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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

En clair

91 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

9 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 36 · Article 1er Irrecevable

  2. · N° 35 · Article 1er Irrecevable

  3. · N° 33 · Article 2 Irrecevable

  4. · N° AC37 · Article 2 Irrecevable

  5. · N° AC15 · Article 2 Irrecevable

  6. · N° AC20 · Après l'article 3 Irrecevable

  7. · N° AC19 · Après l'article 3 Irrecevable

  8. · N° AC18 · Après l'article 3 Irrecevable

  9. · N° AC12 · Article 1er Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)