Amendement n° 91

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En clair

Marie-Christine Dalloz a déposé cet amendement le 11 juin 2025, avec 7 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 17 juin 2025.

Adoptés sur ce texte: 77 sur 862amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« Le 4° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie est ainsi rédigé :

« 4° Procéder à un élargissement progressif de la composante carbone, à l’exception de la part visant les dépenses essentielles des ménages et personnes morales, assise sur le contenu en carbone fossile, dans les taxes intérieures de consommation sur les énergies, cette augmentation étant compensée, à due concurrence, par un allègement de la fiscalité pesant sur d’autres produits, travaux ou revenus ; »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement a pour objet un gel effectif de la trajectoire de hausse de la composante carbone dans les taxes de consommation intérieure sur l’énergie, figurant parmi les objectifs énergétiques généraux, mentionnés à l’article L. 100-2 du code de l’énergie.

Bien que le gouvernement ait annoncé en 2018 un gel de la composante carbone, l’acceptabilité sociale est particulièrement ardue alors même que les consommateurs d’énergie sont confrontés à un contexte de hausse de prix des énergies depuis de longues années.

Pour rappel entre 2020 et 2022, les particuliers ont vu le prix de l’énergie augmenter de 7% pour l’électricité et de 22% pour le gaz et de 30% pour l’électricité et de 90% pour le gaz pour les entreprises.

Pire encore, l’UFC que choisir prévoit pour 2026 jusqu’à 250 euros supplémentaires en moyenne pour chaque ménage, soit une hausse de leur facture d’électricité de 19%.

En ce sens, cet amendement permet de conserver une trajectoire de hausse raisonnable de la composante carbone, tout en préservant les ménages et entreprises françaises.