Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
788 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
82 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite permettre que l'installation individuelle de protections solaires dans une copropriété puisse se faire à la majorité simple. »
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« Ce sous-amendement du groupe socialistes et apparentés prévoit que l’autorisation des travaux d’intérêt collectif consistant en l’installation de protections solaires extérieures ou de moustiquaires puisse être adoptée à la majorité… »
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« Le projet de loi introduit une dérogation : dès la signature d'un contrat de travaux, le logement est réputé énergétiquement décent jusqu'à la réalisation des travaux, dans la limite de 3 ans. »
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« Ce sous-amendement s’inscrit dans la logique de l’amendement CE703, qui vise à renforcer le suivi et l’évaluation des projets de renouvellement urbain au moyen d’indicateurs qualitatifs et quantitatifs. »
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« Cet amendement de réécriture globale apporte des améliorations substantielles à l'article 6 bis, tout en intégrant l'apport des amendements déposés par les membres de la commission. »
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« Cet amendement propose plusieurs améliorations rédactionnelles de l’alinéa 3 de l’article 5. »
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« Cet amendement corrige deux difficultés : »
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« Cet amendement revient au seuil de 20 % de travaux nécessaires pour l'éligibilité au dispositif Jeanbrun. »
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« Les travaux nécessaires pour être éligibles au dispositif Jeanbrun sont les travaux "définis en application du 5° du B du I de l’article 199 novovicies". »
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« Cet amendement supprime une dérogation introduite par le Sénat, qui permet de bénéficier du dispositif Jeanbrun (dans l'ancien comme dans le neuf) en louant à un membre de sa famille, tant qu'il ne fait pas partie du foyer fiscal. »
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« Le dispositif Jeanbrun comprend en réalité deux volets : »
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« Amendement de coordination juridique »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement de clarification juridique. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« De nombreux rapports ont critiqué le manque d'évaluation des projets de renouvellement urbain (Cour des comptes, rapports parlementaires, comité d'évaluation et de suivi de l'ANRU puis Observatoire national de la politique de la ville). »
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« Amendement rédactionnel »
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« S'il est indispensable d'associer les habitants à la définition, à la mise en oeuvre et à l'évaluation des projets de renouvellement urbain, la mise en place d'une maison de projet n'est pas nécessairement adaptée aux attentes des… »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer les critères subjectifs de « coûts disproportionnés » dispensant le bailleur de se conformer à ses obligations de décence énergétique. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« L’article 9 prévoit d’expérimenter le transfert aux communes et aux EPCI volontaires de la gestion du contingent préfectoral de logements sociaux. »
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« Seules les communautés urbaines et les métropoles bénéficient, au titre du projet de loi, d’une compensation financière dans les conditions prévues aux articles L. 1614‑1 et suivants du code général des collectivités territoriales. »
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« Le présent amendement vise à préciser que les objectifs poursuivis par le dispositif prévu à l’article 10 concernent non seulement la production de logements, mais également la rénovation, l’accessibilité et l’adaptation du parc locatif… »
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« Le présent amendement vise à préciser que les objectifs poursuivis par le dispositif prévu à l'article 10 concernant non la seulement la production de logements, mais également la rénovation, l'accessibilité et l'adoption du parc locatif… »
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« On constate aujourd’hui dans le parc social un nombre important de situations de sous-occupation. »
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« Le présent amendement vise à instaurer une obligation de modernisation des ascenseurs lors des travaux de rénovation énergétique des logements sociaux. »
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« Le présent amendement vise à intégrer l’amélioration du confort d’été parmi les objectifs pouvant justifier l’augmentation des loyers et redevances à l’issue de travaux réalisés sur le parc social. »
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« Cet amendement travaillé avec l'Union Sociale pour l'Habitat vise à expliciter le fait que le locataire ne peut se prévaloir, devant le juge, du non-respect par le bailleur de son obligation de remise d’un logement décent s’il fait… »
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« Le présent amendement introduit une clause anti-obstruction, dont la rédaction est reprise de des deux propositions de loi de l’Assemblée et du Sénat visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à… »
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« Dans sa rédaction issue des travaux du Sénat, l'article 6 introduit un 6° au III de l'article 6 de la loi du 6 juillet 1989, permettant au bailleur de se prévaloir du diagnostic de performance énergétique collectif de l'immeuble, prévu à… »
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« Une dérogation à l’obligation de décence énergétique est justifiée lorsque le bailleur se heurte à un véritable blocage collectif qu’il ne maîtrise pas. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer les critères subjectifs de « coûts disproportionnés » dispensant le bailleur de se conformer à ses obligations de décence énergétique. »
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« Le présent amendement corrige une incohérence à l'article 5. »