Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Amendement n° 16

Valérie Bazin-Malgras DR · Après l'article 25 D

En clair

Valérie Bazin-Malgras a déposé cet amendement le 10 juin 2025, avec 7 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 19 juin 2025.

Adoptés sur ce texte
77 sur 862amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport de planification sur la construction des six nouveaux réacteurs de type EPR 2 attendus d’ici 2035. Il précise notamment les territoires concernés et le calendrier.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement demande au Gouvernement de remettre à la représentation nationale un calendrier précis sur la construction des nouveaux réacteurs de type EPR 2 et les territoires concernés.

De nombreux territoires ont fait acte de candidature et souhaitent réaffirmer leur engagement pour s’inscrire pleinement dans la relance de la filière nucléaire française et contribuer à l’objectif de neutralité carbone en 2050. C’est le cas dans l’Aube, où les acteurs du territoire et la centrale de Nogent-sur-Seine ont fait acte de candidature avec la réalisation de nombreux investissements, fonciers notamment.

Aujourd’hui, les acteurs locaux ont besoin de réponses leur permettant de réaliser tous les investissements nécessaires. Les besoins en recrutements et en logements pour le potentiel chantier puis pour l’exploitation des EPR 2 demandent du temps pour se préparer efficacement.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 8

Valérie Bazin-Malgras DR

Les 7 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1522

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000016
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1522