Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
1 567 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
179 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement s'inspire des recommandations du rapport de l'ADEME de mars 2024 sur la flexibilité du système électrique. »
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« Cet amendement vise à rétablir l'article 25 D de la version provenant du Sénat. »
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« S'assurer que la condition porte bien sur l'acceptation et donc la mise en place d'un plan de conversion, et pas uniquement sa présentation. »
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« Amendement de nature légistique visant à remplacer les mots "point de pourcentage" par "%". »
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« Le présent sous-amendement apporte une précision rédactionnelle (les enjeux de fermeture du cycle faisant partie intégrante de la recherche sur l’énergie nucléaire). »
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« Par cohérence avec l'inscription d'un nouvel objectif de production de chaleur renouvelable et de récupération, fixé en volume, au 4° de l'article L. 100-4 du code de l'énergie, il est proposé de supprimer le 9° du même article. »
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« Le présent sous-amendement clarifie les objectifs en matière d’hydroélectricité, en prévoyant l’exploitation des gisements restants en France et en fixant une ambition forte pour le développement des stations de transfert d’énergie par… »
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« Le présent amendement vise à ce que la politique énergétique nationale intègre une dimension géopolitique dans le contexte international que nous connaissons, afin de mettre en cohérence nos principes et nos importations énergétiques. »
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« Alors que la crise énergétique mondiale de 2021‑2023 nous a rappelé la nécessité d’assurer un haut niveau d’exigence en termes de sécurité d’approvisionnement, l’article 1er va dans le bon sens en réaffirmant ce principe pour… »
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« Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à reconnaître la place vertueuse qu’occupe le chauffage au granulé de bois dans le mix énergétique. »
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« Les dispositions prévues à cet article ont été reprises dans le cadre de l’amendement de réécriture générale. »
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« L’inclusion de la biomasse solide à l’alinéa 10 de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie est une mesure essentielle pour reconnaître et promouvoir le rôle de cette source d’énergie renouvelable dans la transition énergétique, notamment… »
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« Compte tenu du retour d’expérience de la cinquième période, qui se termine en 2025, l’objectif initialement proposé paraît inatteignable, au moins pour les premières années. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 9 du projet de loi, qui inscrit dans la loi des objectifs chiffrés annuels de rénovations d’ampleur et d’économies d’énergie pour les périodes 2026-2030 et 2031-2035. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à adapter les objectifs d’économies d’énergie à la réalité du rythme actuel de rénovations énergétiques et aux perspectives d’accélération en l’état du cadre réglementaire… »
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« Cet amendement vise à pallier les difficultés parfois rencontrées dans le raccordement des petites installations de production en basse tension en forfaitisant les coûts de raccordement des projets d’une puissance inférieure ou égale à… »
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« Les dispositions prévues à cet article ont été reprises dans le cadre de l’amendement de réécriture générale. »
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« Le présent amendement propose la suppression de l’article 8, dont l’objectif est d’interdire l’exploitation des centrales à charbon à compter du 1er janvier 2027. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à mettre en cohérence l’article 8 avec les termes de la loi n°2025‑336 du 14 avril 2025 visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer des objectifs de biocarburants et de biogaz avancés dans l'énergie fournie au secteur des transports de 6% en 2030 et 20% en 2035. »
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« Cet amendement précise une trajectoire ambitieuse et de long terme du développement du parc nucléaire français, en l’articulant en trois phases successives jusqu’en 2050. »
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« Le présent amendement vise à favoriser le développement de la production d’électricité issue de la biomasse, source d’énergie renouvelable et abondante. »
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« Cet amendement vise à remettre au cœur des objectifs de la politique énergétique nationale la recherche et l’innovation sur des sources d’énergie renouvelable émergentes ou sous-exploitées. »
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« Cet amendement vise à engager une répartition plus équitable de la fiscalité sur la consommation d’énergie, pour éviter l’envoi d’un signal contraire à la stratégie française de sortie des énergies fossiles. »
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« Cet amendement encadre la production de chaleur issue d’installations agrisolaires, en lieu et place de tout projet agrivoltaïque, en la limitant aux zones où un bénéfice agricole est démontré, notamment par l’ombrage des cultures ou la… »
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« Le présent amendement clarifie les objectifs en matière d’hydroélectricité, en prévoyant l’exploitation des gisements restants en France et en fixant une ambition forte pour le développement des stations de transfert d’énergie par pompage… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à introduire la possibilité de lancer des appels d’offres pour les projets éoliens en mer au-delà des capacités installées prévues par la PPE en cours. »
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« Tout exploitant nucléaire est tenu, au titre de l’article L. 593-6-1 du code de l’environnement, de surveiller les sous-traitants qu’il emploie sur l’installation nucléaire de base qu’il conçoit, construit, exploite ou démantèle, pour… »
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« Les dispositions prévues à cet article ont été reprises dans le cadre de l’amendement de réécriture générale. »
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« Le présent amendement vise à faire des espaces artificialisés le domaine de pertinence privilégié des installations photovoltaïques. »
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« Le présent amendement vise à assurer la maîtrise des installations de production d’énergie électronucléaire par EDF. »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à inscrire dans la présente proposition de loi de nouveaux objectifs nationaux de développement de l’éolien en mer. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à favoriser la conversion des sites de production énergétique en fixant un objectif de transition vers les productions renouvelables, tout en maintenant autant que possible… »
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« À ce jour, l’absence de loi de programmation énergie-climat et de décret relatif à la PPE3 engendre une incertitude majeure pour l’ensemble des entreprises de la transition énergétique. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP demande la remise d'un rapport évaluant l'opportunité de lancer des appels à projets de France 2030 portant sur le développement de l’énergie osmotique, de l’énergie houlomotrice et de l’énergie thermique… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP demande la remise d'un rapport évaluant le potentiel des énergies osmotique, houlomotrice et thermique des mers. »
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« Le présent amendement s’inscrit dans le prolongement des priorités définies par le Gouvernement lors du débat parlementaire du 28 avril 2025 sur la souveraineté énergétique. »
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« L’article 5 de la proposition de loi porte l’objectif de production de chaleur renouvelable à 297 TWh en 2030, contre 181 TWh en 2023. »