Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Amendement n° CE477
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En clair
Maxime Amblard a déposé cet amendement le 28 mai 2025, avec 15 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il a été rejeté en commission des affaires économiques le 2 juin 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 122 sur 625amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Ce qu'il propose
Le dispositif
Le 5° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie est ainsi rédigé :
« 5° Structurer des filières industrielles dans les secteurs du nucléaire, de l’hydroélectricité, de la géothermie, de la valorisation de la biomasse, des pompes à chaleur et de la rénovation thermique des bâtiments, en veillant à leur compétitivité économique et leur ancrage territorial ; ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à structurer durablement des chaînes de valeur dans des secteurs stratégiques, tels que le nucléaire, l’hydroélectricité ou encore la rénovation thermique. En favorisant leur ancrage territorial, il permet aussi la création d’emplois qualifiés et la relocalisation industrielle. L’accent mis sur la compétitivité économique garantit que ces filières puissent répondre efficacement à la demande intérieure tout en favorisant les exportations, ce qui renforcera notre balance commerciale.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 16
- RN 15
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 463
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000477
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0463