Amendement n° CE383

Julie Laernoes EcoS · Après l'article 14

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Julie Laernoes a déposé cet amendement le 28 mai 2025, avec 6 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il a été rejeté en commission des affaires économiques le 4 juin 2025.

Adoptés sur ce texte: 122 sur 625amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

L’article L. 542‑2 du code de l’environnement est complété par un IV ainsi rédigé :

« IV. – Sont interdits l’exportation et le stockage à l’étranger de l’uranium de retraitement. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Écologiste et Social, travaillé avec Greenpeace, prévoit une interdiction d’exportation et de stockage de l’uranium de retraitement à l’étranger.

L’indépendance et la souveraineté énergétique « grâce au nucléaire », affichée par les gouvernements successifs d’Emmanuel Macron depuis 2022, justifie une mise en cohérence avec l’arrêt des exportations d’uranium de retraitement à l’étranger.