Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

En clair

91 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

91 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° AC45 · Article 1er Adopté

    « Amendement rédactionnel. »

  2. · N° AC43 · Article 1er Retiré

    « Cet amendement vise à préciser le champ de l’expérimentation. »

  3. · N° AC40 · Article 3 Adopté

    « Cet amendement vise à ajouter la lutte contre le gaspillage alimentaire aux dispositions propres à l’éducation à l’alimentation, de même que cela figure dans l’article L. 312‑17‑3 actuellement en vigueur qui débute par « Une information… »

  4. · N° AC39 · Article 3 Adopté

    « Aujourd’hui en France, le gaspillage alimentaire représente près de 4 millions de tonnes de nourriture chaque année, soit 55kg par habitant. »

  5. · N° AC38 · Article 3 Adopté

    « Aujourd’hui en France, le gaspillage alimentaire représente près de 4 millions de tonnes de nourriture chaque année, soit 55kg par habitant. »

  6. · N° AC33 · Article 2 Tombé

    « La mise en place d’un fonds d’action est indispensable afin de financer les diverses actions proposées dans le cadre de l’expérimentation de l’éducation à l’alimentation. »

  7. · N° AC36 · Article 1er Retiré

    « Cet amendement propose d’ajouter la sensibilisation à la lutte contre le gaspillage alimentaire dans les objectifs de l’éducation à l’alimentation »

  8. · N° AC34 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à ce que les établissements scolaires sélectionnés pour l’expérimentation à l’éducation à l’alimentation soient représentatifs de la diversité territoriale et sociale du service public de l’éducation et de ses usagers. »

  9. · N° AC35 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à restreindre l’expérimentation à l’alimentation aux établissements scolaires publics volontaires. »

  10. · N° AC42 · Après l'article 1er Retiré

    « Cet amendement vise à prévoir la réalisation d’une action symbolique chaque année pour lutter contre le gaspillage alimentaire dans les établissements scolaire, à l’occasion de la journée mondiale contre le gaspillage du 16 octobre afin… »

  11. · N° AC41 · Article 1er Retiré

    « Aujourd’hui en France, le gaspillage alimentaire représente près de 4 millions de tonnes de nourriture chaque année, soit 55kg par habitant. »

  12. · N° AC37 · Article 2 Irrecevable

  13. · N° AC31 · Article 3 Adopté

    « Cet article prévoit la création d’une plateforme nationale qui recenserait les ressources pédagogiques ainsi que les organismes et associations « agréés » en matière d’éducation à l’alimentation. »

  14. · N° AC30 · Article 3 Adopté

    « Cet article prévoit la création d’une plateforme nationale qui recenserait les ressources pédagogiques ainsi que les organismes et associations « agréés » en matière d’éducation à l’alimentation. »

  15. · N° AC29 · Article 3 Retiré

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser que l’objectif ne se limite pas à une approche théorique ou à une simple sensibilisation, mais à inclure l’apprentissage de gestes concrets et de savoir-faire. »

  16. · N° AC17 · Article 3 Rejeté

    « Cet amendement complète les enseignements prévus dans le cadre de l’éducation à l’alimentation. »

  17. · N° AC16 · Article 3 Rejeté

    « Cet amendement vient préciser que l’éducation à l’alimentation contribue à la protection de l’environnement et de la biodiversité. »

  18. · N° AC14 · Article 2 Tombé

    « Cet amendement de repli à l’amendement de suppression propose d’interdire aux acteurs ayant un lien direct avec les secteurs liés à l’alimentation de contribuer au fonds d’action pour l’éducation à l’alimentation. »

  19. · N° AC13 · Article 2 Tombé

    « Cet amendement supprime la possibilité pour des acteurs privés de contribuer au fonds d’action pour l’éducation à l’alimentation. »

  20. · N° AC27 · Article 2 Tombé

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l’alinéa 5 qui étend le fonds d’action au-delà des actions pédagogiques, en ouvrant la possibilité de financer des rénovations de cantine scolaire. »

  21. · N° AC28 (Rect) · Article 2 Tombé

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés permet d’inclure les collectivités et certains représentants de parents d’élèves et d’enseignants au comité national. »

  22. · N° AC26 · Article 2 Tombé

    « Cet amendement des députés Socialistes et Apparentés vise à supprimer l'alinéa 3 de l’article 2. »

  23. · N° AC25 · Article 2 Adopté

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 2 qui permet la création d'un fonds d'action pour l'éducation à l'alimentation. »

  24. · N° AC24 (Rect) · Article 1er Tombé

    « Cet alinéa renvoie au cadre contractuel pour fixer les engagements liés à la mise en œuvre de cette expérimentation. »

  25. · N° AC11 · Article 1er Tombé

    « Cet amendement précise que l’éducation à l’alimentation s’attache à promouvoir les bienfaits des produits non-transformés et issus de modes de production durables. »

  26. · N° AC10 · Article 1er Tombé

    « Cet amendement propose que les élèves soient formés aux notions de droit à l’alimentation et de souveraineté alimentaire, notions de plus en plus présentes dans le débat public. »

  27. · N° AC9 · Article 1er Tombé

    « La vocation première de l’école est de former non pas de futurs consommateurs mais bien de futurs citoyens. »

  28. · N° AC32 · Article 1er Tombé

    « Dans le même esprit que la précision apportée à l’alinéa 4, le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser le contenu pédagogique porté par cette proposition de loi, en soulignant la dimension de savoir-faire. »

  29. · N° AC8 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement propose de rendre le module d’éducation à l’alimentation obligatoire pour les lycéens comme cela est prévu pour les écoliers et collégiens. »

  30. · N° AC23 · Article 1er Tombé

    « Cet alinéa prévoit la mobilisation d’acteurs locaux et d’associations dans la mise en œuvre de ces actions d’éducation à l’alimentation. »

  31. · N° AC22 · Article 1er Rejeté

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser le contenu pédagogique porté par cette proposition de loi, en soulignant la dimension de savoir-faire. »

  32. · N° AC21 · Article 1er Adopté

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à sécuriser le fait que les 3 séances annuelles soient assurées sur le temps scolaire, pour l’ensemble des élèves. »

  33. · N° AC6 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement a pour but de s’assurer qu’à minima la moitié des établissements scolaires sélectionnés pour cette expérimentation soit située en zone d’éducation prioritaire. »

  34. · N° AC7 · Article 1er Rejeté

    « En cohérence avec les objectifs de transition et de soutenabilité du système alimentaire, cet amendement précise que les élèves sont formés à une alimentation qualifiée de durable, type d’alimentation qui fait ici l’objet d’une définition. »

  35. · N° AC15 · Article 2 Irrecevable

  36. · N° AC20 · Après l'article 3 Irrecevable

  37. · N° AC19 · Après l'article 3 Irrecevable

  38. · N° AC18 · Après l'article 3 Irrecevable

  39. · N° AC12 · Article 1er Irrecevable

  40. · N° AC5 · Article 2 Tombé

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite que les crédits issus du « Fonds d’action pour l’éducation à l’alimentation » puissent prioritairement bénéficier aux établissements scolaires volontaires classés en REP et REP+. »

  41. · N° AC4 · Article 2 Tombé

    « Par cet amendement, le groupe LFI s’oppose au financement de l’expérimentation du dispositif d’éducation à l’alimentation par des dons de personnes physiques ou morales, véritable cache-misère de la déliquescence du service public de… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)