Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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1 567 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
862 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le développement massif du photovoltaïque en France repose sur une technologie intermittente, faiblement productive en hiver et la nuit, et qui nécessite une surface au sol importante, même lorsqu’il est présenté comme neutre pour le… »
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« Les technologies de production d’électricité à partir des courants marins ou fluviaux restent à ce jour largement expérimentales et non matures industriellement. »
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« La cogénération biomasse permet de produire simultanément de la chaleur et de l’électricité bas carbone, avec un haut rendement énergétique et un excellent taux de valorisation des ressources locales. »
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« Cet amendement du groupe Rassemblement National introduit une disposition pragmatique visant à mobiliser temporairement les ressources fossiles nationales comme levier de transition. »
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« Ce moratoire proposé par le groupe Rassemblement National a pour but de suspendre temporairement le développement de nouvelles capacités intermittentes (énergie d’origine éolienne, solaire ou marine) tant que leur contribution réelle à la… »
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« Le présent amendement du groupe Rassemblement National clarifie les objectifs en matière d’hydroélectricité, en prévoyant l’exploitation des gisements restants en France et en fixant une ambition forte pour le développement des stations… »
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« Le présent amendement du groupe Rassemblement National fixe des objectifs clairs de production d’hydrogène décarboné, en visant au moins 50 TWh par an d’ici 2035, et 170 TWh à l’horizon 2050. »
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« Cet amendement du groupe Rassemblement National encadre la production de chaleur issue d’installations agrisolaires, en lieu et place de tout projet agrivoltaïque, en la limitant aux zones où un bénéfice agricole est démontré, notamment… »
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« Le présent amendement vise à introduire un alinéa complémentaire à l'article 5 du présent texte rendant obligatoire la mise en place d'une consultation des habitants des communes concernées par des projets d'implantation ou de… »
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« Cet amendement entend supprimer un alinéa programmant la poursuite du développement des capacités d'éolien en mer. »
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« Cet amendement vise à préserver le patrimoine national du changement d'aspect qui serait induit par l'installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures de bâtiments et monuments historiques. »
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« "Fixer une programmation énergétique ambitieuse" ne doit pas se faire au détriment de notre appareil nucléaire, producteur de l'énergie la plus propre et la moins chère du marché. »
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« Les forêts jouent un rôle très important dans l'équilibre de notre biodiversité, en agissant comme des puits de carbone naturels mais également en régulant les cycles de l’eau. »
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« Cet amendement propose de réintroduire l'article 3 relatif aux objectifs de développement du nucléaire, en tenant compte des évolutions apportées lors des débats en commission des affaires économiques (avant que l'article ne soit adopté)… »
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« Cet amendement alternatif propose d’engager 10 GW d’ici 2026, puis 19 GW supplémentaires après cette date. »
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« Le renouvellement du parc nucléaire est une nécessité. »
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« Les réacteurs mis en service avant 2005 devront progressivement être remplacés. »
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« Le retraitement des combustibles usés est un atout de la filière nucléaire française. »
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« L’intégration de matières recyclées dans les combustibles nucléaires doit devenir un objectif stratégique. »
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« La fermeture du cycle nucléaire et le développement de réacteurs à neutrons rapides constituent une rupture technologique majeure. »
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« Le présent amendement du groupe Rassemblement National vise à affirmer la nécessité de renforcer de manière significative l’effort de recherche et d’innovation dans les technologies énergétiques stratégiques que sont l’énergie nucléaire… »
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« Le présent amendement vise à sécuriser durablement l’approvisionnement électrique de la France en garantissant le maintien et la prolongation du parc nucléaire historique existant. »
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« Le présent amendement renforce l’ambition de décarbonation en fixant des objectifs plus élevés pour le mix électrique en 2030, et précise les objectifs à long terme. »
