Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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1 567 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
383 amendements · les derniers déposés d'abord
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« La nécessaire transition écologique mène certains sites de production à réaliser une mutation pour répondre à nos objectifs environnementaux. »
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« Cet amendement vise à remettre au cœur des objectifs de la politique énergétique nationale la recherche et l’innovation sur des sources d’énergie renouvelable émergentes ou sous-exploitées. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à poser notre vision de la place de la production électronucléaire dans notre mix électrique pour les 25 prochaines années. »
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« En l’absence de publication d’une nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie, cet amendement vise à permettre à l’autorité administrative de lancer des procédures de concurrence afin d’attribuer les capacités de production… »
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« La cogénération biomasse permet de produire simultanément de la chaleur et de l’électricité bas carbone, avec un haut rendement énergétique et un excellent taux de valorisation des ressources locales. »
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« Cet amendement introduit une disposition pragmatique visant à mobiliser temporairement les ressources fossiles nationales comme levier de transition. »
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« 4° quinquies De permettre l’exploitation des hydrocarbures présents sur le territoire national en veillant à ce que cette exploitation soit respectueuse de l’environnement et bénéficie à terme à financer et permettre le temps nécessaire à… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à ce que la préservation de la ressource en eau prime sur la production d’électricité en cas de conflits d’usage. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à privilégier la consommation d'eau potable et la consommation pour l'alimentation en cas de conflits d’usage potentiels entre la préservation de la ressource en eau et le fonctionnement des… »
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« Le présent amendement remplace la formulation générique « économies d’énergie » par l’expression plus précise et concrète de « lutte contre le gaspillage énergétique ». »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à ce que la préservation de la ressource en eau prime sur la production d’électricité en cas de conflits d’usage. »
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« Le présent amendement renforce l’exigence de transparence sur les coûts complets des différentes sources d’énergie, en précisant l’inclusion de tous les éléments du système : production, transport, distribution, stockage pour chaque… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à soutenir le développement des énergies renouvelables et à donner de la visibilité à la filière éolienne terrestre. »
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« Cet amendement introduit une disposition pragmatique visant à mobiliser temporairement les ressources fossiles nationales comme levier de transition. »
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« Cet amendement vise à structurer durablement des chaînes de valeur dans des secteurs stratégiques, tels que le nucléaire, l’hydroélectricité ou encore la rénovation thermique. »
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« Le présent amendement prévoit de définir un objectif de production de gaz renouvelable à horizon 2035 afin de donner une visibilité aux acteurs. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer un objectif de 100% d'énergies renouvelables à l'horizon 2050. »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent s’opposer aux projets de sous-traitance de la sécurité des installations nucléaires de base (INB), dans un contexte où des projets de sous-traitance visant à remplacer les… »
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« Dans un contexte où la nécessité d'accélérer la transition énergétique n'est plus à démontrer, et alors que la France est en retard sur ses objectifs européens de développement des énergies renouvelables, il est indispensable… »
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« Cet amendement renforce les objectifs de décarbonation en fixant des seuils précis pour chaque vecteur énergétique (électricité, chaleur, gaz) et en précisant les volumes cibles à l’horizon 2030 et 2050. »
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« Cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social propose d’inscrire un rythme d’installation de nouvelles capacités de production d’éolien terrestre d’au moins 1,5 GW par an jusqu’en 2035, conformément aux objectifs de la Stratégie… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à inscrire dans la loi un rythme minimal de déploiement de l’éolien terrestre, à hauteur de 2 GW de nouvelles capacités installées par an jusqu’en 2035. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés participe de notre volonté de faire de la commande publique et de la transition énergétique des outils et moyens du développement de nos filières industrielles, dans une logique… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec le Réseau Action Climat vise à fixer un objectif clair et ambitieux pour le développement des projets énergétiques renouvelables à gouvernance locale, qu’ils… »
