Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiersLes amendements · Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
En clair
88 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
65 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Le Groupe Horizons & Indépendants constate que la présente proposition de loi reprend la philosophie de deux des propositions de loi inscrites à l’ordre du jour de la niche Horizons & Indépendants du 3 avril 2025, à savoir la proposition… »
-
« Cet amendement vise à supprimer l'article unique de la présente proposition de loi. »
-
« Cet amendement affirme notre solidarité à l’égard de l’ensemble des agents investis d’une mission de service public. »
-
« Cet amendement affirme notre solidarité à l’égard de l’ensemble des agents investis d’une mission de service public. »
-
« Le nombre de détenus dans les prisons françaises était de 83 681 au 1er mai, un chiffre qui n’avait jamais été atteint. »
-
« Cet amendement affirme notre solidarité à l’égard de l’ensemble des agents investis d’une mission de service public. »
-
« Cet amendement affirme notre solidarité à l’égard de l’ensemble des agents investis d’une mission de service public. »
-
« Cet amendement affirme notre solidarité à l’égard de l’ensemble des agents investis d’une mission de service public. »
-
« Cet amendement affirme notre solidarité à l'égard de l’ensemble des agents qui concourent, chacun dans leur domaine, à la sécurité publique. »
-
« Cet amendement affirme notre solidarité à l’égard de l’ensemble des agents investis d’une mission de service public. »
-
« Cet amendement affirme notre solidarité à l’égard de l’ensemble des agents investis d’une mission de service public. »
-
« Cet amendement affirme notre solidarité à l'égard de l’ensemble des agents qui concourent, chacun dans leur domaine, à la sécurité publique. »
-
« Cet amendement affirme notre solidarité à l'égard de l’ensemble des agents qui concourent, chacun dans leur domaine, à la sécurité publique. »
-
« Cet amendement affirme notre solidarité à l’égard de l’ensemble des agents investis d’une mission de service public. »
-
« Cet amendement affirme notre solidarité à l’égard de l’ensemble des agents investis d’une mission de service public. »
-
« Cet amendement affirme notre solidarité à l’égard de l’ensemble des agents investis d’une mission de service public. »
-
« Cet amendement affirme notre solidarité à l’égard de l’ensemble des agents investis d’une mission de service public. »
-
« Cet amendement affirme notre solidarité à l’égard de l’ensemble des agents investis d’une mission de service public. »
-
« Cet amendement affirme notre solidarité à l’égard de l’ensemble des agents investis d’une mission de service public. »
-
« Cet amendement affirme notre solidarité à l’égard de l’ensemble des agents investis d’une mission de service public. »
-
« Cet amendement affirme notre solidarité à l'égard de l’ensemble des agents qui concourent, chacun dans leur domaine, à la sécurité publique. »
-
« L’alinéa 36 du texte conditionne déjà un éventuel aménagement de la sévérité des peines en cas de récidive légale à l’existence de « garanties exceptionnelles d’insertion ou de réinsertion ». »
-
« L’alinéa 18 du texte conditionne déjà un éventuel aménagement de la sévérité des peines en cas de récidive légale à l’existence de « garanties exceptionnelles d’insertion ou de réinsertion ». »
-
« Les réservistes, en mission ou non, représentent également l’autorité de l'Etat. »
-
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l'article unique de cette proposition de loi. »
-
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir le principe d’individualisation des peines en s’opposant à l’idée d’automaticité de ces dernières. »
-
« Cet amendement vise à tirer les conséquences d’un éventuel double rejet des amendements du groupe Ensemble pour la République : d’une part, de ceux visant à étendre les peines planchers à l’ensemble des agents investis d’une mission de… »
-
« Cet amendement vise à ajuster le champ de la proposition de loi en cas de rejet des amendements du groupe Ensemble pour la République visant à instaurer des peines planchers pour l’ensemble des agents investis d’une mission de service… »
-
« Cet amendement prend en compte, en cas d’adoption, l’ensemble des amendements déposés par le groupe Ensemble pour la République visant à élargir les peines planchers à l’ensemble des agents investis d’une mission de service public. »
-
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent que le Gouvernement produise un rapport sur l'évolution du quantum des peines et son incidence sur la récidive depuis les années 2000. »
-
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP défend le principe de l'individualisation de la peine et le rôle du juge. »
-
« Le groupe LFI-NFP souhaite écarter l'obstacle à l'individualisation de la peine qu'est la nécessité pour la juridiction de fournir une motivation spéciale pour prononcer une peine ne correspondant pas aux peines planchers. »
-
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer un obstacle à l'individualisation de la peine. »
-
« Par cet amendement de repli, la groupe LFI-NFP souhaite écarter l'obstacle à l'individualisation de la peine qu'est la nécessité pour la juridiction de fournir une motivation spéciale pour prononcer une peine ne correspondant pas aux… »
-
« Par cet amendement de repli, la groupe LFI-NFP s'oppose aux peines planchers et rappelle que l'emprisonnement ne dissuade pas de comportements délictueux ou de la récidive mais est au contraire criminogène. »
-
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP entend défendre le principe d'individualisation de la peine et s'opposer à la création de peines planchers. »
-
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP entend défendre le principe d'individualisation de la peine et s'opposer à la création de peines planchers. »
-
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP entend défendre le principe d'individualisation de la peine et s'opposer à la création de peines planchers. »
-
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP entend défendre le principe d'individualisation de la peine et s'opposer à la création de peines planchers. »
-
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite défendre le principe d'individualisation des peines et s'oppose à la mise en place de peines planchers pour les délits commis contre certaines professions. »
-
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP entend réaffirmer le principe selon lequel l'emprisonnement, en matière délictuel, est toujours une mesure de dernier recours. »
-
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP défend le principe de l'individualisation de la peine et la place du juge dans le prononcé de la peine. »
-
« Le groupe LFI-NFP souhaite écarter l'obstacle à l'individualisation de la peine qu'est la nécessité pour la juridiction de fournir une motivation spéciale pour prononcer une peine ne correspondant pas aux peines planchers. »
-
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer un obstacle à l'individualisation de la peine. »
-
« Par cet amendement de repli, la groupe LFI-NFP s'oppose aux peines planchers et rappelle que l'emprisonnement ne dissuade pas de comportements délictueux ou de la récidive mais est au contraire criminogène. »
-
« Par cet amendement de repli, la groupe LFI-NFP souhaite écarter l'obstacle à l'individualisation de la peine qu'est la nécessité pour la juridiction de fournir une motivation spéciale pour prononcer une peine ne correspondant pas aux… »
-
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP entend défendre le principe d'individualisation de la peine et s'opposer à la création de peines planchers. »
-
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP entend défendre le principe d'individualisation de la peine et s'opposer à la création de peines planchers. »
-
« Les violences qui visent aujourd’hui les professionnels du SAMU-SMUR et les bénévoles des formations de sécurité civile connaissent une progression préoccupante : l’Observatoire national des violences en milieu de santé relève qu’en 2021… »
-
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP entend défendre le principe d'individualisation de la peine et s'opposer à la création de peines planchers. »