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« Cet amendement fixe des objectifs ambitieux mais réalistes pour améliorer l’utilisation effective des capacités existantes, en procédant à un power-up de nos réacteurs. »
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« Cet amendement fixe des objectifs ambitieux mais réalistes pour améliorer l’utilisation effective des capacités existantes, en visant un facteur de charge d’au moins 72 % en 2030 et 85 % en 2050. »
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« Cet amendement du groupe Rassemblement National précise d'augmenter le facteur d’utilisation pendant la disponibilité : la meilleure électricité nucléaire est celle que l’on produit. »
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« Le présent amendement introduit un objectif de développement de la chaleur nucléaire, complément essentiel à la production d’électricité. »
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« Cet amendement fixe une trajectoire de renforcement du rôle de l’énergie nucléaire dans la production d’électricité en France. »
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« Le présent amendement introduit un objectif de développement de la chaleur nucléaire, complément essentiel à la production d’électricité. »
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« Cet amendement vise à rétablir l’article 3 de la proposition de loi issu des travaux du Sénat. »
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« Cet amendement s'inspire des recommandations du rapport de l'ADEME de mars 2024 sur la flexibilité du système électrique. »
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« Le présent amendement a pour objet un gel effectif de la trajectoire de hausse de la composante carbone dans les taxes de consommation intérieure sur l’énergie, figurant parmi les objectifs énergétiques généraux, mentionnés à l’article L.… »
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« Le développement non maîtrisé actuel des énergies renouvelables intermittentes entraîne une extension désorganisée des réseaux électriques, ce qui provoque des impacts environnementaux très mal évalués et une forte hausse des coûts de… »
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« Cet amendement a pour but de favoriser le développement du stockage de l’électricité, en particulier sur les sites de production d’énergies renouvelables. »
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« Il s'agit de revenir à la rédaction du Sénat qui reconnaissait, par l'article 1er bis, la spécificité des territoires ruraux. »
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« Cet amendement a pour but de favoriser le développement du stockage de l’électricité, en particulier sur les sites de production d’énergies renouvelables. »
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« Le présent amendement clarifie sans ambiguïté l’objectif de décarbonation totale de l’hydrogène consommé en France à l’horizon 2035. »
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« Le présent amendement clarifie sans ambiguïté l’objectif de décarbonation totale de l’hydrogène consommé en France à l’horizon 2035. »
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« L’objectif de ce texte est d’optimiser économiquement le système électrique national en s’appuyant sur les technologies pilotables centralisées et en réservant les outils coûteux (flexibilité, stockage) aux seuls cas où ils sont… »
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« Le présent amendement du groupe Rassemblement National précise que le développement des réseaux électriques doit viser l’optimisation économique, en s’appuyant sur une structure en arborescence adaptée à une production centralisée et… »
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« Le présent amendement du groupe Rassemblement National clarifie sans ambiguïté l’objectif de décarbonation totale de l’hydrogène consommé en France à l’horizon 2035. »
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« Cet amendement demande au Gouvernement de remettre à la représentation nationale un calendrier précis sur la construction des nouveaux réacteurs de type EPR 2 et les territoires concernés. »
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« L’article L. 100-4 du code de l’énergie fixe les objectifs de la politique énergétique nationale, et notamment une ambition en matière de consommation d’énergie dans les logements. »
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« Par ce dispositif, il est proposé de simplifier le droit des installations nucléaires de base en appliquant les améliorations que la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) avait apportées aux projets soumis à… »
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« Cet amendement rétabli l’article 14 dans sa version issue du Sénat. »
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« Une forêt en bonne santé, bien gérée, riche en biodiversité végétale, c'est une forêt qui joue pleinement son rôle de puit de carbone et qui donc nous permet d'améliorer d'autant mieux notre balance entre les émissions et le captage de… »
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« Cet amendement supprime l’article 1A introduit en commission des affaires économiques. »
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« La création d’un monopole public d’EDF sur la construction et l’exploitation de nouveaux »