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« Le présent amendement a pour objet d’harmoniser les régimes applicables en matière d’usages industriels pour rendre possible la réutilisation des eaux impropres à la consommation humaine pour le déroulement des travaux de construction des… »
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« Le présent amendement a pour objet de permettre que la délivrance de l’autorisation environnementale puis sa modification puissent intervenir par un arrêté du représentant de l’État compétent et non par décret, ce qui aura pour effet de… »
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« Cet amendement vise à instaurer un moratoire de dix ans sur l'installations de projets éoliens. »
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« Le présent amendement a pour objet d’harmoniser les régimes applicables en matière d’usages industriels pour rendre possible la réutilisation des eaux impropres à la consommation humaine pour le déroulement des travaux de construction des… »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à suspendre l’accélération du développement de l’éolien en mer prévue au 4° ter de l’article L100‑4 du code de l’énergie, qui fixe un objectif très ambitieux d’ajout annuel d’1 gigawatt de… »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à mettre à l'arrêt le développement de nouvelles installations éoliennes et photovoltaïques, en réponse aux préoccupations croissantes relatives à leurs impacts économiques, sociaux… »
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« Le présent amendement vise à permettre aux projets d’installations du cycle du combustible (mentionnées au 2° de l’article L. 593‑2 du code de l’environnement) de pouvoir se soumettre aux exigences de l’article L. 425‑12 du code de… »
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« Cet amendement de repli du groupe Droite Républicaine vise à instaurer un moratoire temporaire sur le développement des filières éolienne et photovoltaïque, en réponse aux nombreuses interrogations soulevées quant à leurs impacts… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social, travaillé avec Greenpeace, prévoit une interdiction d’exportation et de stockage de l’uranium de retraitement à l’étranger. »
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« Amendement de repli »
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« Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants a pour objectif de stabiliser dans la durée une trajectoire énergétique pour notre pays. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à assurer la maîtrise publique de la politique énergétique au travers d'un pôle public de l'énergie. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à encadrer les conditions d'approvisionnement en gaz, en prévoyant que l'Etat veille à exclure les importations de gaz de schiste. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la nationalisation complète d'Engie. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à renforcer la sécurité d'approvisionnement en électricité en supprimant l'objectif, actuellement fixé à l'Etat au travers de l'alinéa 2, de viser à la recherche d'exportations en électricité. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à renforcer la maîtrise publique des activités liées à l'énergie en fixant pour objectif structurant la sortie de l'énergie du marché et sa gestion comme un bien commun. »
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« Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport visant à évaluer l’état de maturité du programme EPR2 et l’avancement de son « design » détaillé avant la décision finale… »
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« Amendement de repli »
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« Exposé des motifs : »
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« Dans un contexte de forte instabilité géopolitique et de volatilité des prix du gaz, cet amendement vise à ajouter la garantie de l’existence d’un tarif réglementé assurant une prévisibilité pour les ménages et les industries, face à des… »
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« Cet amendement d'appel du groupe LFI-NFP vise à interpeller sur le fait que, plus de 2 ans après la promulgation de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (loi APER), une partie des… »
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« Le présent amendement vise à garantir aux Français une électricité stable, abordable et alignée sur les coûts systèmes les plus bas. »
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« Le présent amendement remplace une logique de quotas d’énergies renouvelables par un objectif fondé sur les sources pilotables et décarbonées, seules capables d’assurer à la fois la stabilité du réseau, la sécurité d’approvisionnement, la… »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NUPES sollicitent la remise d’un rapport évaluant les coûts de la décarbonation du mix énergétique dans les DROM. »
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« Cet amendement a pour objet la demande d'un rapport évaluant l'opportunité de la création d’un grand service public de l’Energie chargé d’assurer le contrôle et le pilotage stratégiques, l’intégration industrielle et l’unité sociale du… »
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« Le présent amendement propose une refonte substantielle de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, afin de replacer la politique énergétique nationale sur des fondations solides : celles du pragmatisme, de la souveraineté, de la… »