Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Amendement n° CE473
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En clair
Maxime Amblard a déposé cet amendement le 28 mai 2025, avec 15 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il a été rejeté en commission des affaires économiques le 2 juin 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 122 sur 625amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Ce qu'il propose
Le dispositif
Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« Le 1° de l’article L. 100‑2 du code l’énergie est ainsi rédigé :
« 1° Maîtriser la demande d’énergie, favoriser l’efficacité et éviter le gaspillage énergétique ; ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Exposé des motifs :
Le présent amendement remplace la référence à la « sobriété » par la lutte contre le gaspillage énergétique, afin de recentrer la politique de maîtrise de la demande sur des actions concrètes, quantifiables et acceptables. Il s’agit d’agir sur les pertes inutiles plutôt que de prôner une restriction généralisée de l’énergie et de tendre vers un appauvrissement.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 16
- RN 15
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 463
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000473
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0463