Amendement n° 166

Cet amendement s'inspire des recommandations du rapport de l'ADEME de mars 2024 sur la flexibilité du système électrique. La transition énergétique vers un système électrique décarboné mise sur une montée en puissance massive des énergies renouvelables, par nature variables et non pilotables. Dans ce contexte, la flexibilité électrique devient un levier stratégique pour assurer en temps réel l’équilibre entre l’offre et la demande d’électricité, tout en garantissant la sécurité du système, la maîtrise des coûts et l’intégration optimale des énergies renouvelables.

Or, la France ne dispose aujourd’hui d’aucun cadre stratégique en matière de flexibilité, alors même que les besoins identifiés à l’horizon 2030–2040 sont en forte croissance, comme le soulignent les travaux du gestionnaire RTE, de l’ADEME et de la CRE.

Cet amendement propose donc que l’État se dote d’une stratégie nationale pour le développement des flexibilités électriques. Celle-ci devra répondre à deux priorités complémentaires :

• Structurer un programme industriel pour accélérer le déploiement d’équipements permettant le pilotage en temps réel des consommations et productions (compteurs communicants avancés, pilotage des pompes à chaleur, gestion dynamique des bornes de recharge, etc.) ;

• Mobiliser l’innovation, en soutenant la recherche et le développement de nouvelles flexibilités techniques (notamment numériques), ainsi que les outils d’optimisation en temps réel (intelligence artificielle, prévision, automatisation).