kourou. »
-
« Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande à ce que le Gouvernement remette un rapport au Parlement pour permettre de faire du centre spatial guyannais un avant-poste souverain vers l’Espace. »
-
« Compte tenu du rôle qui sera conféré à la SPV "France Munitions", qui a vocation à massifier les commandes et donc d’accélérer l’équipement de nos forces, mais aussi celles de nos alliés et partenaires, le présent amendement vise à… »
-
« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à rendre l’étude d’impact environnemental obligatoire avant tout nouvel aménagement. »
-
« Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à contraindre le gouvernement à préciser la notion « d’intérêt de la politique spatiale », non spécifiée dans le projet de loi présenté. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à encadrer l'extension, prévue à l’article 12, du champ d'application du régime des opérations sensibles intéressant la défense nationale (articles L.2391-1 à L.2391-5 du code de la… »
-
« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer la notion floue et imprécise de “l’intérêt de la politique spatiale”. »
-
« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer cet article. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport annuel sur la mise en application de l'article 11 du présent projet de loi, qui vise à étendre au ministère des armées le… »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préserver une démarche distincte d'évaluation des incidences Natura 2000. »
-
« Les autorisations environnementales uniques peuvent constituer des outils utiles pour renforcer l’effectivité du droit de l’environnement, en simplifiant certaines procédures sans en diminuer le niveau d’exigence ni les garanties… »
-
« Le présent amendement a pour objet de faciliter l'accès des petites et moyennes entreprises et des jeunes entreprises innovantes aux marchés de défense, par un relèvement ciblé du seuil de la procédure sans publicité ni mise en… »
-
« Amendement rédactionnel »
-
« En l’absence de procédure contradictoire, l’opérateur peut se voir opposer des conclusions qu’il n’a pas eu la possibilité de contester. »
-
« Le présent amendement vise à attirer l’attention sur un point souvent sous-estimé mais pourtant essentiel : les choix d’approvisionnement en équipements de défense, en particulier lorsqu’ils concernent des matériels d’origine étrangère. »
-
« Amendement rédactionnel »
-
« L’article L. 2333‑6 prévoit une mise en demeure préalable à la sanction sans en préciser le délai ni garantir le droit de l’opérateur à présenter sa défense. »
-
« Cette disposition renforce significativement les prérogatives des commissaires du Gouvernement au sein des entreprises stratégiques de la base industrielle et technologique de défense (BITD), en leur permettant notamment d’accéder à des… »
-
« Amendement rédactionnel »
-
« Amendement rédactionnel »
-
« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à consacrer le principe de l’audition par le Parlement des commissaires du gouvernement placés auprès d’entreprises de la défense. »
-
« Le présent amendement vise à encadrer la participation du commissaire du Gouvernement aux instances délibérantes des entreprises concernées, en la limitant strictement aux délibérations présentant un lien avec l’exécution des marchés de… »
-
« Cet amendement vise à encadrer l’intervention du commissaire du Gouvernement en la limitant aux sujets stratégiques uniquement, afin d’éviter toute dérive vers une ingérence excessive dans la gestion courante des entreprises. »
-
« Amendement rédactionnel »
-
« La suppression du caractère permanent du contrôle vise à garantir un équilibre entre les exigences de sécurité nationale et le respect de la liberté d’entreprendre, en évitant une contrainte disproportionnée sur les entreprises concernées. »
-
« L’article 8 étend et renforce le contrôle des commissaires du Gouvernement à toutes les entreprises titulaires d’un marché de défense et de sécurité. »
-
« Amendement rédactionnel »
-
« L’encadrement des pratiques des personnes privées possédant des sociétés et sites de production stratégiques est renforcé par l’article 8. »