Amendement n° DN171

Le groupe écologiste et social réaffirme la nécessité de préparer le pays à des menaces hybrides, dans un contexte géopolitique de plus en plus difficile, et défend une stratégie de sécurité globale qui ne se limite pas à la seule préparation militaire du pays, mais englobe le renforcement de notre diplomatie, la défense de nos services publics et la maîtrise de nos dépendances, dont la sortie des énergies fossiles.

Si le projet de loi du Gouvernement porte bien sur cet enjeu important pour notre pays, plusieurs dispositifs proposés apparaissent contre-productifs, voire inadaptés ou cavaliers au regard de l’effet recherché. L’état d’alerte de sécurité nationale en est un parfait exemple. Déclenché une fois la crise survenue, il arrive trop tard pour permettre le nécessaire renforcement de notre industrie et de notre défense, qu’il prétend accélérer.

Par ailleurs, plutôt que de renforcer le droit commun pour inscrire dans la loi nos priorités stratégiques, de façon ciblées et proportionnées, ce dispositif ad hoc risque de précipiter le pays dans une pente glissante dangereuse, celle d’un état d’exception aux contours flous, dont nous avons déjà dénoncé les travers à propos de l’état d’urgence.

D’abord, ce régime d’exception ne permet pas de définir ce qui constitue une menace grave et actuelle pesant sur la sécurité nationale. Comme la guerre hybride est généralement le fait d’opérations clandestines (sabotage, ingérence, etc...), les services de renseignement sont cruciaux pour évaluer l’existence et le niveau de la menace. Mais on sait que les informations fournies par ces services sont rarement, voire jamais, dépourvues d’ambiguïtés. Il serait hautement problématique de se fonder sur de telles informations pour activer ou mettre un terme à des dispositions légales et institutionnelles.

Ensuite, les institutions d’exception présupposent, en dernière analyse, que les circonstances exigeant de s’écarter des normes soient effectivement temporaires. Même si l’on fait abstraction des controverses auxquelles cette détermination donnerait inévitablement lieu, il reste que tous les périls majeurs ne présentent pas dans la réalité une fin abrupte et nette. Certains s’estompent graduellement, de manière insensible. Or, sur ce point aussi, les dispositions légales sont impuissantes. Quelque soin que l’on mette à rédiger la loi, celle-ci ne peut influer sur le caractère abrupt ou insensible de la fin effective de la crise.

Les menaces hybrides, qui sont graves et actuelles, si l’on se fie aux attributions récentes d’attaques hybrides sur notre territoire (Viginum 2025, Russie), excède sans doute, par certains aspects, nos catégories et nos moyens existants, mais il ne s’ensuit pas que nous ne puissions pas inventer des agencements institutionnels et des moyens juridiques adaptés aux caractères particuliers du phénomène.

Défendre la République aujourd’hui, ce n’est pas entrer sur le terrain de ceux qui contestent nos libertés, nos valeurs, nos règles.ne démocratie est forte quand elle se prépare activement à répondre à une menace qui visent ses valeurs constitutives, sans déroger à ses propres règles, sans céder à la confusion qui brouille les lignes et fragilise nos droits. Le pays a besoin de clarté et de fermeté sur les principes constitutifs de notre République.