amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Amendement n° 16
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En clair
Valérie Bazin-Malgras a déposé cet amendement le 10 juin 2025, avec 7 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 19 juin 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 77 sur 862amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport de planification sur la construction des six nouveaux réacteurs de type EPR 2 attendus d’ici 2035. Il précise notamment les territoires concernés et le calendrier.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement demande au Gouvernement de remettre à la représentation nationale un calendrier précis sur la construction des nouveaux réacteurs de type EPR 2 et les territoires concernés.
De nombreux territoires ont fait acte de candidature et souhaitent réaffirmer leur engagement pour s’inscrire pleinement dans la relance de la filière nucléaire française et contribuer à l’objectif de neutralité carbone en 2050. C’est le cas dans l’Aube, où les acteurs du territoire et la centrale de Nogent-sur-Seine ont fait acte de candidature avec la réalisation de nombreux investissements, fonciers notamment.
Aujourd’hui, les acteurs locaux ont besoin de réponses leur permettant de réaliser tous les investissements nécessaires. Les besoins en recrutements et en logements pour le potentiel chantier puis pour l’exploitation des EPR 2 demandent du temps pour se préparer efficacement.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 8
- DR 7
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1522
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000016
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1522