Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
91 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
23 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par ce sous-amendement, le groupe LFI réitère son opposition au financement de l'expérimentation du dispositif d'éducation à l'alimentation par des dons de personnes physiques ou morales, véritable cache-misère de la déliquescence du… »
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« Ce sous amendement de replis vise à limiter les donations issues de personnes morales dans le fonds d'action pour l'éducation à l'alimentation afin d'éviter qu'il ne serve d'outil d'influence des acteurs de l'agro-industrie. »
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« Ce sous amendement vise à s'assurer que le fonds d'action pour l'éducation à l'alimentation soit destiné à recevoir exclusivement des fonds publics afin d'éviter qu'il ne serve d'outil d'influence des acteurs de l'agro-industrie. »
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« Cet sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à éviter une restriction dans la concertation. »
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« Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l’alinéa 6 qui étend le fonds d’action au-delà des actions pédagogiques, en ouvrant la possibilité de financer des rénovations de cantine scolaire. »
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« Ce sous-amendement des députés Socialistes et Apparentés vise à supprimer l'alinéa 4 de l’amendement de rétablissement de l'article 2. »
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« Le présent sous-amendement vise à préciser que les associations intervenant dans ce cadre peuvent inclure des associations engagées dans la lutte contre la précarité alimentaire et la cuisine solidaire sans néanmoins s'y limiter. »
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« Amendement visant à préciser que le comité de sélection des projets, qui n’est pas nécessairement interne au ministère de l’éducation nationale, comprend des représentants des ministère concernés (éducation nationale, mais également, le… »
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« Cet amendement substitue à la liste des initiatives possibles un renvoi aux objectifs et aux conditions posés par les articles L. 121‑6-1 et L. 312‑17‑3 du code de l’éducation, relatifs à l’éducation à l’alimentation (et que l’article 3… »
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« La mise en place d’un fonds d’action est indispensable afin de financer les diverses actions proposées dans le cadre de l’expérimentation de l’éducation à l’alimentation. »
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« Cet amendement de repli à l’amendement de suppression propose d’interdire aux acteurs ayant un lien direct avec les secteurs liés à l’alimentation de contribuer au fonds d’action pour l’éducation à l’alimentation. »
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« Cet amendement supprime la possibilité pour des acteurs privés de contribuer au fonds d’action pour l’éducation à l’alimentation. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l’alinéa 5 qui étend le fonds d’action au-delà des actions pédagogiques, en ouvrant la possibilité de financer des rénovations de cantine scolaire. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés permet d’inclure les collectivités et certains représentants de parents d’élèves et d’enseignants au comité national. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et Apparentés vise à supprimer l'alinéa 3 de l’article 2. »
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« Cet alinéa renvoie au cadre contractuel pour fixer les engagements liés à la mise en œuvre de cette expérimentation. »
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« Cet amendement précise que l’éducation à l’alimentation s’attache à promouvoir les bienfaits des produits non-transformés et issus de modes de production durables. »
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« Cet amendement propose que les élèves soient formés aux notions de droit à l’alimentation et de souveraineté alimentaire, notions de plus en plus présentes dans le débat public. »
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« La vocation première de l’école est de former non pas de futurs consommateurs mais bien de futurs citoyens. »
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« Dans le même esprit que la précision apportée à l’alinéa 4, le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser le contenu pédagogique porté par cette proposition de loi, en soulignant la dimension de savoir-faire. »
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« Cet alinéa prévoit la mobilisation d’acteurs locaux et d’associations dans la mise en œuvre de ces actions d’éducation à l’alimentation. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite que les crédits issus du « Fonds d’action pour l’éducation à l’alimentation » puissent prioritairement bénéficier aux établissements scolaires volontaires classés en REP et REP+. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI s’oppose au financement de l’expérimentation du dispositif d’éducation à l’alimentation par des dons de personnes physiques ou morales, véritable cache-misère de la déliquescence du service public de… »